Fuite d'eau entre compteur privatif et appartement

copro33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2018 - Modifié le 13 déc. 2018 à 19:51
copro33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2018 - 15 déc. 2018 à 11:47
Bonjour,
Dans notre copropriété de 4 logements (2 en rdc et 2 en etage), nous avons chacun nos propres compteurs electriques et d'eau (situés en exterieur dans la cour commune).
Bien evidemment, les "tuyaux" passent sous l'immeuble et desservent individuellement les 4 appartements via une gaine technique commune.

Il y a une fuite d'eau entre le compteur individuel et l'arrivée d'eau dans l'un des appartements en étage. Cette fuite n'a causé aucun dégats dans les 3 autres appartements. Fuite datant de fin aout 2018.

Le syndic a d'abord conclu à un problème privatif (le propriétaire a engagé des frais de réparations en septembre 2018 qui n'ont pas résolu la fuite mais qu'il compte se faire rembourser par la copropriété) puis le 8 novembre 2018, suite au passage de l'expert mandaté par l'assureur du propriétaire "sans eau" , le syndic est revenu sur sa décision et a organisé une AG exceptionnelle qui s'est tenue le 3 décembre 2018 en ne fournissant avec la convocation qu'un seul devis (3000€ ! devis proposé par le propriétaire, le syndic n'a fait aucune recherche) et sans aucune autre explication.

Lors de cette AG, la résolution a été rejetée. Le Conseil syndical a demandé des justificatifs (rapport de l'expert...). A savoir que le conseil syndical n'a jamais été informé de quoique ce soit avant cette AG.

Le 4 décembre, par mail, les membres du conseil syndical ont reçu :
- le rapport de fuite ( "fuite en exterieur dans la cour et activité sonore dans le batiment pouvant etre une 2ieme fuite ou une résonnance due à la gaine de protection" ).
- le rapport de l'expert en assurance disant que le reglement de copropriété attestait d'un probleme commun et non privatif (.extrait du reglement : ... Les autres locaux communs : les conduites, prises d'air, canalisations, les colonnes montantes et descendantes d'eau, de gaz, d'electricité, de climatisation. Sauf toutefois les parties de canalisation se trouvant à l'interieur des appartements ou des locaux en dépendants et affectés à l'usage exclusif de ceux-ci. ).

Alors quels sont avis ? copro ou privé ?
Y a t il Manquements du syndic qui se protège devant " l'urgence" pour ne pas avoir fait établir les 3 devis de mise en concurrence ni tenu le delai de 21 jours (LR avisée le 15 novembre)

Le propriétaire sinistré ne peut pas louer son appartement en l'état, le sinistre date de + de 3 mois maintenant et il menace d'assigner le conseil syndical en justice. Ses locataires sont ceêndant restés jusqu à mi-novembre)....

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
14 déc. 2018 à 07:02
Bonjour,

Comme cela semble dit par l'expert, au moins l'une des fuites se situerait avant l'entrée dans le lot privatif et suite à ce que vous écrivez du RdC, alors la réparation incombe au syndicat.

 il menace d'assigner le conseil syndical en justice.
c'est peine perdue, car la décision a était prise (à vos dires) par l'AG.

Le syndic n'avait pas tort de traiter ce sujet avec le caractère d'urgence, surtout si soit l'eau était coupée, soit des dégâts dus à cette fuite était en cours ou pouvaient survenir....

L'AG aurait du accepter cette dépense avec un maxi de 3000 e budgétés et donner mission au CS de choisir le devis adéquat après que le syndic en ait demandé 2 autres.
Mais reconnaissons aussi qu'à 4 copros, le syndic peut demander rapidement 2 autres devis et reconvoquer en urgence (moins d'une semaine).
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copro33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2018
Modifié le 15 déc. 2018 à 11:48
Bonjour et merci de votre réponse.

Depuis, le Conseil syndical a proposé depuis 2 autres devis au propriétaire "sinistré" (1500 et 2200€) , le syndic n'en a pas cherché . Le propriétaire "sinistré" les refuse en nous écrivant "Pour faire un comparatif correct il faut comparer avec les mêmes matériaux, or ce n’est pas le cas. ". Il refuse les solutions apportées par d'autres artisans que le sien.

Notre syndic nous dit qu'il n'y a que la justice qui peut maintenant intervenir et qu'il n'a plus rien a faire.

Pour info : le CS a adressé en octobre dernier (avant ce nouveau souci attribué à la copro) une demande de changement de syndic (nous avons présenté un nouveau syndic et le projet de contrat). Nous pensons donc que le syndic actuel ne veut plus s'investir et qu'il n'assumera plus son rôle d'ici la fin du contrat en juin 2019.

Situation dans l'impasse à ce jour.
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