Les discussions
Droit
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans une copropriété , et je doit réglé tout les trimestre les appels de fond hors je suis dans la maison d...
Assemblée générale en retard
Bonjour, La dernière A.G. de la copro où je réside a eu lieu le 28/03/2017. Les comptes n'ont toujours pas été rendus publics et à ce jour aucune...
Qui paie les frais de mise en copropriété?
Bonjour, Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Lors de la visite de l'appartement, je ne m'étais pa...
Tantième copropriété
Bonjour à tous, Nous sommes une petite copropriété d'une dizaine d'appartements avec chauffage et eau chaude collective ainsi que charges générales...
Clé accès à la copropriété
Bonjour, Depuis plusieurs mois, voir plus d’un an maintenant je n’ai plus accès à ma propriété que je n’habite pas mais que j’aimerai pouvoir mett...
A.g. suppression chauffage collectif
Bonjour, A l'AG prévue pour le 15/10/2018, il a été mis à l'ordre du jour le problème du chauffage collectif : - soit des travaux pour amélior...
Fuite dans mon appartement
Le syndic ne veux pas réglé les dégâts dans mon apartement suite à une fuite de l immeuble cordialement
Casser mur porteur
Bonjour, Avez vous finalemr’t Réalise votre ouverture ? Comment vous y vous pris? Avez vous obtenu l’accord de votre copropriété? Quel a été le mo...
Conflit de voisinage autour d'une procédure
Bonjour, J'habite une copropriété, et nous avons des voisins, qui sont entrés en conflits, avec tout le monde en ignorant de dire bonjour en tenant ...
Syndic de copropriété changement sans être averti
Bonjour, Dans notre copropriété de 160 lots ,un changement de syndic à eu lieu en juin 2017 suite à AG. Le nouveau syndic vient de nous faire sav...
Maison qui appartien a deux perssone
bonjour je pose cette question pour mon père il a une maison a 50/50 avec son ex il n'ette pas déclarée ensemble a l'heur d'aujourd'hui son ex a prie ...
Rénovation local poubelle
Un syndic et le président des co propriétaires peuvent ils décider seuls (hors assemblée générale) d engager des travaux dans le local poubelle sans c...
"privatisation" de parties communes
Bonjour, Je vis dans un appartement situé dans un immeuble ancien. Ma cuisine et ma chambre sont ventilée par des anciens conduits de cheminée (par...
Surélévation copropriétaires future acquisition
bonjour, Nous avons signé le 29 juin 2018 un compromis de vente pour un bien immobilier en copropriété horizontale. Il s'agit d'un grand terrain d...
Accusation de dégradation de partie commune
Bonjour, un voisin accuse un de nos locataires d'avoir déchire 2 cm de tapisserie lors de son déménagement. Apres avoir eu connaissance de son mail...
Assemblée générale
Bonjour, Lors de l'AG un copropriétaire a-t-il le droit de porter de sa propre main des annotations sur le procès-verbal si il n'est pas secrétai...
Travaux d etancheite des terrasses
Bonjour, des traveaux d etancheite de terrasses devaient avoir lieu en ce moment dans ma copropriete. Lartisan qui a presenter le devis qui a ete acce...
Relevés bancaires
Bonjour, Je fais partie du CS, j'ai demandé au syndic les relevés bancaires que j'ai eu. Or je ne peux rien contrôler comme par exemple les coûts ...
Régularisation de charges sur comptes non approuvé
RésoluBonjour, J ai besoin d un conseil. A qui m adresser pour poursuivre le syndic (agence immobilière) , qui vient de m expédier par courrier, et ce ap...
Changer le syndic en fin de mandat
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un immeuble sur la Côte d'Azur. Onze appartements. Les copropriétaires sont mécontents des services fournis par le s...
Répartition eau courante
Bonjour, Nous disposons, dans notre copropriété de compteurs individuels avec relevés à distance. La copropriété dispose également d'un compteur ...
Copropriété : quelle majorité pour rehaussement dernier étage
Bonjour , Dans une copropriété de 4 propriétaires, Je suis propriétaire du denier étage ainsi que les combles, il y a un projet de changement de la ...
Convocation ag... est-ce nominatif ?
RésoluBonjour à tous ! Rencontrant plusieurs difficultés dans la copropriété où je réside (3 lots principaux), j'use et j'abuse de votre aide... Une foi...
Demande d'une attestation
Bonjour, J'ai fait une demande préalable de travaux pour une fermeture de terrasse par une véranda dans un immeuble en copropriété. La demande ...
Demande de passation u syndic
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je vends actuellement mon garage dans une copropriété, le syndic me demande la somme de 400 € pour la passation d’un no...
Distribution de l'eau collectif à individuel
bonjour, la distribution de l'eau collective depuis 1974, passe en individuel . lors d'une ag.la régie à fait savoir son désaccord en disant au cons...
