Vérification des tantièmes d'un appartement en copropriété
Maxance69100
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13 déc. 2018 à 11:47
rambouillet41 Messages postés 9261 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 13 déc. 2018 à 16:33
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rambouillet41
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13 déc. 2018 à 16:33
13 déc. 2018 à 16:33
Bonjour,
Ce qui est inscrit au RdC (officiel, celui du SPF) s'applique. Si vous voulez revoir ce point, cela doit de faire en AG à l'unanimité (sauf cas très particuliers, mais pas le votre).
Et ce qui est inscrit à cet EDD du RdC n'est pas frauduleux, il est connu de tous....
Dans le document relatif à l'état descriptif de division je me suis aperçu d'une anomalie suspecte concernant l'attribution/déclaration des tantièmes visant un appartement
Ce qui est inscrit au RdC (officiel, celui du SPF) s'applique. Si vous voulez revoir ce point, cela doit de faire en AG à l'unanimité (sauf cas très particuliers, mais pas le votre).
Et ce qui est inscrit à cet EDD du RdC n'est pas frauduleux, il est connu de tous....