Travaux ds les caves : j'ai pas de cave et je dois payer?!!!!
DiversO
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Totoro -
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Bonjour
Je suis dans un immeuble et suis la seule copropriétaire à ne pas disposer d'une cave. Il a été décidé de faire des travaux d'électricité dans les caves et le syndic m'avait, par écrit, confirmé que le jour où cela arriverait, je n'aurais rien à payer puisque je n'ai pas de cave.
Je viens de recevoir un appel de fonds me demandant de régler une somme correspondant à la réfection de l'électricité dans les caves.
J'ai donc envoyé un mail au comptable du syndic pour l'informer que je ne règlerais que la somme m'incombant sur l'appel de fonds, donc pas la somme reliée aux travaux d'électricité.
Je la cite, en réponse, et alors que j'ai envoyé mon règlement, car elle ne m'a pas appelée alors que j'ai donné mon numéro (et que je devais régler avant deux jours), "malgré que vous n'ayez pas de cave cet appel a été fait sur la clé « charges communes générales.... merci de faire parvenir un règlement". Le dois-je? Là je suis en rage et je ne compte pas régler quoique ce soit quitte à ce que la somme me soit rendue plus tard. En quoi suis-je concernée par ces travaux et pourquoi devrais-je régler alors que je n'ai pas de cave?! Merci à vous de me renseigner.
Je suis dans un immeuble et suis la seule copropriétaire à ne pas disposer d'une cave. Il a été décidé de faire des travaux d'électricité dans les caves et le syndic m'avait, par écrit, confirmé que le jour où cela arriverait, je n'aurais rien à payer puisque je n'ai pas de cave.
Je viens de recevoir un appel de fonds me demandant de régler une somme correspondant à la réfection de l'électricité dans les caves.
J'ai donc envoyé un mail au comptable du syndic pour l'informer que je ne règlerais que la somme m'incombant sur l'appel de fonds, donc pas la somme reliée aux travaux d'électricité.
Je la cite, en réponse, et alors que j'ai envoyé mon règlement, car elle ne m'a pas appelée alors que j'ai donné mon numéro (et que je devais régler avant deux jours), "malgré que vous n'ayez pas de cave cet appel a été fait sur la clé « charges communes générales.... merci de faire parvenir un règlement". Le dois-je? Là je suis en rage et je ne compte pas régler quoique ce soit quitte à ce que la somme me soit rendue plus tard. En quoi suis-je concernée par ces travaux et pourquoi devrais-je régler alors que je n'ai pas de cave?! Merci à vous de me renseigner.
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir,
Les travaux et installation de l'électricité dans les parties communes de l'Immeuble concernent l'ensemble des copropriétaires "sans exception".
Cordialement.
Les travaux et installation de l'électricité dans les parties communes de l'Immeuble concernent l'ensemble des copropriétaires "sans exception".
Cordialement.
bonjour
en copropriété il faut distinguer les lots privatifs
- appartement , parking , garage , cave
des parties communes
- couloirs de caves , gaines techniques , escaliers , ascenseurs , entrées d'immeuble
pour lesquelles vous payez une quotepart de charges
en l'occurrence , il vous est demandé une participation à l'amélioration des parties communes
vous ne pouvez pas y échapper
c'est la loi de la copropriété
cdlt
en copropriété il faut distinguer les lots privatifs
- appartement , parking , garage , cave
des parties communes
- couloirs de caves , gaines techniques , escaliers , ascenseurs , entrées d'immeuble
pour lesquelles vous payez une quotepart de charges
en l'occurrence , il vous est demandé une participation à l'amélioration des parties communes
vous ne pouvez pas y échapper
c'est la loi de la copropriété
cdlt
Bonsoir et merci à tous pour votre participation. La réponse (brute) du syndic c'est que je dois me référer au règlement de copro et il met l'extrait en pièce jointe. Voici l'extrait concernant les frais d'électricité, je vous demande votre avis et vous en remercie d'avance.
