Sujet Précédent Sujet Suivant

Travaux ds les caves : j'ai pas de cave et je dois payer?!!!!

DiversO Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 11 févr. 2014 à 21:00
Totoro - 13 déc. 2018 à 07:53

Bonjour
Je suis dans un immeuble et suis la seule copropriétaire à ne pas disposer d'une cave. Il a été décidé de faire des travaux d'électricité dans les caves et le syndic m'avait, par écrit, confirmé que le jour où cela arriverait, je n'aurais rien à payer puisque je n'ai pas de cave.
Je viens de recevoir un appel de fonds me demandant de régler une somme correspondant à la réfection de l'électricité dans les caves.
J'ai donc envoyé un mail au comptable du syndic pour l'informer que je ne règlerais que la somme m'incombant sur l'appel de fonds, donc pas la somme reliée aux travaux d'électricité.
Je la cite, en réponse, et alors que j'ai envoyé mon règlement, car elle ne m'a pas appelée alors que j'ai donné mon numéro (et que je devais régler avant deux jours), "malgré que vous n'ayez pas de cave cet appel a été fait sur la clé « charges communes générales.... merci de faire parvenir un règlement". Le dois-je? Là je suis en rage et je ne compte pas régler quoique ce soit quitte à ce que la somme me soit rendue plus tard. En quoi suis-je concernée par ces travaux et pourquoi devrais-je régler alors que je n'ai pas de cave?! Merci à vous de me renseigner.

A voir également:

Cave partie commune ou privative
Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
Robinet d'arrivée d'eau partie commune ou privative - Forum Immobilier
Compteur électrique partie commune ou privative ✓ - Forum Louer un logement
Conduit de cheminée partie commune ou privative - Forum copropriété
Fuite de robinet d'arret dans placard technique avant compteur - Forum copropriété

3 réponses

Réponse 1 / 3

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
11 févr. 2014 à 22:57

Bonsoir,

Les travaux et installation de l'électricité dans les parties communes de l'Immeuble concernent l'ensemble des copropriétaires "sans exception".

Cordialement.

DiversO Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
11 févr. 2014 à 23:06

Merci mais comme dit dans mon message, il m'avait été dit par le syndic (par écrit) que je n'aurais pas à payer quoique ce soit puisque je n'ai pas de cave. J'ai par ailleurs trouvé sur un forum juridique que cela ferait partie des charges spéciales car non imputables justement à l'ensemble des copropriétaires.

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
Modifié par Paris... le 11/02/2014 à 23:42

Vérifiez dans le Règlement de copropriété si il y est précisé une répartition spéciale des charges ( qui concernerait certains numéros de lots).

Possédez-vous une clef ou non pour l'accès au sous-sol ?

Il est juste qu'il existe l'usage ou l'utilité.

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 899
26 févr. 2014 à 12:29

Bonjour,

Certes vous n'avez pas de cave.... mais si un de ces jours un copro vous prête ou loue la sienne, vous serez ravi(e) d'avoir un éclairage des parties communes en bon état.

A+

DiversO
26 févr. 2014 à 12:33

Bonjour mpmp93, ça m'étonnerait que ça arrive!

Fingermice > DiversO
17 mars 2015 à 11:30

Bonjours,

Je rencontre exactement le même problème. Je ne possède pas la clé pour accéder au sous-sol. Avez-vous trouvé une solution ?

Réponse 2 / 3

dany311 Messages postés 21210 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2025 6 448
11 févr. 2014 à 23:52

bonjour

en copropriété il faut distinguer les lots privatifs
- appartement , parking , garage , cave
des parties communes
- couloirs de caves , gaines techniques , escaliers , ascenseurs , entrées d'immeuble
pour lesquelles vous payez une quotepart de charges

en l'occurrence , il vous est demandé une participation à l'amélioration des parties communes
vous ne pouvez pas y échapper
c'est la loi de la copropriété

cdlt

DiversO Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
12 févr. 2014 à 21:50

Bonsoir et merci à tous pour votre participation. La réponse (brute) du syndic c'est que je dois me référer au règlement de copro et il met l'extrait en pièce jointe. Voici l'extrait concernant les frais d'électricité, je vous demande votre avis et vous en remercie d'avance.
Charges communes :
"Les frais d'entretien et de remplacement de l'installation électrique à usage commun, la location, la pose et l'entretien des compteurs à usage collectif". Je peux donc me balader tranquillement dans le couloir des caves en me targuant d'avoir contribué à ce qu'il y ait rénovation de l'électricité et les couloirs des caves m'appartiennent aussi PTDR.

DiversO Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
12 févr. 2014 à 22:15

Je viens d'aller chercher le règlement de copro et ce qui est amusant c'est que ce n'est pas ce règlement-là qui a été scanné et m'a été envoyé lol. Moi qui suis pas férue de tous ces trucs, je galère lol. Ce qui me gonfle au plus haut point, c'est que l'ancienne assistante du syndic m'avait écrit que je n'aurais rien à régler, c'est ça qui me gave.

Réponse 3 / 3

Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 5 981
17 mars 2015 à 12:17

Bonjour,

J'aimerais émettre un bémol à certaines affirmations. En général, je dis bien en général, dans une copropriété la cave est répertoriée comme étant un lot avec un certain nombre de tantièmes. A partir de ce constat, les appels de fonds sont pratiqués envers les copropriétaires assujettis à ces lots et par rapport à leurs tantièmes. Donc, un peu de logique tout de même , si vous ne possédez pas de caves, vous ne pouvez, ou plus exactement, vous ne devez pas participer à des débours pour amélioration de ces lots......Si vous ne possédez pas de garage, vous n'allez pas payer pour la réfection des toitures de ces lots, que diable.....Un juge devrait vous tenir ce discours.

