Election du president du conseil syndical

Tosca - 12 déc. 2018 à 16:05
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 13 déc. 2018 à 07:42
Bonjour,

nous devons elire le president et ne sommes pas tous d'accord, nous allons donc voter par tantièmes, le president peut il voter pour lui ?

3 réponses

Bonjour,

Le conseil syndical élu désigne ensuite un président parmi ses membres :
- selon les règles fixées par le règlement de copropriété,
- ou à la majorité des membres à défaut de précision.

<< Le règlement de copropriété peut avoir prévu des modalités particulières de scrutin. Ses dispositions font alors foi. Mais c'est rare en pratique.

Par défaut, le scrutin a généralement lieu sur le principe d'<< un membre égale une voix >>, le candidat devant recueillir la moitié des suffrages exprimés, plus une voix, pour être désigné. >>
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
12 déc. 2018 à 16:53
Bonjour,

nous allons donc voter par tantièmes

Non, les tantièmes n'interviennent pas dans un tel vote. Chaque élu a droit à une voix.

le president peut il voter pour lui ?

Oui, mais dans dans votre cas, il n'y a pas encore de président...

Cdlt.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
12 déc. 2018 à 17:31
Vous racontez n'importe quoi !!! Tous les votes sont faits selon les tantièmes et le candidat président peut évidemment voter pour qui il veut.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
12 déc. 2018 à 18:30
Ah pardon, en lisant la réponse de rambouillet41, je retire ce que j'ai dit ! J'ai cru qu'il était question du président de séance et non du président du conseil, ça change tout !!!
Et effectivement, en général c'est une voix par conseiller...
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rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 514
12 déc. 2018 à 17:43
Bonjour,

Tous les votes sont faits selon les tantièmes


OUI et NON, tout dépend de ce qui est prévu dans un éventuel règlement de fonctionnement du CS...
En l'absence de cet éventuel règlement, en fait on ne sait pas comment on le désigne, car il n'existe pas de règles légales.
Par contre, ce qui semble le plus judicieux, c'est un membre : une voix, comme dans les conseils municipaux, les comités d'entreprise, etc.... (surtout ne pas prendre l'exemple des conseils d'administration... ;o) ).

Quant au candidat président, bien sur il peut voter pour lui.....
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ECLIPSE64000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018
12 déc. 2018 à 18:44
Donc si je comprends bien nous sommes 5 CS 2 sont contre et 3 pour l'élection le president est donc elu et est ce legal ?
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rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 514
13 déc. 2018 à 07:42
OUI, c'est légal si ce n'est pas contraire à un texte interne au syndicat.
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