Travaux mise en conformité conduits et installations gaz
ashtagg
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rambouillet41
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17 déc. 2018 à 08:16
17 déc. 2018 à 08:16
Bonjour,
Votre copro ne semble pas récente (plus de 10 ans ?)
NON ! cette disposition ne concerne que les mesures de sauvegarde. A mon avis, il a fait le nécessaire :
puis il a demandé des préconisations et convoqué une AG (en urgence ou non ?)
Perso, si j'avais été le syndic et s'il y avait risque de "sécurité" à la suite de l'AG j'aurai demandé au fournisseur de couper le gaz de l'immeuble.... (si le risque était imminent, la mesure de sauvegarde était la coupure du gaz !!!! )
OUI, il a le droit de démissionner en respectant un préavis de 3 mois et en y mettant les formes prévues à son contrat de syndic. Et son argument est tout à fait valable (j'aurais fait pareil face au risque). Rien n'empeche le syndicat de se retourner contre lui pour rupture abusive mais je crains que ce ne soit peine perdue au vu de ce que vous décrivez et qui est à l'origine de sa démission : il a le droit dans ce cas de refus d'adopter des mesures de sécurité aux personnes.
OUI, les copros qui ont voté POUR les travaux peuvent se regrouper pour assigner le syndicat pour "abus de majorité" et face au risque il faudra le faire en référé. Le juge risque dans l'attente des résultats d'ordonner la fermeture du gaz.
PS important : dans vos propos on ressent qu'il y a risque sécurité pour les personnes et c'est sur ce point (comme semble le sentir votre syndic) que je me suis posé....
Votre copro ne semble pas récente (plus de 10 ans ?)
Ce type de travaux n'est-il pas à considérer comme des travaux urgents dont le syndic peut selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, et représentant de plus un risque grave pour la sécurité et la santé des occupants ?
NON ! cette disposition ne concerne que les mesures de sauvegarde. A mon avis, il a fait le nécessaire :
Suite à son rapport, le syndic à immédiatement prévenu l'ensemble des copropriétaires par courrier recommandé pour prendre des premières mesures, notamment le retrait pur et simple des hottes à ventilation, la création d'aérations supplémentaires dans les cuisines, et l'obligation d'installer des détecteurs de CO2 dans tous les appartements.
puis il a demandé des préconisations et convoqué une AG (en urgence ou non ?)
Perso, si j'avais été le syndic et s'il y avait risque de "sécurité" à la suite de l'AG j'aurai demandé au fournisseur de couper le gaz de l'immeuble.... (si le risque était imminent, la mesure de sauvegarde était la coupure du gaz !!!! )
OUI, il a le droit de démissionner en respectant un préavis de 3 mois et en y mettant les formes prévues à son contrat de syndic. Et son argument est tout à fait valable (j'aurais fait pareil face au risque). Rien n'empeche le syndicat de se retourner contre lui pour rupture abusive mais je crains que ce ne soit peine perdue au vu de ce que vous décrivez et qui est à l'origine de sa démission : il a le droit dans ce cas de refus d'adopter des mesures de sécurité aux personnes.
OUI, les copros qui ont voté POUR les travaux peuvent se regrouper pour assigner le syndicat pour "abus de majorité" et face au risque il faudra le faire en référé. Le juge risque dans l'attente des résultats d'ordonner la fermeture du gaz.
PS important : dans vos propos on ressent qu'il y a risque sécurité pour les personnes et c'est sur ce point (comme semble le sentir votre syndic) que je me suis posé....