Cdlt.

Totoro
13 déc. 2018 à 07:53

Bonjour, malheureusement la logique n'est pas toujours au rendez-vous, surtout qu'on ne raisonne pas toujours de la même façon... Les règles, bien que parfois frustrantes, posent le "contrat" entre les parties, en l'occurrence les copropriétaires. Si le couloir est une partie commune, il faut payer. S'il est mentionné dans les règlement de copropriété comme une partie spécifique à un ou plusieurs lots, c'est différent...

Si personne n'a pensé à la situation initialement, il reste possible de demander la modification du règlement mais ça va être certainement cher et la demande refusée par les autres copropriétaires... Restera l'action en justice, chère et s garantie de succès

Bref, c'est comme pour les impôts ... Pas toujours justes mais c'est un jugement moral... Sans loi ça serait l'anarchie

Discussions similaires

remplacement tuiles toit en copropriete, qui paie ?

Bonjour,
Je suis proprietaire d'un appartement situe dans un batiment compose de 6 appartements de plein pied avec chacun une partie de toit commun.
J'ai subit une infiltration il ya qq semaines et j'ai averti le syndic. Il a fait intervenir un couvreur qui a reperer la fuite et remplacé les tuiles cassees au niveau de mon appartement.
Je souhaiterai savoir qui doit payer l'intervention ?
Moi : car ce n'est que mon plafond de concerné.
Ou la copropriete : etant donné que le toit est commun ?
Merci

toiture copropriété

Bonjour,

Je débute en temps que syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 copropriétaires.

Les 3 appartements sont disposé sur 3 étages l'un au dessus des autres.

Nous avons des problèmes d'humidité sous un toit en tôle sandwich qui recouvre une partie de l'appartement du rez de chaussé.
Les propriétaires du rez de chaussé voudraient faire des travaux sur ce toit pour amélioré la ventilation et évité ces problème d'humidité.

je comprend que la toiture principal du bâtiment (celle tout en haut du bâtiment, qui recouvre les 3 copropriétaire...) soit partie commune, est je trouve ça normal.

mais dans le cas o...

A qui appartient le conduit de cheminée

Bonjour,
Dans mon appartement il y a deux conduits de cheminée qui passent, l'un a cote de l'autre. Ils sont une partie commune d'après le Règlement de Copropriété. Le voisin du dessous a supprimé sa cheminée à cet endroit, et il n'y a personne en dessous. Je pense qu'originellement un conduit était pour le voisin du dessous, et un pour mon appart.
Le voisin du dessus a fait un branchement sauvage sur un des conduits qui passe chez moi, depuis au moins plusieurs années.
Je voudrais utiliser les deux conduits, un qui est libre pour ma VMC, et l'autre pour ma hotte de cuisine, conduit utilisé par le voisin du dessus aussi pour sa hotte de cuisine. On m'a expliqué qu'il ...

Déplacer 2 radiateurs en copropriété au 6è étage

Bonjour à tous !
J'ai acheté un appartement en copropriété qui se situe au 6ème étage et je souhaite déplacer 2 radiateurs (compris dans les charges)
Il paraît que le le seul moyen est de vider toutes les conduites(donc tout l'immeuble) et donc plus de chauffage pour personne.
Le syndicat de copropriété ne veut pas le faire....
Apparemment on peut geler les conduites mais trop de risques de fuites...(même un chauffagiste avec 35 ans d'expérience ne veut pas le faire)
QUE FAIRE ??? HELP !!!
Si l'un de vous à une solution svp .
Je sais vraiment plus quoi faire ?
Merci

Poutre fatiguée dans une cave ... La copropriété entière doit examiner/réparer ?

Bonjour,

Je vais acheter une cave dans un immeuble en bon état. Je ne serai propriétaire que de cette cave.
Il y a eu un diagnostic de fait : pas de termites présente (ni dans l'immeuble ni dans la cave en question). Cave pas spécialement humide non plus.

Cependant j'ai remarqué 2 poutres verticales (soutenant le plancher de l'appartement au-dessus) dont une qui me semble fatiguée.

Je pense que les poutres verticales en question appartiennent à la copropriété et que si il faut les changer ce sont des travaux à partager avec toute la copropriété. Ai-je raison ? Comment vérifier cela ? Je n'ai pas encore pu avoir accés au réglement de copro. ...

Caveaux : parties communes ou privatives ?

Bonjour,
Je suis syndic bénévole de ma copropriété depuis peu et suis donc novice dans les subtilités des règles de copropriété. Voici ma question :
L'immeuble que nous occupons comporte des caves extérieures dans une courette à l'arrière du bâtiment principal. Ces caves sont des remises détachées de l'immeuble principal. Elles ont leurs propres murs et une toiture en vitrociment. Elles appartiennent à 3 copropriétaires (nous sommes 7 copropriétaires au total).
Ces caves étant en très mauvais état, la question qui se pose pour leur rénovation est : doit-on les considérer comme des parties communes, travaux à voter et répartir entre tous les coproriétaires, ou bien s'agit...

Travaux ds les caves : j'ai pas de cave et je dois payer?!!!!

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters