Calcul quote part
halong
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au passage de l'expert y a une différence sur les métrages, donc une répercusion sur les quantièmes
pourriez vous m'aider a calculer les quantièmes svp
lot 1 = 153 m2
lot 2 = 131 m2
lot 3 = 63 m2
lot 4 = 63 m2
merci
suite au passage de l'expert y a une différence sur les métrages, donc une répercusion sur les quantièmes
pourriez vous m'aider a calculer les quantièmes svp
lot 1 = 153 m2
lot 2 = 131 m2
lot 3 = 63 m2
lot 4 = 63 m2
merci
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2 réponses
La détermination des tantièmes (et non pas des quantièmes) ne dépend pas que de la superficie, d'autres éléments peuvent être pris en compte.
Bonjour et pour compléter les propos de andré :
Si votre immeuble est postérieur à 2004, la méthode doit être inscrite (normalement) dans le RdC
Article 5.
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation
Si votre immeuble est postérieur à 2004, la méthode doit être inscrite (normalement) dans le RdC
La législation juridique et financière évolue en permanence...