Sur quelle durée le syndic peut me demander de payer rétroactivement les charges
IOT0507
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2018
-
26 nov. 2018 à 22:57
Utilisateur anonyme - 13 déc. 2018 à 19:29
Utilisateur anonyme - 13 déc. 2018 à 19:29
A voir également:
- Sur quelle durée le syndic peut me demander de payer rétroactivement les charges
- Quelle est le plafond pour ne pas payer d'impôts 2023 - Guide
- Mandat de dépôt durée - Guide
- Durée divorce - Guide
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
6 réponses
Utilisateur anonyme
26 nov. 2018 à 23:26
26 nov. 2018 à 23:26
Bonjour
L'approbation des comptes en AG ne porte pas sur les comptes individuels. Donc oubliez.
La prescription pour ces charges de copropriété est de 10 ans selon l'article 42.
Donc vous devriez payer.
L'approbation des comptes en AG ne porte pas sur les comptes individuels. Donc oubliez.
La prescription pour ces charges de copropriété est de 10 ans selon l'article 42.
Donc vous devriez payer.
rambouillet41
Messages postés
9261
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2024
3 404
27 nov. 2018 à 07:31
27 nov. 2018 à 07:31
bonjour,
Je suis surpris de cela.......... car s'il a oublié, pour le syndicat il y a un trou dans la caisse....
Peut-être a-t-il fait payé quelqu'un d'autre, peut-être a-t-il intégré dans vos tantièmes d'appartement, peut-être la cave n'a-t-elle pas de tantièmes, peut-être a-t-il régularisé au niveau des décomptes annuels, etc.....
J'ai découvert récemment que je syndic a omis de me faire payer les charges pour ma cave depuis plusieurs années.
Je suis surpris de cela.......... car s'il a oublié, pour le syndicat il y a un trou dans la caisse....
Peut-être a-t-il fait payé quelqu'un d'autre, peut-être a-t-il intégré dans vos tantièmes d'appartement, peut-être la cave n'a-t-elle pas de tantièmes, peut-être a-t-il régularisé au niveau des décomptes annuels, etc.....
Je sais que le syndic a fait payer les charges de ma cave à quelqu'un d'autre.
Donc, je dois payer les charges pour ma cave retroactivement de 10 ans.
J'ai la réponse à ma question.
Merci à tous.
Donc, je dois payer les charges pour ma cave retroactivement de 10 ans.
J'ai la réponse à ma question.
Merci à tous.
Bonjour,
Je reviens vers vous pour une question complémentaire.
Vu que le syndic a droit de me réclamer les charges rétroactivement sur les 10 dernières années,
a t-il le droit de majorer le montant de ces charges ?
Merci !
Je reviens vers vous pour une question complémentaire.
Vu que le syndic a droit de me réclamer les charges rétroactivement sur les 10 dernières années,
a t-il le droit de majorer le montant de ces charges ?
Merci !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
rambouillet41
Messages postés
9261
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2024
3 404
13 déc. 2018 à 16:27
13 déc. 2018 à 16:27
Pourquoi devrait-il les majorer et sur quelle base ?????
Sauf particularités de votre RdC, pour moi c'est NON !!!
Sauf particularités de votre RdC, pour moi c'est NON !!!