Réception travaux
Bonjour, Quelles sont les signatures obligatoires dans un PV réception travaux ? M. d'œuvre, M. d'ouvrage (syndic), Entrepreneur D'avance merc...
Panneau "propriété privée"
Bonjour, existe-t-il une loi qui oblige à installer un panneau "propriété privée" sur la façade d'une résidence ? nous sommes plusieurs contre ...
Peut-on nous imposer de créer un syndic de copropr
Bonjour, Je suis actuelle propriétaire d'une maison en lotissement (15 maisons). Les maisons du lotissement se terminent et les travaux de voirie,...
Transfert compte syndicat des copropriétaires
Bonjour, Notre syndic a transféré notre compte bancaire (géré dans une agence locale), dans une autre agence du même groupe mais dans un département ...
Convocation ag, copropriétaire défunt
Bonjour à tous, J'appartiens à une copropriété de 3 lots. Il y a également un petite dépendance non cadastrée : il s'agit d'un ancien garage trans...
Remboursement de charges communes de copropriété
RésoluBonjour, Depuis la création de la copropriété en 2006, un membre en possédant 550/1000 reçoit et paye les factures d'électricité des parties commune...
Demission d'un membre du conseil syndical.
Bonjour, Un membre du conseil syndical peut il demissionner au cours d'un conseil syndical? Merci de votre reponse Existe il une procédure légale...
Démission syndic bénévole
Bonjour à tous, Par avance, je vous remercie de prendre le temps de me lire et d'accepter de m'aiguiller car, comme vous aller le constater j'ai pl...
Comptes non approuvés.
Bonjour, J ai quitté mon logement le 4/8 dernier, n' ayant pas de retour sur la restitution de ma caution j ai appelé mon agence. La personne m anno...
Vente appartement avec travaux futurs mais pas voé
Bonjour, Nous souhaitons ventre notre appartement Lors de lAG a été évoqué les futurs travaux pour le toit , mais rien de défini rénovation partie...
Marquage au sol parking privatif en copropriété
Bonjour J'habite en copropriété de plusieurs immeubles avec parkings privés et fermés, nous allons refaire le marquage au sol de ces parkings, avo...
Charges au prorata
Bonjour, J'habite la première maison d'un petit lotissement. L'assemblée des copropriétaires souhaite re-goudronner la route commune. Je ne l'utilis...
Limite de copropriété avec jouissance et sinistre
Je souhaiterai savoir a qui revient la responsabilité d'une dégradation de la clôture de limite de copropriété qui est la limite du jardin dont je n'a...
Assemblée générale exraordinaire.
bonjour, j'ai demandé une assemblée générale extraordinaire pour revoir le règlement de copropriété qui date de 1983 et qui n'a pas été réactualisé...
Les pouvoirs en assemblee générale de copropriété
Bonjour, Mon syndic a t-il le droit de distribuer les pouvoirs qu'il a reçu en blanc avant l'élection du Président de l'assemblée ou doit-il attendr...
Saisie du tribunal
Bonjour, Je suis syndic bénévole, j'ai de la part d'un copropriétaire des impayés de charges votés en AG datant de 2017 et 2018 , les relances ont é...
Impôt en ligne paiement de la taxe foncière
Bonjour, Je voudrai rëgler la taxe fonciëre d'un terrain en indivision d'un bien au nom de madame .ma déclaration d'impôt sur internet est au nom d...
Loi alur et copropriété bi famille
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement en maison de village. Nous sommes une copropriété de 2 propriétaires. Le nombre de lots sur les documen...
Sinistre dégâts des eaux
Bonjour, J’ai eu un dégâts des eaux le 27 janvier nous sommes le 20 septembre et cela n’est toujours pas réglé. Cabinet de France rejette la faute s...
Prime de départ en retraite de notre gardien
Bonjour, La responsabilité du syndic est elle engagé pour manque de provisions en vu du départ en retraite de notre gardien d'immeuble employé depu...
Sinistre dégâts des eaux / assurances
Bonjour, 1. J'habite dans un immeuble construit en 1972 - Suite à des travaux, mon voisin du dessus à percé une canalisation, l'intervention des po...
Facture impayé
Bonjour, Mon syndic a t’il le droit de payer une facture de plombier à mon nom ? Puis me la refacture sur mes charges ? Facture que je ne souhai...
Déjection canine
RésoluBonjour, Je vis dans une copropriété, je suis l'heureuse propriétaire d'un chien, qui fait ses besoins dans les espaces verts, et que je ramasse b...
Tx tva honoraires syndic et architectes pr travaux
Bonjour, Quel taux de tva 10 ou 20% s'applique aux honoraires du syndic pour des travaux dont les devis établis par les entreprises prestataires son...
La législation juridique et financière évolue en permanence...