Vérification des tantièmes d'un appartement en copropriété

Maxance69100 - 13 déc. 2018 à 11:47
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 déc. 2018 à 16:33
Bonjour,
Propriétaire-résident d'un appartement depuis 2011 dans un immeuble ancien, je connais depuis 2014 de nombreux litiges d'ordre "politiques" consécutifs à des ententes partisanes d'un groupement de propriétaires chevillés avec un Syndic aux méthodes oppaques.
Dans le document relatif à l'état descriptif de division je me suis aperçu d'une anomalie suspecte concernant l'attribution/déclaration des tantièmes visant un appartement loué par des copropriétaires. (lui-même déjà à l'origine de nombreux déboires au sein de notre immeuble).
La surface déclarée s'avère 50% infèrieure à la mienne (34M2), soit 17M2 (hors loi Carrez) ce qui rend la chose fortement suspecte dans la mesure où cet appartement a été loué au moins à 2 reprises par deux occupants simultanés et est situé au 5° étage sans ascenseur (ce qui équivaut en réalité à 10 étages dans du neuf compte-tenu de la hauteur sous plafond).
L'appartement était initialement un ancien grenier, réaménagé depuis à des fins d'habitation.
Je suspecte donc fortement le propriétaire d'avoir bien plus de surface en réalité qu'il n'en a officiellement déclaré.
Ce qui supposerait dans cette hypothèse, qu'il ferait supporter un reliquat de quote-part à l'ensemble des autres copropriétaires, d'autant qu'il léserait également les impôts en matière de taxe foncière/habitation dans sa déclaration indexée sur une surface minorée.

Je souhaiterais donc connaître quelles sont mes voies de recours à fins de vérifications de la superficie réelle de cet appartement.
-Dois-je faire part de mes suspicions auprès du Centre des Finances Publiques de mon district??...
-Dois-je déposer plainte au commissariat pour déclaration frauduleuse??...
-Quelle institution serait compétente à traiter ma demande afin de déclencher une enquête à dessein??...

Merci par avance pour votre aide précieuse...

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 525
13 déc. 2018 à 16:33
Bonjour,

Dans le document relatif à l'état descriptif de division je me suis aperçu d'une anomalie suspecte concernant l'attribution/déclaration des tantièmes visant un appartement


Ce qui est inscrit au RdC (officiel, celui du SPF) s'applique. Si vous voulez revoir ce point, cela doit de faire en AG à l'unanimité (sauf cas très particuliers, mais pas le votre).
Et ce qui est inscrit à cet EDD du RdC n'est pas frauduleux, il est connu de tous....
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