Charges communes :
"Les frais d'entretien et de remplacement de l'installation électrique à usage commun, la location, la pose et l'entretien des compteurs à usage collectif". Je peux donc me balader tranquillement dans le couloir des caves en me targuant d'avoir contribué à ce qu'il y ait rénovation de l'électricité et les couloirs des caves m'appartiennent aussi PTDR.
Charges communes :
"Les frais d'entretien et de remplacement de l'installation électrique à usage commun, la location, la pose et l'entretien des compteurs à usage collectif". Je peux donc me balader tranquillement dans le couloir des caves en me targuant d'avoir contribué à ce qu'il y ait rénovation de l'électricité et les couloirs des caves m'appartiennent aussi PTDR.
Je viens d'aller chercher le règlement de copro et ce qui est amusant c'est que ce n'est pas ce règlement-là qui a été scanné et m'a été envoyé lol. Moi qui suis pas férue de tous ces trucs, je galère lol. Ce qui me gonfle au plus haut point, c'est que l'ancienne assistante du syndic m'avait écrit que je n'aurais rien à régler, c'est ça qui me gave.
Bonjour,
J'aimerais émettre un bémol à certaines affirmations. En général, je dis bien en général, dans une copropriété la cave est répertoriée comme étant un lot avec un certain nombre de tantièmes. A partir de ce constat, les appels de fonds sont pratiqués envers les copropriétaires assujettis à ces lots et par rapport à leurs tantièmes. Donc, un peu de logique tout de même , si vous ne possédez pas de caves, vous ne pouvez, ou plus exactement, vous ne devez pas participer à des débours pour amélioration de ces lots......Si vous ne possédez pas de garage, vous n'allez pas payer pour la réfection des toitures de ces lots, que diable.....Un juge devrait vous tenir ce discours.
Cdlt.
J'aimerais émettre un bémol à certaines affirmations. En général, je dis bien en général, dans une copropriété la cave est répertoriée comme étant un lot avec un certain nombre de tantièmes. A partir de ce constat, les appels de fonds sont pratiqués envers les copropriétaires assujettis à ces lots et par rapport à leurs tantièmes. Donc, un peu de logique tout de même , si vous ne possédez pas de caves, vous ne pouvez, ou plus exactement, vous ne devez pas participer à des débours pour amélioration de ces lots......Si vous ne possédez pas de garage, vous n'allez pas payer pour la réfection des toitures de ces lots, que diable.....Un juge devrait vous tenir ce discours.
Cdlt.
Bonjour, malheureusement la logique n'est pas toujours au rendez-vous, surtout qu'on ne raisonne pas toujours de la même façon... Les règles, bien que parfois frustrantes, posent le "contrat" entre les parties, en l'occurrence les copropriétaires. Si le couloir est une partie commune, il faut payer. S'il est mentionné dans les règlement de copropriété comme une partie spécifique à un ou plusieurs lots, c'est différent...
Si personne n'a pensé à la situation initialement, il reste possible de demander la modification du règlement mais ça va être certainement cher et la demande refusée par les autres copropriétaires... Restera l'action en justice, chère et s garantie de succès
Bref, c'est comme pour les impôts ... Pas toujours justes mais c'est un jugement moral... Sans loi ça serait l'anarchie
Si personne n'a pensé à la situation initialement, il reste possible de demander la modification du règlement mais ça va être certainement cher et la demande refusée par les autres copropriétaires... Restera l'action en justice, chère et s garantie de succès
Bref, c'est comme pour les impôts ... Pas toujours justes mais c'est un jugement moral... Sans loi ça serait l'anarchie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Possédez-vous une clef ou non pour l'accès au sous-sol ?
Il est juste qu'il existe l'usage ou l'utilité.
Certes vous n'avez pas de cave.... mais si un de ces jours un copro vous prête ou loue la sienne, vous serez ravi(e) d'avoir un éclairage des parties communes en bon état.
A+
Je rencontre exactement le même problème. Je ne possède pas la clé pour accéder au sous-sol. Avez-vous trouvé une solution ?