fermeture à clé d'une porte d'entrée de résidence équipée d'un interphone

Question

Bonjour,

Je vie dans un logement d'une copropriété de 6 appartements. La porte d'entrée de la résidence est équipée d'une ouverture avec interphone.
Les soirs à partir de 18h30 une personne ferme de l'intérieur cette porte d'entrée avec un tour de clé jusqu'au matin 9h.
La résidence se trouve donc inaccessible,
Existe-t-il un article de loi sur ce sujet ? 
Autorisation ou interdiction ?

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

Une porte d'entrée d'immeuble ne peut pas être fermée avec une clé à la manière d'une porte d'appartement. Pourquoi, parce que la sécurité des résidents n'est plus assurée. En effet, s'il y a incendie et que les habitants tentent de sortir rapidement en ayant oublié de se munir d'une clé, le risque devient évident. 
L'entrée de l'immeuble peut être fermé depuis l'extérieur, à savoir ne pas pouvoir pénétrer dans le hall, mais toute personne qui se présente depuis l'intérieur doit pouvoir sortir aisément. 

Vous possédez un système d'ouvre-porte automatique donc il n'y a pas lieu de chercher plus loin. 

Si vous êtes propriétaire, manifestez vous auprès du syndic en évoquant ce problème de sécurité. Si vous êtes locataire, informez votre bailleur.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je plussoie Rochat, c'est TRES dangereux !!!!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Je confirme !
c'est dangereux et illégal :

La loi de 1965 - article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;

Ecrivez en RAR au syndic et à cette personne de laisser la porte en fonctionnement sans tour de clé.
Et à la prochaine AG faites voter la suppression de ce système de clés qui est trop dangereux.

Fermeture à clé d'une porte d'entrée de résidence équipée d'un interphone

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