Travaux dans copropriété
Bt2787
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11 déc. 2018 à 19:05
marc - 12 déc. 2018 à 02:34
marc - 12 déc. 2018 à 02:34
A voir également:
- Travaux dans copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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zachuka
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19 août 2019
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11 déc. 2018 à 19:24
11 déc. 2018 à 19:24
Bonjour
"Ils sont décidé faire des travaux"
Vous n'avez pas voté en AG pour ou contre ces travaux ?
"les frais des travaux ils sont partagés en fonction de revenus"
Jamais vu ça!! d'habitude le partage se fait en fonction des millièmes de chaque copropriétaire ce qui est le plus équitable.
Vous avez un syndic ??
"Ils sont décidé faire des travaux"
Vous n'avez pas voté en AG pour ou contre ces travaux ?
"les frais des travaux ils sont partagés en fonction de revenus"
Jamais vu ça!! d'habitude le partage se fait en fonction des millièmes de chaque copropriétaire ce qui est le plus équitable.
Vous avez un syndic ??
dany311
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29 octobre 2024
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11 déc. 2018 à 20:34
11 déc. 2018 à 20:34
Bonjour
ils sont partagés en fonction de revenus , NON ils sont ventilés en fonction des tantièmes
ceux qui ont des petits appartements ( et peu d'annexes ) , paient moins que ceux qui ont des grands appartements et des annexes ( parkings , caves , garages )
ils sont partagés en fonction de revenus , NON ils sont ventilés en fonction des tantièmes
ceux qui ont des petits appartements ( et peu d'annexes ) , paient moins que ceux qui ont des grands appartements et des annexes ( parkings , caves , garages )
Bt2787
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16 janvier 2019
11 déc. 2018 à 21:26
11 déc. 2018 à 21:26
Ou je peux avoir des renseignements pour ça pour savoir mes droits svp
dany311
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29 octobre 2024
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12 déc. 2018 à 00:56
12 déc. 2018 à 00:56
quand vous avez acheté l'appartement vous avez très certainement eu le Règlement de Copropriété ( RdC )
dans ce règlement de copropriété pour chaque lot ( appartement et annexes ) y est défini les tantièmes qui vous appartiennent et pour lesquels vous devez payer les charges normales ( entretien et petits travaux ) et les charges pour travaux exceptionnels ( gros travaux )
ces tantièmes vous les retrouvez sur l'acte notarié quand vous avez acheté
vous indiquez qu'il s'agit d'un ancien immeuble appartenant à un bailleur social et qui revend ces appartements par lot
concernant les locataires ; c'est donc le bailleur social qui paiera les travaux
d'autre part en étant propriétaire , vous avez tout intérêt à consulter ceci
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
c'est la loi qui régit toute copropriété
vous avez tout intérêt à vous l'imprimer et à ranger dans un classeur
dans ce règlement de copropriété pour chaque lot ( appartement et annexes ) y est défini les tantièmes qui vous appartiennent et pour lesquels vous devez payer les charges normales ( entretien et petits travaux ) et les charges pour travaux exceptionnels ( gros travaux )
ces tantièmes vous les retrouvez sur l'acte notarié quand vous avez acheté
vous indiquez qu'il s'agit d'un ancien immeuble appartenant à un bailleur social et qui revend ces appartements par lot
concernant les locataires ; c'est donc le bailleur social qui paiera les travaux
d'autre part en étant propriétaire , vous avez tout intérêt à consulter ceci
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
c'est la loi qui régit toute copropriété
vous avez tout intérêt à vous l'imprimer et à ranger dans un classeur
11 déc. 2018 à 21:22