Election du président au conseil syndical
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dominova
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jeudi 7 décembre 2017
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13 novembre 2023
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Modifié le 11 déc. 2018 à 08:49
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 11 déc. 2018 à 09:39
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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 déc. 2018 à 08:57
11 déc. 2018 à 08:57
Bonjour,
Tout est possible. La loi indique seulement :
Sauf si vous avez un règlement intérieur du conseil syndical voté précédemment en AG ?
Tout est possible. La loi indique seulement :
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Sauf si vous avez un règlement intérieur du conseil syndical voté précédemment en AG ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2018 à 09:39