Fermeture à clé d'une porte d'entrée de résidence équipée d'un interphone
taureau06
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vie dans un logement d'une copropriété de 6 appartements. La porte d'entrée de la résidence est équipée d'une ouverture avec interphone.
Les soirs à partir de 18h30 une personne ferme de l'intérieur cette porte d'entrée avec un tour de clé jusqu'au matin 9h.
La résidence se trouve donc inaccessible,
Existe-t-il un article de loi sur ce sujet ?
Autorisation ou interdiction ?
Je vie dans un logement d'une copropriété de 6 appartements. La porte d'entrée de la résidence est équipée d'une ouverture avec interphone.
Les soirs à partir de 18h30 une personne ferme de l'intérieur cette porte d'entrée avec un tour de clé jusqu'au matin 9h.
La résidence se trouve donc inaccessible,
Existe-t-il un article de loi sur ce sujet ?
Autorisation ou interdiction ?
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3 réponses
Bonjour,
Une porte d'entrée d'immeuble ne peut pas être fermée avec une clé à la manière d'une porte d'appartement. Pourquoi, parce que la sécurité des résidents n'est plus assurée. En effet, s'il y a incendie et que les habitants tentent de sortir rapidement en ayant oublié de se munir d'une clé, le risque devient évident.
L'entrée de l'immeuble peut être fermé depuis l'extérieur, à savoir ne pas pouvoir pénétrer dans le hall, mais toute personne qui se présente depuis l'intérieur doit pouvoir sortir aisément.
Vous possédez un système d'ouvre-porte automatique donc il n'y a pas lieu de chercher plus loin.
Si vous êtes propriétaire, manifestez vous auprès du syndic en évoquant ce problème de sécurité. Si vous êtes locataire, informez votre bailleur.
Une porte d'entrée d'immeuble ne peut pas être fermée avec une clé à la manière d'une porte d'appartement. Pourquoi, parce que la sécurité des résidents n'est plus assurée. En effet, s'il y a incendie et que les habitants tentent de sortir rapidement en ayant oublié de se munir d'une clé, le risque devient évident.
L'entrée de l'immeuble peut être fermé depuis l'extérieur, à savoir ne pas pouvoir pénétrer dans le hall, mais toute personne qui se présente depuis l'intérieur doit pouvoir sortir aisément.
Vous possédez un système d'ouvre-porte automatique donc il n'y a pas lieu de chercher plus loin.
Si vous êtes propriétaire, manifestez vous auprès du syndic en évoquant ce problème de sécurité. Si vous êtes locataire, informez votre bailleur.
Bonjour,
Je confirme !
c'est dangereux et illégal :
La loi de 1965 - article 26
Ecrivez en RAR au syndic et à cette personne de laisser la porte en fonctionnement sans tour de clé.
Et à la prochaine AG faites voter la suppression de ce système de clés qui est trop dangereux.
Je confirme !
c'est dangereux et illégal :
La loi de 1965 - article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
Ecrivez en RAR au syndic et à cette personne de laisser la porte en fonctionnement sans tour de clé.
Et à la prochaine AG faites voter la suppression de ce système de clés qui est trop dangereux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...