Différence entre copropriété et A S L avec cahier des charges

REIDOD -  
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez-vous me communiquer la différence entre une copropriété avec un règlement de copropriété une A S L avec son cahier des charges.

Merci pour votre réponse,

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires indivis de l'ensemble parties communes et parties privatives. Le copro "achète" un volume d'air ... (pour simplifier). Le syndicat (via un syndic) gère l'ensemble.

Dans une ASL, les proprios sont propriétaires de leurs lots privatifs et sont propriétaires indivis des seules parties communes (en général, espaces verts + VRD) et l'ASL a pour rôle de gérer les seules parties communes.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
bjr
etdans une copro tout est codifié par le RdC , la loi de 65 et le décret de 67 notamment pour le fonctionnment

Dans une ASL c'est le cahier des charges qui fait foi et il autorise plus de liberté (ou de contrainte)
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Dans une ASL c'est le cahier des charges qui fait foi et il autorise plus de liberté (ou de contrainte)


FAUX, ce sont les statuts de l'ASL qui sont la "loi" !!!
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