Différence entre copropriété et A S L avec cahier des charges

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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez-vous me communiquer la différence entre une copropriété avec un règlement de copropriété une A S L avec son cahier des charges.

Merci pour votre réponse,

2 réponses

  1. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires indivis de l'ensemble parties communes et parties privatives. Le copro "achète" un volume d'air ... (pour simplifier). Le syndicat (via un syndic) gère l'ensemble.

    Dans une ASL, les proprios sont propriétaires de leurs lots privatifs et sont propriétaires indivis des seules parties communes (en général, espaces verts + VRD) et l'ASL a pour rôle de gérer les seules parties communes.
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bjr
    etdans une copro tout est codifié par le RdC , la loi de 65 et le décret de 67 notamment pour le fonctionnment

    Dans une ASL c'est le cahier des charges qui fait foi et il autorise plus de liberté (ou de contrainte)
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    1. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
       
      Dans une ASL c'est le cahier des charges qui fait foi et il autorise plus de liberté (ou de contrainte)


      FAUX, ce sont les statuts de l'ASL qui sont la "loi" !!!
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