Degat des eaux, parties communes, Syndic ne veut pas prendre en charge

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire non occupant d'un appartement, et j'ai dans la salle de bain, des tuyaux de vidange de chauffage, appartenant aux parties communes de l'immeuble.

Ces tuyaux passent sous le bac a douche, ils sont abimés et causent une fuite chez mon voisin de dessous.
Le syndic a missionné a plombier pour la recherche de fuite, qui a décelé le problème, puis un chauffagiste m'a envoyé un devis pour la réparation des ces tuyaux, et me dit que je dois faire démonter a mes frais le bac a douche ainsi que du carrelage.
J'ai tout d'abord déclaré le sinistre a mon assurance, l'expert est venu, il confirme qu'il s'agit d'une partie commune, et indique que le syndic de l'immeuble ou son assurance doit prendre en charge les réparations, ainsi que la depose/repose du bac a douche.

Seulement voila, aujourd'hui le syndic refuse de prendre en charge la pose/depose du bac, pour la reparation, ce n'est pas encore clair s'ils veulent le prendre en charge, ils s'appuient sur leur assurance qui leur indique ceci :

"La fuite est clairement identifiée et les frais occasionnés pour la
dépose des coffrages et du receveur de douche sont donc partie intégrante de la réparation de la
canalisation.
De plus, il est clairement indiqué au règlement sanitaire de la ville de Paris que les canalisations
communes doivent être laissées libre d'accès sur toute leur hauteur, ce qui n'est pas le cas dans le
présent sinistre.
Enfin, aucune garantie n'est acquise pour ces dommages."

Je pense que ceci concerne l'assureur et son client, le syndic. Mais qu'ils trouvent une excuse pour ne pas prendre en charge les réparations.

Qu'en pensez-vous? Quelles sont les démarches que vous me conseillez?

Merci d'avance pour vos lumières.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il faudrait connaitre la chronologie des travaux : la douche a-t-elle été rajoutée après la mise en place de ces tuyaux : en d'autres termes, est ce que l'un des copros de ce lot a positionné une douche après que les tuyaux de chauffage étaient été mis en place ? n'y avait-il pas une baignoire avant la douche ?
Est ce que ces tuyaux sont dans la dalle de plancher ?

La fuite est clairement identifiée et les frais occasionnés pour la dépose des coffrages et du receveur de douche sont donc partie intégrante de la réparation de la canalisation. 
Cela signifie que (sauf cas très particulier), les assurances ne prennent pas en charge les frais de réparation de la fuite, seulement, les dégâts créés par cette fuite. L'assurance considère que dépose et repose font partie de la réparation... Seront remboursés les dégâts du voisin dessous créés par la fuite.

Tout ceci n’empêche pas le syndicat de prendre en charge les réparations de la fuite, mais l'important est de savoir si quelqu'un n'aurait pas par la pose de la douche, empêcher l'accès au tuyau apparent avant cette douche (même sous une baignoire, ils sont apparents...)

Ji75 · Answer

Merci pour votre réponse.
Effectivement, j'avais refait la salle de bain a l'achat, et donc, fait installer une douche. Les tuyaux ne sont pas dans la dalle de plancher.
Je comprends que les assurances ne prendront pas en charge les réparations, ce qui m'intéresse, c'est de m'assurer que le syndic ait l'obligation, ou non de prendre tout en charge.

Ils ne voulaient rien prendre en charge au début, maintenant, il semble qu'il serait pret a prendre en charge la réparation des tuyaux. Pour le bac a douche et les faiences, ils ne veulent pas encore, mais j'en déduis l'amateurisme, ne serait-ce qu'en changeant d'avis de la sorte.

Merci encore.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le syndic a une position défendable, car vous avez "caché" une partie commune sans autorisation d'AG. Une fois les tuyaux accessibles, il est normal que la réparation de la tuyauterie soit au compte du syndicat (sauf si le réparateur constate que c'est la conception du bac à douche qui est à l'origine de la fuite). Mais la "casse" des faïences et du bac à douche ne peut être imputable au syndicat.... Si vous aviez demandé l'autorisation à l'AG il en serait totalement autre... On ne pense jamais à cela : demander une autorisation d'aménagement lorsqu'on envisage une modification d'accès aux parties communes...

On peut réparer une tuyauterie sous une baignoire sans rien casser et pas sous une douche. Je crains que vous n'obteniez pas satisfaction....

Degat des eaux, parties communes, Syndic ne veut pas prendre en charge

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