Les discussions
Canalisation balcon bouchée
Bonjour, J'aimerai avoir votre avis concernant l'ordre dans lequel je dois procéder. En effet, la canalisation de ma terrasse est bouchée. Il y ...
Refus d acces aux parties communes
bonjour propriétaire d un commerce en RDC d une résidence avec un accès vers l'extérieur, je me suis vu refusé la distribution d un vigik pour accéde...
Assurance décennale verse pour dommages et somme bloquée par le syndic??
Bonjour, suite à des infiltrations dans notre maison, maison en copropriété, le syndic a fait marcher l’assruance Décennale. L’experte est passé a ren...
Loi copropriété: décret 2015-342 du 26/03/2015.
Bonjour, Le décret 2015-342 du 26/03/2015 s'applique t-il à un gestionnaire( une agence immobilière) qui à signé un contrat de gestion d'A S L avec...
Asl
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en lotissement comportant 8 maisons. Chaque propriétaire est également proprietaire de 1/8ème d'une voie p...
Election du président au conseil syndical
RésoluBonjour, Les membres du Conseil Syndical peuvent-il élire le président à bulletin secret ? Peut-on voter blanc ? s'abstenir ? Le fait de s'abste...
Conflit d'interêts ? copropriété
RésoluBonjour, Un membre du Conseil Syndical peut-il faire partie d'une amicale dans la même copropriété ? Y-a-il conflit d'intérêt ? En est-il de même s...
Immatriculation d'une copropriété non gérée
Bonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble qui fait partie d'une copropriété sans syndic, car il n'y a aucune dépense commune. Nous sommes 3 copr...
Immatriculation des coproprietes
Bonjour es ce que quelqu un pourrait me renseigner sur le site registre copropriete gouv depuis hier soir j essais de m inscrire et j ai toute les ex...
Différence entre copropriété et a s l avec cahier des charges
Bonjour, pouvez-vous me communiquer la différence entre une copropriété avec un règlement de copropriété une A S L avec son cahier des charges. M...
Puis-je construire un garage sur mon espace de parking en copropriété ?
Bonjour, J'aimerais construire un abri pour ma voiture (+ vélos, moto) sur la place de parking dont je suis propriétaire. Dois-je obtenir l'autoris...
Terrasse jardin en copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire avec jouissance exclusive d’une terrasse jardin de 25m2 avec terre de 50 à 60 cm construit à l’origine de l’immeuble. ...
Calcul quote part
Bonjour, suite au passage de l'expert y a une différence sur les métrages, donc une répercusion sur les quantièmes pourriez vous m'aider a calcul...
Déclaration au registre des coproprietés
Bonjour, Pouvez-vous me préciser ci la loi Asur concernant la déclaration des copropriétés au registre , concerne également les Association s...
Compte d'attente 47 avec 50ke : est-ce forcément une dette latente pour les copr
Bonjour, Pour ma copro, dans l'Annexe 1 Etat Financier après répartition au 31/12/2017 il est indiqué : CREANCES 47 Compte d'attente : 50 000 DETTE...
Chaudière défectueuse
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une maison le 8 septembre 2018, lorsque le froid est arrivé courant octobre j'ai allumé ma chaudière, elle ...
Piscine de copropriete à usage collectif.
en dehors des pictogrammes des interdits ou des autorisés ,que doit t'on afficher pour être en règle ???Tel,. Profondeur piscine?.....D'avance merci....
Gaine technique
Bonjour, Pourriez vous me renseigner. Le robinet d’arret D’eau du logement se trouve dans la gaine technique et est accessible par une trappe. Le ...
Formation d'un syndic
Bonjour, je demande votre aide car nous sommes 2 copropriétaires âgées dans un petit immeuble familiale rdc et 1etage , avons un règlement de copro...
Ascenseur
RésoluBonjour, L'ascenseur de l'immeuble où réside ma Maman est en panne depuis 3 semaines. Elle habite au 4ème étage et elle a 82 ans. On nous a indiqu...
Mise en demeure avec frais supplémentaires
Bonjour , J ' ai reçu une mise en demeure ( en lettre recommandée avec accusé de réception ) de la part du syndic de mon immeuble , me réclaman...
Décision de dépenses à titre exceptionnel sans vote en ag d'immeuble
Bonjour, En AG un point dit d'information fut relatif au travail du CS pour l'année écoulée. Il y fut informé du travail réalisé par le président d...
Frais pré état date et frais date
Bonjour* Avant la signature du compromis le 17 juillet 2018 le syndic la comtesse à facture un état date alors qu'ils ont établit un pré état date ...
Nombreuses erreurs dans le pv de l'ag
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel recours gratuit je peux avoir pour faire refaire le PV de l'AG des copropriétaires qui contient plusieurs erre...
Facturation de l'eau
Bonjour, Je poste sur ce forum car je me pose des questions quant à la facturation de l'eau dans les charges trimestrielles. J'ai acheté un app...
