Toilettes obligatoires ?
CAROLIX-
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
J'habite une copropriété , ou je suis Conseiller Syndical . Pour l'entretien des locaux nous employons une entreprise-association ?-qui elle même fait travailler des handicapés .
A plusieurs reprises , il nous a été demandé l'installation de toilettes pour ces travailleurs. L'employé est dans la copropriété de 7h à 12h 30 environ .
La copropriété compte 3 bâtiments avec 6 et 7 étages et de 32 à 35 appartements par bâtiment .
Les bâtiments donnent sur un grand espace , une place communale ou n'existe pas de toilettes publiques. Nous ne sommes pas ,en droit, employeurs des handicapés .
L'entreprise est prestataire de services pour nous , la situation est ambigûe .
Avons nous une obligation légale à faire installer des toilettes pour le personnel employé?
Ce n'est pas le même cas à priori que les entreprises de bâtiment qui installent des WC mobiles sur les chantiers ? Il s'agit en l'occurrence de leurs salariés.
Je vous remercie de votre réponse circonstanciée , comme d'habitude .
Je vous souhaite un peu à l'avance de joyeuses fêtes de fin d'année .
Cordialement .
A.LACROIX
J'habite une copropriété , ou je suis Conseiller Syndical . Pour l'entretien des locaux nous employons une entreprise-association ?-qui elle même fait travailler des handicapés .
A plusieurs reprises , il nous a été demandé l'installation de toilettes pour ces travailleurs. L'employé est dans la copropriété de 7h à 12h 30 environ .
La copropriété compte 3 bâtiments avec 6 et 7 étages et de 32 à 35 appartements par bâtiment .
Les bâtiments donnent sur un grand espace , une place communale ou n'existe pas de toilettes publiques. Nous ne sommes pas ,en droit, employeurs des handicapés .
L'entreprise est prestataire de services pour nous , la situation est ambigûe .
Avons nous une obligation légale à faire installer des toilettes pour le personnel employé?
Ce n'est pas le même cas à priori que les entreprises de bâtiment qui installent des WC mobiles sur les chantiers ? Il s'agit en l'occurrence de leurs salariés.
Je vous remercie de votre réponse circonstanciée , comme d'habitude .
Je vous souhaite un peu à l'avance de joyeuses fêtes de fin d'année .
Cordialement .
A.LACROIX
2 réponses
Bonjour,
Le syndicat n'a aucune obligation à mettre à disposition des toilettes pour le personnel des entreprises qui interviennent, même si cela peut paraître plus humain.
Vous supputez mon ami, ce n'est pas toujours faisable techniquement.
Le syndicat n'a aucune obligation à mettre à disposition des toilettes pour le personnel des entreprises qui interviennent, même si cela peut paraître plus humain.
dans une telle copropriété , dégager un petit local et y installer un lavabo et un WC ; çà va coûter une misère par copropriétaire.
Vous supputez mon ami, ce n'est pas toujours faisable techniquement.
Bonjour
imaginez que dans votre entreprise vous n'ayez pas la possibilité de vous rendre aux toilettes pendant 6 heures.
quelle serait votre réaction ??? et éventuellement vos demandes ???
et que votre patron vous dise : je n'ai aucune obligation de vous installer des toilettes .
allons ; soyons sérieux ; un peu de bon sens
dans une telle copropriété , dégager un petit local et y installer un lavabo et un WC ; çà va coûter une misère par copropriétaire.
imaginez que dans votre entreprise vous n'ayez pas la possibilité de vous rendre aux toilettes pendant 6 heures.
quelle serait votre réaction ??? et éventuellement vos demandes ???
et que votre patron vous dise : je n'ai aucune obligation de vous installer des toilettes .
allons ; soyons sérieux ; un peu de bon sens
dans une telle copropriété , dégager un petit local et y installer un lavabo et un WC ; çà va coûter une misère par copropriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...