Conseil syndical: 2 conseils?

stef4475 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 - 12 déc. 2018 à 19:12
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 13 déc. 2018 à 07:52
Bonjour
Je suis dans une résidence composée de 2 bâtiments et 52 logements. Nous avons un conseil syndical. Peut-on avoir un deuxième conseil syndical? Celui actuel effectue des dépenses et des travaux sans aucun accord des propriétaires.

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 déc. 2018 à 23:49
Bonjour,
Votre conseil syndical est dans l'illégalité. Mais que fait le syndic ? C'est le syndic qui est responsable de la gestion comptable ...

Vous ne pouvez pas avoir un 2eme CS ! Ce n'est pas la bonne solution. Il faut surtout ne plus élire ceux qui abusent actuellement ...
(et je me demande comment ils font pour "piocher" dans les comptes ? )

Et vous devez refuser d'approuver les comptes où apparaissent des dépenses non votées.
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
13 déc. 2018 à 07:52
Bonjour,

Je suis dans une résidence composée de 2 bâtiments et 52 logements. Nous avons un conseil syndical. 


OUI ! vous pouvez faire différemment mais je ne suis pas sur que financièrement vous y gagnez : il faut créer un ou 2 syndicats secondaires :
Article 27
Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale, décider, aux conditions de majorité prévues à l'article 25, la constitution entre eux d'un syndicat, dit secondaire.

Ce syndicat a pour objet d'assurer la gestion, l'entretien et l'amélioration interne de ce ou ces bâtiments, sous réserve des droits résultant pour les autres copropriétaires des dispositions du règlement de copropriété. Cet objet peut être étendu avec l'accord de l'assemblée générale de l'ensemble des copropriétaires statuant à la majorité prévue à l'article 24.

Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile. Il fonctionne dans les conditions prévues par la présente loi. Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal, s'il en existe un.
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