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rambouillet41
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15 déc. 2018 à 08:30
15 déc. 2018 à 08:30
Bonjour,
NON, ce n'est pas possible car la modalité que vous suggérez ne concerne pas les travaux d'entretien, ce qui est le cas du ravalement.
La modalité citée ne concerne que :
"Chapitre III : Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation."
NON, ce n'est pas possible car la modalité que vous suggérez ne concerne pas les travaux d'entretien, ce qui est le cas du ravalement.
La modalité citée ne concerne que :
"Chapitre III : Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation."
zachuka
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lundi 25 juin 2018
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15 déc. 2018 à 08:11
15 déc. 2018 à 08:11
Bonjour
A quel article de la loi faites vous allusion ?
A quel article de la loi faites vous allusion ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2018 à 09:01
Est ce que les travaux de ravalement avec isolation sont aussi considérés comme des travaux d'entretien ?
"Depuis le 1er janvier 2017 (selon la date du devis d’engagement des travaux), il est obligatoire de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion d’une rénovation portant sur plus de 50% d'une façade ancienne......"
15 déc. 2018 à 09:45