Repartition de charges pour un ravalement de façade d'immeuble

Question

les tantièmes de mes charges sont divisées en trois: charges générales appartement, charges générales garage et charges générales place de parking.
Il a été voté le ravalement d'une des façades de l'immeuble.
Question: pour le calcul des tantièmes qui doivent être pris en compte, le garage et le parking non ravalés et à l'extérieur du bâtiment seront ils additionnés à ceux de l'appartement. Ou uniquement les tantièmes de l'appartement?
Merci pour votre réponse

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Je suis dubitatif sur vos 3 charges car normalement vous devriez en avoir 4, si vous êtes copro de 3 lots bien différenciés :

 1 lot appartement
 1 lot parking
 1 lot garage
Vous devriez avoir un type de charges générales dans lesquelles se trouverait tout ce qui est : assurance, honoraires syndics, frais postaux, ...

Ou alors c'est que dans votre résidence vous n'avez qu'une seul type de charges : les "charges"  où tout serait regroupé (ce serait surprenant...) et votre syndic vous fait en quelque sorte 3 appels de fonds (1 par lot).

Pour répondre à votre question, si vous n'avez pas une charge spéciale "bâtiment appartement", qui ne comprendrait que les frais de ce batiment (éclairage, nettoyage des couloirs, etc...) alors vous payez pour tous les lots.

Relisez bien votre RdC.

Question : le lot "garage" est-il intégré dans le bâtiment à ravaler ?

cristou59 · Answer

Merci Rambouillet 41
Le RDC définie les charges comme suit:
charges communes 163/t
charges communes au bâtiment 173/t
charges particulières aux propriétaires de garages 11/t.

Les provisions demandées sont calculées sur 178/t.
Très compliqué de s'y retrouver.
Réponse pour le garage, il est extérieur au bâtiment à ravaler

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Les provisions demandées sont calculées sur 178/t. Très compliqué de s'y retrouver. 

Je confirme que c'est d'autant plus compliqué que c'est illégal ....

Relisez votre RdC (à jour et officiel.... ;o) ), il y a de grandes chances que votre ravalement vous coutera sur la base des 173 tantièmes sur ????? tantièmes.

Vous ne parlez pas des parkings....

Combien de lots numérotés avez-vous  ?

 un seul N° qui inclut appartement, garage et parking
 deux n° qui inclut pour le premier appartement et parking, le second un n° pour le garage
 trois n° : le premier l'appartement, le second le parking et les troisième le garage 

votre syndic pourrait sommer les tantièmes mais vous devriez avoir au moins 4 lignes :
- charges générales communes en sommant les tantièmes appartement avec les tantièmes parking et les tantièmes garage
- charges  bâtiment
- charges  parking
- charges garages
(- et peut-être de l'eau ..... )

Repartition de charges pour un ravalement de façade d'immeuble

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