Election du président au conseil syndical [Résolu]

Signaler
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2020
-
dominova
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2020
-
Bonjour,

Les membres du Conseil Syndical peuvent-il élire le président à bulletin secret ?
Peut-on voter blanc ? s'abstenir ?
Le fait de s'abstenir est-il un droit ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Messages postés
20762
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2020
7 738
Bonjour,
Tout est possible. La loi indique seulement :
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.


Sauf si vous avez un règlement intérieur du conseil syndical voté précédemment en AG ?
dominova
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2020

MERCI BEAUCOUP !
Dossier à la une