Toilettes obligatoires ?

CAROLIX- Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2018 - 15 déc. 2018 à 22:49
rambouillet41 Messages postés 9500 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 16 déc. 2018 à 16:13
Bonjour ,

J'habite une copropriété , ou je suis Conseiller Syndical . Pour l'entretien des locaux nous employons une entreprise-association ?-qui elle même fait travailler des handicapés .

A plusieurs reprises , il nous a été demandé l'installation de toilettes pour ces travailleurs. L'employé est dans la copropriété de 7h à 12h 30 environ .
La copropriété compte 3 bâtiments avec 6 et 7 étages et de 32 à 35 appartements par bâtiment .

Les bâtiments donnent sur un grand espace , une place communale ou n'existe pas de toilettes publiques. Nous ne sommes pas ,en droit, employeurs des handicapés .

L'entreprise est prestataire de services pour nous , la situation est ambigûe .
Avons nous une obligation légale à faire installer des toilettes pour le personnel employé?

Ce n'est pas le même cas à priori que les entreprises de bâtiment qui installent des WC mobiles sur les chantiers ? Il s'agit en l'occurrence de leurs salariés.

Je vous remercie de votre réponse circonstanciée , comme d'habitude .

Je vous souhaite un peu à l'avance de joyeuses fêtes de fin d'année .

Cordialement .

A.LACROIX

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9500 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 3 510
16 déc. 2018 à 16:13
Bonjour,

Le syndicat n'a aucune obligation à mettre à disposition des toilettes pour le personnel des entreprises qui interviennent, même si cela peut paraître plus humain.

dans une telle copropriété , dégager un petit local et y installer un lavabo et un WC ; çà va coûter une misère par copropriétaire. 

Vous supputez mon ami, ce n'est pas toujours faisable techniquement.
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dany311 Messages postés 20822 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 6 326
16 déc. 2018 à 00:18
Bonjour

imaginez que dans votre entreprise vous n'ayez pas la possibilité de vous rendre aux toilettes pendant 6 heures.
quelle serait votre réaction ??? et éventuellement vos demandes ???
et que votre patron vous dise : je n'ai aucune obligation de vous installer des toilettes .

allons ; soyons sérieux ; un peu de bon sens

dans une telle copropriété , dégager un petit local et y installer un lavabo et un WC ; çà va coûter une misère par copropriétaire.


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