Saisie vente
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 lots, suite à un important impayé de charges, j'ai obtenu du Tribunal d'Instance une ...
Syndic et parti pris
Bonjour, En copropriété, harcelée par les voisins ( construction sans permis, interdiction d’utiliser ma cheminée, branchement d’eaux usées sur gout...
Disjoncteur - tableau électrique
Bonjour, Pouvez vous me renseigner sur l'emplacement du tableau électrique et du disjoncteur. J'habite dans une copropriété datant des années 19...
Garantie décennale d'un ravalement de façade
Bonjour, Nous avons un problème de sous bassement de notre immeuble (copropriété ) dont nous avons fait le ravalement en entier en 2011. Nous avons ...
Un élu du bureau de conseil syndical peut il ?
Bonjour, a tous lorsqu'un copropriétaire est élu au bureau du conseil syndical et qu'il n'habite pas la copropriété, peut il donner pouvoir a sa ...
Fin de contrat d'un syndic et ag
Bonjour, notre dernière réunion d'AG a été voté en avril 2017, nous y avons reconduit notre syndic pour une durée de 15 mois. sur le procès verba...
Syndic bénévole et manquement
Bonjour, J'ai besoin de vos lumières, s'il vous plait. Propriétaire d'un appart dans une residence de 8 apparts je rencontre quelques difficultés...
La responsabilité du syndic est elle engagée suite à vol de colis livré, entrepo
Un colissimo a été remis contre signature à un gardien non mandaté par moi-même, destinataire exclusif, et entreposé à la conciergerie dans un local n...
Dégâts des eaux partie commune
Bonjour, Je subis un degats des eaux depuis une partie commune (terrasse vers salon) depuis maintenant 9 mois, une entreprise d’étanchéité est pas...
Frais concernant les dépenses d'eau chaude collective
Bonjour, Je paie mon eau chaude (compteur individuel) en fonction de ma consommation. Logique. Par contre, le réchauffage de cette même eau chau...
Conciliateur de justice convoque le syndicat ou bien syndic?
Bonjour j’ai un litige avec le syndicat d'un immeuble. Qui devra se presenter au conciliateur? les membres actifs du syndycat ou bien le syndic? Dans...
Releves bancaires
Bonjour, Faisant partie du CS j'ai demandé au syndic de m'envoyer les 3 derniers relevés bancaires de la copro, après 2 relances je n'ai pas obten...
Compagnon du syndic : missions ?
Bonsoir , Dans notre copropriété nous avons élu un syndic bénévole fin 2017 . Il s’avere Que son compagnon s’occupe de demander des devis , de con...
Changemen d'adresse
Résolubonjour la mairie a changer notre immeuble d'adresse sur une rue publique pour l'indiqué sur une rue privée , avait-elle le droit sans meme nous préve...
Demande d'appel de fonds
Bonjour, Voici le courrier reçu: Comme suite à la réunion que nous avons tenue avec le conseil syndical le 22/11/2018, nous diligentons cet appel de...
Immatriculation copropriete 2 bâtiments
Bonjour, Merci d’accueillir ma nouvelle venue sur ce forum Est ce que l’immatriculation imposée pour fin 2018 doit indiquer les 2 bâtiments qui ...
Décision en âg inscrite au cr non respecté
FerméBonjour, Que faire si une décision inscrite dans le dernier compte rendu n’est pas respecté ? Si question ajoutée par mail ( 18 j avant l’AG) ...
Raccordement appartement à la prise de terre
Bonjour, Je suis copropriétaire propriétaire dans une résidence datant de 1978. J'ai fait changer le tableau électrique d'origine et à cette occasio...
Cahier des charges lotissement
Bonjour, la majorité des colotis souhaitent transférer un article de notre règlement de lotissement(1971)qui stipule que "tous les lots feront l'objet...
Immatriculation de copropriété
Bonjour, Responsable en tant que syndic bénévole d'une ASL pour une copropriété Horizontale de 19 Lots, pouvez vous nous confirmer si nous sommes ass...
Charges jardin privé
Bonjour, J’ai acheté (il y a 7 ans) un studio de 21m2 avec un jardin de 80m2, soit 2 lots. Le studio est aménagé en appartement mais est toujours ...
Assurance copropriété à deux biens
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une maison divisée en 2 biens et nous avons de nouveaux voisins. Jusqu'à présent l'ancien vo...
Occupation illégale ++ de boites à lettres ++
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain au sein d'une copropriété. Je n'avais pas remarqué avant mais je me rends compte aujourd'hui que toutes les b...
Help immatriculation petite copro obligatoire ? (loi alur)
Bonjour à tous, Au sein d'une petite copropriété de 7 logements et 4 locaux il n'y a jamais eu de syndic pro ou bénévole, les copropriétaires se con...
Suspicion abus télécommande parking privatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement neuf ayant moins de quatre ans. Lors de la livraison j'ai reçu deux télécommandes pour l'accès au ga...
La législation juridique et financière évolue en permanence...