Remplacement interphones défectueux

Abigael -  
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Nos interphones de fonctionnent plus depuis des mois. Nous sommes une copropriéte de 7 propriétaires dont un possède 6 appartements sur les 11 de l'immeuble. Cette personne refuse catégoriquement le remplacement de ce matériel jugeant que l'installation d'un digicode suffit à régler le problème. Ce n'est pas le cas. Le digicode était là pour sécurisé l'immeuble mais les interphones de marchant pas, ses locataires donnent le code à tout vent et nous voyons circuler dans l'immeuble de parfaits inconnus. De plus, les livreurs et nos visiteurs doivent nous appeler par téléphone pour que nous puissions aller ouvrir la porte de l'immeuble. La situation devient intenable mais cette personne profite de sa majorité pour nous pourrir la vie.
Que pouvons-nous faire ? Il s'agit juste de remplacer la plaque des sonnettes et dépanner les appareils dans les appartements pas de repeindre l'immeuble en vert pomme !
merci de votre aide.

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

Cette personne détient combien de tantièmes sur un total de ... ?

Il suffit peut-être que le syndic indique lors du vote du budget gestion courante une somme au compte 615 correspondant à ce dépannage, et ainsi peut-être ni vu, ni connu, le syndic pourra donner l'ordre de service si ce budget global est voté.... ;o)
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonjour,

Vous avez la solution de l'article 22 Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 :

"Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires."

Et vous pourrez réaliser les travaux...
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour zachuka,

Ce que vous dites concernant la répartition des tantièmes est vrai, par contre si chaque partie reste sur sa position aucun travaux ne peut avoir lieu. Dans une A. Gle, il arrive fréquemment que tous les tantièmes de copropriété ne soient pas représentés, ce qui entraine la position majoritaire à celui qui détient plus de la moitié des tantièmes de propriété.

Pas simple ces situations....!

Cdlt.
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Exact, mais les copropriétaires absents à l'AG peuvent donner pouvoir à ceux qui sont présents, et ici il n'y a que 5 copropriétaires qui voudraient effectuer les travaux. Et ils peuvent se concerter pour fixer une date...
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033 > zachuka Messages postés 2490 Statut Membre
 
A nouveau bonjour zachuka,

Vous ne voulez pas comprendre je suppose, car si le propriétaire des 6 appartements ne souhaite pas investir ou accéder à la demande des autres propriétaires, RIEN ne pourra se faire. En effet, il représente à lui seul la moitié des tantièmes de propriété. Même si TOUS les autres sont d'accord, aucune majorité ne se dégage, donc les problèmes persistent et tout le monde subit ces désagréments.
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonsoir,

Et les locataires de ce monsieur, ils ne peuvent pas faire pression ? après tout ils ne peuvent utiliser l'interphone et c'est très gênant pour eux même et leurs visiteurs, et aussi le facteur ou pour les livraisons ....etc...ça ne pourrait pas être une piste ?
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,

Si le fait de ne plus posséder d'interphone en état de fonctionnement perturbe sérieusement les résidents, ce qui doit être le cas, n'importe quel copropriétaire peut porter l'affaire en justice. Je ne vois que cette solution pour sortir de l'ornière !

Cdlt.
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