Pouvoir signé pour ag scanné envoyé par mail
CS64
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13 déc. 2018 à 16:54
rambouillet41 Messages postés 9625 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 - 13 déc. 2018 à 17:33
rambouillet41 Messages postés 9625 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 - 13 déc. 2018 à 17:33
Bonjour,
Un copropriétaire qui ne peut se rendre à l'AG de notre copropriété a décidé de me donner son pouvoir.
Il se propose de m'adresser un mail qui contiendra en pièce jointe la procuration signée qu il aura scannée.
Si j'imprime ce document, aura-t-il la même valeur que l'original qu il m'aurait envoyé par la poste?
Formulé autrement: le jour de l'AG, dois je présenté obligatoirement l'original du pouvoir signé ou une version imprimée de ce même document sera-t-elle suffisante?
Merci pour vos conseils.
Un copropriétaire qui ne peut se rendre à l'AG de notre copropriété a décidé de me donner son pouvoir.
Il se propose de m'adresser un mail qui contiendra en pièce jointe la procuration signée qu il aura scannée.
Si j'imprime ce document, aura-t-il la même valeur que l'original qu il m'aurait envoyé par la poste?
Formulé autrement: le jour de l'AG, dois je présenté obligatoirement l'original du pouvoir signé ou une version imprimée de ce même document sera-t-elle suffisante?
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Pouvoir ag copropriété par mail
- Bon pour accord par mail - Guide
- Envoyer cerfa 2705-a-sd par mail - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
- Ou trouver adresse mail pour envoyer cerfa 2705-A-SD - Forum Impôts
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rambouillet41
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13 déc. 2018 à 17:33
13 déc. 2018 à 17:33
Bonjour,
Il n'existe aucun texte disant qu'il faut présenter l'original du mandat, par contre il faut qu'il soit sous la forme papier afin que le syndic puisse l'annexer au PV. Il peut donc être numérisé/scanné, photographié, etc... mais imprimé
Il n'existe aucun texte disant qu'il faut présenter l'original du mandat, par contre il faut qu'il soit sous la forme papier afin que le syndic puisse l'annexer au PV. Il peut donc être numérisé/scanné, photographié, etc... mais imprimé
La législation juridique et financière évolue en permanence...