Sujet Précédent Sujet Suivant

Election du président au conseil syndical

Résolu
dominova Messages postés 107 Statut Membre -  
dominova Messages postés 107 Statut Membre -
Bonjour,

Les membres du Conseil Syndical peuvent-il élire le président à bulletin secret ?
Peut-on voter blanc ? s'abstenir ?
Le fait de s'abstenir est-il un droit ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Tout est possible. La loi indique seulement : 
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.


Sauf si vous avez un règlement intérieur du conseil syndical voté précédemment en AG ?
0
dominova Messages postés 107 Statut Membre 3
 
MERCI BEAUCOUP !
0

Discussions similaires

Election du président de conseil syndical
sénillosa -
senillosa -

6 réponses
Élection président conseil syndical
SYLVIE -
c05 -

12 réponses
Candidature au CS d'un copropriétaire absent
CLIOU78 -
Gayomi -

14 réponses
Candidature au conseil syndical
Camillou38 -
Camillou38 -

4 réponses
démission président conseil syndical
tiobiloutestef -
joss60 -

11 réponses