Election du president du conseil syndical
Tosca
-
12 déc. 2018 à 16:05
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 déc. 2018 à 07:42
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 déc. 2018 à 07:42
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3 réponses
Bonjour,
Le conseil syndical élu désigne ensuite un président parmi ses membres :
- selon les règles fixées par le règlement de copropriété,
- ou à la majorité des membres à défaut de précision.
<< Le règlement de copropriété peut avoir prévu des modalités particulières de scrutin. Ses dispositions font alors foi. Mais c'est rare en pratique.
Par défaut, le scrutin a généralement lieu sur le principe d'<< un membre égale une voix >>, le candidat devant recueillir la moitié des suffrages exprimés, plus une voix, pour être désigné. >>
Le conseil syndical élu désigne ensuite un président parmi ses membres :
- selon les règles fixées par le règlement de copropriété,
- ou à la majorité des membres à défaut de précision.
<< Le règlement de copropriété peut avoir prévu des modalités particulières de scrutin. Ses dispositions font alors foi. Mais c'est rare en pratique.
Par défaut, le scrutin a généralement lieu sur le principe d'<< un membre égale une voix >>, le candidat devant recueillir la moitié des suffrages exprimés, plus une voix, pour être désigné. >>
Rochat1
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12 déc. 2018 à 16:53
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Bonjour,
nous allons donc voter par tantièmes
Non, les tantièmes n'interviennent pas dans un tel vote. Chaque élu a droit à une voix.
le president peut il voter pour lui ?
Oui, mais dans dans votre cas, il n'y a pas encore de président...
Cdlt.
nous allons donc voter par tantièmes
Non, les tantièmes n'interviennent pas dans un tel vote. Chaque élu a droit à une voix.
le president peut il voter pour lui ?
Oui, mais dans dans votre cas, il n'y a pas encore de président...
Cdlt.
andre78fr
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12 déc. 2018 à 17:31
12 déc. 2018 à 17:31
Vous racontez n'importe quoi !!! Tous les votes sont faits selon les tantièmes et le candidat président peut évidemment voter pour qui il veut.
andre78fr
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12 déc. 2018 à 18:30
12 déc. 2018 à 18:30
Ah pardon, en lisant la réponse de rambouillet41, je retire ce que j'ai dit ! J'ai cru qu'il était question du président de séance et non du président du conseil, ça change tout !!!
Et effectivement, en général c'est une voix par conseiller...
Et effectivement, en général c'est une voix par conseiller...
rambouillet41
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12 déc. 2018 à 17:43
12 déc. 2018 à 17:43
Bonjour,
OUI et NON, tout dépend de ce qui est prévu dans un éventuel règlement de fonctionnement du CS...
En l'absence de cet éventuel règlement, en fait on ne sait pas comment on le désigne, car il n'existe pas de règles légales.
Par contre, ce qui semble le plus judicieux, c'est un membre : une voix, comme dans les conseils municipaux, les comités d'entreprise, etc.... (surtout ne pas prendre l'exemple des conseils d'administration... ;o) ).
Quant au candidat président, bien sur il peut voter pour lui.....
Tous les votes sont faits selon les tantièmes
OUI et NON, tout dépend de ce qui est prévu dans un éventuel règlement de fonctionnement du CS...
En l'absence de cet éventuel règlement, en fait on ne sait pas comment on le désigne, car il n'existe pas de règles légales.
Par contre, ce qui semble le plus judicieux, c'est un membre : une voix, comme dans les conseils municipaux, les comités d'entreprise, etc.... (surtout ne pas prendre l'exemple des conseils d'administration... ;o) ).
Quant au candidat président, bien sur il peut voter pour lui.....
ECLIPSE64000
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12 déc. 2018 à 18:44
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Donc si je comprends bien nous sommes 5 CS 2 sont contre et 3 pour l'élection le president est donc elu et est ce legal ?
rambouillet41
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13 déc. 2018 à 07:42
13 déc. 2018 à 07:42
OUI, c'est légal si ce n'est pas contraire à un texte interne au syndicat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...