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Ravalement copropriété

mika -  
 mika -
Bonjour,

des travaux de ravalement vont être voté dans deux ans. Nous aurons des difficultés à obtenir un prêt. Est-il encore possible de part la loi de 1965 de s'opposer à ses travaux en AG et d'obtenir un étalement sur 10 ans? si oui quelles sont les démarches?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 724
 
Bonjour,

NON, ce n'est pas possible car la modalité que vous suggérez ne concerne pas les travaux d'entretien, ce qui est le cas du ravalement.

La modalité citée ne concerne que :
"Chapitre III : Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation."
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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 022
 
Bonjour,
Est ce que les travaux de ravalement avec isolation sont aussi considérés comme des travaux d'entretien ?

"Depuis le 1er janvier 2017 (selon la date du devis d’engagement des travaux), il est obligatoire de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion d’une rénovation portant sur plus de 50% d'une façade ancienne......"
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rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 724
 
de quand date votre bâtiment ?
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Réponse 2 / 3
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 022
 
Bonjour

A quel article de la loi faites vous allusion ?
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Réponse 3 / 3
mika
 
le bâtiment
a plus de 30 ans
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