Les discussions
Clôture arrachée
Bonjour, Les terrains mitoyens autour de ma propriété vont se vendre.La SAFER y a mis son nez, un représentant est venu prendre des mesures avec ...
Hauteur d'arbres
Bonjour, J'habite dans un domaine en PACA avec des parcelles indépendantes ayant un minimum de 2 500 m2. Mon voisin a, dans sa propriété un chêne de...
Nombre d'animaux légales et actions
RésoluBonjour, Je viens d'aménager dans un rez de jardin avec ma femme et mon enfant.. j'ai ma voisine qui est en rez de chaussée qui détient à peu près 20...
Mes réseaux passent chez le voisin
bonjour, il y a quelques années,j'ai construit ma maison en même temps que mon voisin.... mon mari étant dans le BTP,c'est lui qui a creusé gratuitem...
Droit de passage dans la propriété d'un voisin
Bonjour, Je suis proriétaire d'une petite maison et de l'héberge d'un des murs de cette maison. Ce mur n'est accessible que par le jardin du voisin....
Mur non mitoyen
Bonjour, Ma question est ; je suis propriétaire d'une maison dont une partie du terrain se trouve bien plus bas que celle de mon voisin att...
Le voisin est venu couper la haie
Bonjour, votre aide me sera précieuse. Mon voisin s'est introduit à mon domicile et a rabattu ma haie sur les trois côté.Elle faisait 4M de haut et ...
Convention non notariée pour limite de propriété
Bonjour. Nous sommes actuellement en procédure de bornage judiciaire à notre initiative avec nos voisins propriétaires d'une parcelle que l'on va ap...
Reglementation de la loi de distance d'un poulailler et de bete
Jai une vingtaines de poule et cinq canard et six ois je voudrais savoir la règlementation Dun poulailler et combien de poule qu'on doit avoir par ha...
Distance de cloture en barbelé
Bonjour je suis propriétaire d'une maison ancienne entourée de champs occupés de vaches appartenant à un même agriculteur. Un mur de notre maison fa...
Servitude de reseau
Je suis propriétaire d'une parcelle avec une servitude de réseaux EP et EU suite à la déviation d'un réseau de mon voisin pour construction de ma mais...
Entretien d'un solin
Bonjour, Je viens vers vous pour obtenir des réponses, Propriétaire d une maison de ville, mon voisin (mitoyen) à des infiltration d eau à son domi...
Chevaux , habitation
formules minimales de politesse basique ... Bonjour, quelle distance faut-il pour parquer des chevaux près d'une habitation . J'ai grillagé mo...
Frais de bornage
RésoluBonjour, Propriétaires d'une maison de campagne, venant d'un héritage parental, notre jardin, séparé par une clôture, jouxte celui de notre nouvea...
Mes voisins se plaignent du bruit occasionné par mon groupe.
Bonjour, J'ai reçus hier une lettre par la poste d'un personne me demandant de "baisser les amplificateurs lors de mes égarements dominicaux". Po...
Plainte injustifiée pour tapage nocture
Bonsoir, je vous contacte afin d'avoir des conseils et réponses à mes questions. J'ai emménagé il y a maintenant deux ans et demi dans un plain pie...
Abus de passage..
Bonjours , moi et mon amie venons d acheter une maison qui dispose d un droit de passage pour que le voisin puisse acceder chez lui. Or , il abuse gr...
Les 4 gros chiens de mes voisins très bruyant
Bonjour a tous Je voudrai savoir se que je peu faire pour que les 4 gros chiens de mes voisins ne fasse plus de bruit, les chiens cours dans l'appart...
Locataire disparu de la carte......
Un propriétaire qui loue une maison a des locataires laissant leurs biens a l'intérieur et quittant l'Europe. Question: Quelles sont les démarches a ...
Donation déguisée
Bonjour, un de mes voisins vend sa maison, il a déjà signé le compromis il y a environ 1 mois. Il souhaite faire une division, d'une part la maiso...
Bruit parquet
Bonjour, J'ai verbalement et par différents mails signalé à mes voisins du dessus que leur parquet craquait et par conséquent, demandé qu'ils agiss...
Litige entre voisins
Mon voisin, déverse les eaux de pluie venue de son toit sur un terrain privé ne lui appartenant pas adjacent à ma maison. cela entraine des infiltrati...
Nuisances auditives olfactives et visuelles
malgré une adjonction de l'Office de locataires mon voisin a décidé de ne pas bouger sa piscine hors sol installée à 50 cm de mon grillage de ne pas l...
Il a fait un trou dans notre maison (algérie)
Bonjour, Je vous expose mon problème : Je possède une maison en Algérie, mon voisin "mon oncle" (=frère de mon père), est entrain de construire ...
Mur non-déclaré dangereux
Bonjour à tous, Voici la situation : Nous avons acquis un terrain en vue d'une construction dont le PC a été accordé récemment. Notre constructeu...
