Election du président au conseil syndical [Résolu]

Messages postés
42
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Dernière intervention
7 mars 2019
-
Bonjour,

Les membres du Conseil Syndical peuvent-il élire le président à bulletin secret ?
Peut-on voter blanc ? s'abstenir ?
Le fait de s'abstenir est-il un droit ?
Merci de votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
12506
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
22 mars 2019
4464
0
Merci
Bonjour,
Tout est possible. La loi indique seulement :
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.


Sauf si vous avez un règlement intérieur du conseil syndical voté précédemment en AG ?
dominova
Messages postés
42
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Dernière intervention
7 mars 2019
-
MERCI BEAUCOUP !
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une