Pouvoir signé pour ag scanné envoyé par mail
CS64
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13 déc. 2018 à 16:54
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 13 déc. 2018 à 17:33
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rambouillet41
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13 déc. 2018 à 17:33
13 déc. 2018 à 17:33
Bonjour,
Il n'existe aucun texte disant qu'il faut présenter l'original du mandat, par contre il faut qu'il soit sous la forme papier afin que le syndic puisse l'annexer au PV. Il peut donc être numérisé/scanné, photographié, etc... mais imprimé
Il n'existe aucun texte disant qu'il faut présenter l'original du mandat, par contre il faut qu'il soit sous la forme papier afin que le syndic puisse l'annexer au PV. Il peut donc être numérisé/scanné, photographié, etc... mais imprimé