Nuisances sonores et odorantes...
RésoluBonjour, J'aimerais connaître mes droits concernant les nuisances sonores et "odorantes" de mon voisin. En effet, celui-ci installé depuis de nombr...
Reglementation poules
Bonjour, j'ai une amie qui vit en espagne ,zone rurale le voisin a mis poules ,coq,canards,poies etc.. juste derriere le grillage il ne veut rien ...
Cloture separative terrain
Résolubonjour nous avons acheté et construit en 1979. le terrain mitoyen derrière était en friche. nous avons fait le bornage avec les 2 parties (nous et...
Problème de poules
RésoluBonjour J'habite dans un village avec plusieurs voisins. Depuis quelques temps, un voisin laisse ses poules vagabonder. Elles viennent dans notre...
Barbecue sur balcon
RésoluBonjour, presque tous les deux ou trois jours , nos voisins grilles des viandes , tranches de lard bien grasse , mais notre fenêtre de cuisine es...
Droit de passage
Bonjour, Je suis actuellement en location je suis occupé de racheté cette maison. Il y a un soucis, mon égout des eau pluviale est dans le terr...
Eau de pluie
RésoluHello, je reçois l'eau de pluie] du toit de mon voisin dans mon terrain ou se trouve mon poulailler Gros problème car je suis obligé de laisser mes po...
Troubles de voisinage
Mon voisin vient de louer son appartement (120 m2 et 3 chambres pour 8 personnes!) situé au dessus du mien à une famille de 6 enfants. Notre immeuble ...
Mur donnant sur le jardin de mon voisin.
Bonjour. Je suis propriétaire d'une ancienne maison. L'ancienne porte de ma cave etait située sur le pignon Est de ma maison, donnnant lui même sur le...
Voisins bruyants
Bonjour, Depui quelques jours , mes nouveaux voisins ont emmenages et , ils ont 2 enfants en bas age ......ils "hebergent "aussi un couple avec 4 enf...
Boulodrome
Bonjour a tous , je demeure dans une petite rue en impasse , donnant sur un terrain (mitoyen a ma maison) appartenant a la mairie de ma commune , amén...
Passage piétons deviens passage voiture, mon mur ne tiendra pas.
Bonjour depuis + de 3 ans j'habite une maison dans une copropriété. ma maison était bordée par 2 chemins piétons (chemins qui appartiennent à la m...
Arbre divers a 2.20cm
Fermébjr j'ai un bulot qui me gache la vie en lavage de baies ou de voiture . mon voisin qui m'aime bcp a couper ses arbres , sauf qui la laisser ce...
Murs mitoyens
bonjour, mon voisin souhaite démolir un mur de pierres sèches pour reconstruire un mur en parpaings: ce mur sépare nos 2 propriétés et le cadastre ne...
Pb de mitoyenneté
RésoluUne haie mitoyenne nous sépare mon voisin et moi. Il souhaite supprimer la partie de son coté et construire un mur à la limite séparative comme le dr...
Recours face à un voisin bruyant et qui prend ses aises
Bonjour à tous, Je me permets de vous solliciter car j'aurais besoin d'éclaircissements sur ma situation. Je ne sais vraiment pas quoi faire... ...
Arbres morts en limite separative
Bonjour, je vous explique ma situation j'ai un voisin dans le fond de mon jardin qui a une quinzaine de troncs de thuyas morts sur lesquels pousse ...
Harcèlement voisin
Fermébonjour, je reviens vers vous subissant à nouveau du harcèlement de la part de ma tante (ma voisine). Nous avons en commun un accès en indivision et ...
Droit de passage et porte obligatoire?
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 2ans, nous avions tellement de travaux a faire a l'intérieur que nous n'avons pas encore fait de travaux ...
Terrain avec denivelé/canada
ma question c'est que j'ai un terrain en pente, je suis le terrain en hauteur et le terrain du bas appartien a la municipalité,lors de la construction...
Tapage diurne
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire d'une maison individuelle , nous avons des voisins qui disent que nous faisons toujours du bruit, hors que nous travaillons...
L'arbre de mon voisin est en train de tomber dans mon jardin
Bonjour, L'Eucalyptus d'environ 6-7m de mon voisin, s'est déraciné lors de la dernière tempête de mistral et penche dangereusement au dessus de mo...
Insalubrite : fosse à excréments à côté de ma terrasse
bonsoir,ma voisine na pas de fosse septique,ni le tout à l'égout.elle est en procés avec son vendeur pour casser la vente. cette dame a creuser un tr...
Problèmes de voisinage
Bonjour, Nous sommes locataires depuis 2 ans maintenant au rez de chaussée d'une maison bourgeoise. Nous sommes propriétaires de 2 petits toutous (mo...
Construction voisine empiétant sur notre propriété
Bonsoir, Je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème sur votre forum d'où mon post de ce soir. Mon compagnon a acheté sa maison en 2005. Cette pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...