Toilettes obligatoires ?
CAROLIX-
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rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
J'habite une copropriété , ou je suis Conseiller Syndical . Pour l'entretien des locaux nous employons une entreprise-association ?-qui elle même fait travailler des handicapés .
A plusieurs reprises , il nous a été demandé l'installation de toilettes pour ces travailleurs. L'employé est dans la copropriété de 7h à 12h 30 environ .
La copropriété compte 3 bâtiments avec 6 et 7 étages et de 32 à 35 appartements par bâtiment .
Les bâtiments donnent sur un grand espace , une place communale ou n'existe pas de toilettes publiques. Nous ne sommes pas ,en droit, employeurs des handicapés .
L'entreprise est prestataire de services pour nous , la situation est ambigûe .
Avons nous une obligation légale à faire installer des toilettes pour le personnel employé?
Ce n'est pas le même cas à priori que les entreprises de bâtiment qui installent des WC mobiles sur les chantiers ? Il s'agit en l'occurrence de leurs salariés.
Je vous remercie de votre réponse circonstanciée , comme d'habitude .
Je vous souhaite un peu à l'avance de joyeuses fêtes de fin d'année .
Cordialement .
A.LACROIX
J'habite une copropriété , ou je suis Conseiller Syndical . Pour l'entretien des locaux nous employons une entreprise-association ?-qui elle même fait travailler des handicapés .
A plusieurs reprises , il nous a été demandé l'installation de toilettes pour ces travailleurs. L'employé est dans la copropriété de 7h à 12h 30 environ .
La copropriété compte 3 bâtiments avec 6 et 7 étages et de 32 à 35 appartements par bâtiment .
Les bâtiments donnent sur un grand espace , une place communale ou n'existe pas de toilettes publiques. Nous ne sommes pas ,en droit, employeurs des handicapés .
L'entreprise est prestataire de services pour nous , la situation est ambigûe .
Avons nous une obligation légale à faire installer des toilettes pour le personnel employé?
Ce n'est pas le même cas à priori que les entreprises de bâtiment qui installent des WC mobiles sur les chantiers ? Il s'agit en l'occurrence de leurs salariés.
Je vous remercie de votre réponse circonstanciée , comme d'habitude .
Je vous souhaite un peu à l'avance de joyeuses fêtes de fin d'année .
Cordialement .
A.LACROIX
2 réponses
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Bonjour,
Le syndicat n'a aucune obligation à mettre à disposition des toilettes pour le personnel des entreprises qui interviennent, même si cela peut paraître plus humain.
dans une telle copropriété , dégager un petit local et y installer un lavabo et un WC ; çà va coûter une misère par copropriétaire.
Vous supputez mon ami, ce n'est pas toujours faisable techniquement. -
Bonjour
imaginez que dans votre entreprise vous n'ayez pas la possibilité de vous rendre aux toilettes pendant 6 heures.
quelle serait votre réaction ??? et éventuellement vos demandes ???
et que votre patron vous dise : je n'ai aucune obligation de vous installer des toilettes .
allons ; soyons sérieux ; un peu de bon sens
dans une telle copropriété , dégager un petit local et y installer un lavabo et un WC ; çà va coûter une misère par copropriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...