Travaux mise en conformité conduits et installations gaz

ashtagg Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018 - 16 déc. 2018 à 20:32
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 17 déc. 2018 à 08:16
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un appartement dans une copropriété à Marseille récemment, lors de la première AG des copropriétaires organisée par le syndic, le sujet principal a porté sur des problèmes de reflux de CO2 dans les appartements des derniers étages (7 et 8e) de l'immeuble constatés plusieurs mois auparavant.

Etat des lieux des faits : un expert en fumisterie a été mandaté pour analyser les conduits d'évacuation des fumées et faire un état des lieux global sur les installations des chaudières GAZ raccordées sur les conduits shunt communs. Conclusion de l'expert, les conduits shunt n'ont pas assez de tirage pour évacuer correctement les fumées de toutes les chaudières raccordées, donc beaucoup ne sont, de plus, pas compatibles avec ce type de conduits (chaudières basse température). Il est également fait état d'anciennes hottes aspirantes à ventilation dans certaines cuisines qui sont également connectées sur ces mêmes conduits (installation interdite aujourd'hui). L'ensemble de l'installation est donc non conforme. Suite à son rapport, le syndic à immédiatement prévenu l'ensemble des copropriétaires par courrier recommandé pour prendre des premières mesures, notamment le retrait pur et simple des hottes à ventilation, la création d'aérations supplémentaires dans les cuisines, et l'obligation d'installer des détecteurs de CO2 dans tous les appartements.

Le syndicat a demandé au cabinet d'expertise de fournir des solutions pour la mise en conformité des installation dans la copropriété, et il en a proposé deux. La première consiste à "chemiser" les conduits avec une gaine adaptée à l'installation de chaudières à condensation dans les appartements, impliquant donc des travaux dans les conduits communs, des travaux de raccordement dans les appartements et le remplacement des chaudières à charge des copropriétaires.
La seconde option consiste à remplacer les chaudières existantes par des modèles bas NOx, mais il me semble que la réglementation européenne est en passe de les interdire...je ne me souviens plus.

Quoi qu'il en soit, lors de l'AG les travaux de mise en conformité ont été soumis au vote, et REFUSES par majorité. A noter que l'AG s'est très mal passée, l’expert s'est fait traiter d'incompétent, certains membres du syndic insultés, dans une cacophonie sans nom...que du bonheur. Je me serai cru revenu au CM2...
Le syndic a envoyé un mail 4 jours plus tard pour nous dire qu'ils refusent de continuer à assurer leur mission de syndic pour une copro qui, en connaissance de cause rapport d'expert à l'appui, refuse d'assumer ses responsabilités légales en rejetant les travaux de mise en conformité préconisés par le cabinet d'expertise. En gros ils ne souhaitent pas gérer une copro qui fait des choix irresponsables avec un risque pénal a la clé.

Mes questions :
Ce type de travaux n'est-il pas à considérer comme des travaux urgents dont le syndic peut selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, et représentant de plus un risque grave pour la sécurité et la santé des occupants ?

Quels sont les risques encourus par l'ensemble des copropriétaires (moi y compris, même si j'ai voté pour les travaux) d'un point de vue pénal en refusant ces travaux ?

Le syndic peut-il démissionner et nous lâcher comme il le fait ? (décision que je peux comprendre vu la situation)

Ai-je avec les personnes qui ont voté en faveur de l’exécution des travaux un recours judiciaire quel qu'il soit pour faire passer les travaux ? Je refuse de partager la responsabilité de cette décision a cause de personnes stupides et irresponsables...

Désolé pour le méga-pavé !
Merci d'avance

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
17 déc. 2018 à 08:16
Bonjour,

Votre copro ne semble pas récente (plus de 10 ans ?)

Ce type de travaux n'est-il pas à considérer comme des travaux urgents dont le syndic peut selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, et représentant de plus un risque grave pour la sécurité et la santé des occupants ? 

NON ! cette disposition ne concerne que les mesures de sauvegarde. A mon avis, il a fait le nécessaire :
Suite à son rapport, le syndic à immédiatement prévenu l'ensemble des copropriétaires par courrier recommandé pour prendre des premières mesures, notamment le retrait pur et simple des hottes à ventilation, la création d'aérations supplémentaires dans les cuisines, et l'obligation d'installer des détecteurs de CO2 dans tous les appartements. 

puis il a demandé des préconisations et convoqué une AG (en urgence ou non ?)

Perso, si j'avais été le syndic et s'il y avait risque de "sécurité" à la suite de l'AG j'aurai demandé au fournisseur de couper le gaz de l'immeuble.... (si le risque était imminent, la mesure de sauvegarde était la coupure du gaz !!!! )

OUI, il a le droit de démissionner en respectant un préavis de 3 mois et en y mettant les formes prévues à son contrat de syndic. Et son argument est tout à fait valable (j'aurais fait pareil face au risque). Rien n'empeche le syndicat de se retourner contre lui pour rupture abusive mais je crains que ce ne soit peine perdue au vu de ce que vous décrivez et qui est à l'origine de sa démission : il a le droit dans ce cas de refus d'adopter des mesures de sécurité aux personnes.

OUI, les copros qui ont voté POUR les travaux peuvent se regrouper pour assigner le syndicat pour "abus de majorité" et face au risque il faudra le faire en référé. Le juge risque dans l'attente des résultats d'ordonner la fermeture du gaz.

PS important : dans vos propos on ressent qu'il y a risque sécurité pour les personnes et c'est sur ce point (comme semble le sentir votre syndic) que je me suis posé....
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