Différence entre copropriété et A S L avec cahier des charges

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Bonjour,
pouvez-vous me communiquer la différence entre une copropriété avec un règlement de copropriété une A S L avec son cahier des charges.

Merci pour votre réponse,

2 réponses

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Bonjour,

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires indivis de l'ensemble parties communes et parties privatives. Le copro "achète" un volume d'air ... (pour simplifier). Le syndicat (via un syndic) gère l'ensemble.

Dans une ASL, les proprios sont propriétaires de leurs lots privatifs et sont propriétaires indivis des seules parties communes (en général, espaces verts + VRD) et l'ASL a pour rôle de gérer les seules parties communes.
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bjr
etdans une copro tout est codifié par le RdC , la loi de 65 et le décret de 67 notamment pour le fonctionnment

Dans une ASL c'est le cahier des charges qui fait foi et il autorise plus de liberté (ou de contrainte)
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Dans une ASL c'est le cahier des charges qui fait foi et il autorise plus de liberté (ou de contrainte)


FAUX, ce sont les statuts de l'ASL qui sont la "loi" !!!