Calcul quote part
halong
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au passage de l'expert y a une différence sur les métrages, donc une répercusion sur les quantièmes
pourriez vous m'aider a calculer les quantièmes svp
lot 1 = 153 m2
lot 2 = 131 m2
lot 3 = 63 m2
lot 4 = 63 m2
merci
suite au passage de l'expert y a une différence sur les métrages, donc une répercusion sur les quantièmes
pourriez vous m'aider a calculer les quantièmes svp
lot 1 = 153 m2
lot 2 = 131 m2
lot 3 = 63 m2
lot 4 = 63 m2
merci
2 réponses
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La détermination des tantièmes (et non pas des quantièmes) ne dépend pas que de la superficie, d'autres éléments peuvent être pris en compte.
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Bonjour et pour compléter les propos de andré :
Article 5
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
Si votre immeuble est postérieur à 2004, la méthode doit être inscrite (normalement) dans le RdC
La législation juridique et financière évolue en permanence...