Sur quelle durée le syndic peut me demander de payer rétroactivement les charges

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété. 
J'ai découvert récemment que je syndic a omis de me faire payer les charges pour ma cave depuis plusieurs années.
Les comptes de la copro ont été tous approuvés les années précédentes. 
Sur quelle durée peut il me réclamer rétroactivement les charges? 

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour 
L'approbation des comptes en AG ne porte pas sur les comptes individuels. Donc oubliez. 
La prescription pour ces charges de copropriété est de 10 ans selon l'article 42.
Donc vous devriez payer.

rambouillet41 · Answer

bonjour,

J'ai découvert récemment que je syndic a omis de me faire payer les charges pour ma cave depuis plusieurs années. 
Je suis surpris de cela.......... car s'il a oublié, pour le syndicat il y a un trou dans la caisse....

Peut-être a-t-il fait payé quelqu'un d'autre, peut-être a-t-il intégré dans vos tantièmes d'appartement, peut-être la cave n'a-t-elle pas de tantièmes, peut-être a-t-il régularisé au niveau des décomptes annuels, etc.....

IOT0507 · Answer

Je sais que le syndic a fait payer les charges de ma cave à quelqu'un d'autre.

Donc, je dois payer les charges pour ma cave retroactivement de 10 ans.
J'ai la réponse à ma question.

Merci à tous.

IOT0507 · Answer

Bonjour, 
Je reviens vers vous pour une question complémentaire.
Vu que le syndic a droit de me réclamer les charges rétroactivement sur les 10 dernières années,
a t-il le droit de majorer le montant de ces charges ?

Merci !

rambouillet41 · Answer

Pourquoi devrait-il les majorer et sur quelle base ????? 

Sauf particularités de votre RdC, pour moi c'est NON !!!

Utilisateur anonyme · Answer

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Sur quelle durée le syndic peut me demander de payer rétroactivement les charges

6 réponses

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