Sur quelle durée le syndic peut me demander de payer rétroactivement les charges

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lundi 26 novembre 2018
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26 novembre 2018
- - Dernière réponse :  IOT0507 - 27 nov. 2018 à 17:56
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété.
J'ai découvert récemment que je syndic a omis de me faire payer les charges pour ma cave depuis plusieurs années.
Les comptes de la copro ont été tous approuvés les années précédentes.
Sur quelle durée peut il me réclamer rétroactivement les charges?

Merci
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3 réponses

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mardi 21 février 2017
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11 décembre 2018
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Bonjour
L'approbation des comptes en AG ne porte pas sur les comptes individuels. Donc oubliez.
La prescription pour ces charges de copropriété est de 10 ans selon l'article 42.
Donc vous devriez payer.
Commenter la réponse de anemonedemer
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mercredi 27 janvier 2016
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12 décembre 2018
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Merci
bonjour,

J'ai découvert récemment que je syndic a omis de me faire payer les charges pour ma cave depuis plusieurs années. 

Je suis surpris de cela.......... car s'il a oublié, pour le syndicat il y a un trou dans la caisse....

Peut-être a-t-il fait payé quelqu'un d'autre, peut-être a-t-il intégré dans vos tantièmes d'appartement, peut-être la cave n'a-t-elle pas de tantièmes, peut-être a-t-il régularisé au niveau des décomptes annuels, etc.....
Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
Je sais que le syndic a fait payer les charges de ma cave à quelqu'un d'autre.

Donc, je dois payer les charges pour ma cave retroactivement de 10 ans.
J'ai la réponse à ma question.

Merci à tous.
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