Clôture et emprise sur ma proprieté loi des 30 ans
verandz
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BmV Messages postés 98500 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98500 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Un métreur a déterminer la délimitation de mon terrain, et, a fait faire par écrit une approbation des 2 parties Il s'avère que mon voisin a respecté la délimitation imposé de la base de sa clôture ,mais il s'avère que la surélévation a une emprise de 3 a 5 cm sur ma propriété sur une hauteur de 1.90 m et cela depuis 25 ans Depuis quelque temps celui-ci m'injurie et a un comportement de mauvais voisinage suite a son brûlage de bois comportant du goudron, fongicide, et pesticide dans son insert depuis plus de 12 ans et constat établit par la gendarmerie et police municipal
Je voudrais être informé des démarches que je puis faire pour cette emprise sur un longueur de 40 mètres Dans l'attente d'une réponse veuillez agréer tous mes remerciements
cordialement
Un métreur a déterminer la délimitation de mon terrain, et, a fait faire par écrit une approbation des 2 parties Il s'avère que mon voisin a respecté la délimitation imposé de la base de sa clôture ,mais il s'avère que la surélévation a une emprise de 3 a 5 cm sur ma propriété sur une hauteur de 1.90 m et cela depuis 25 ans Depuis quelque temps celui-ci m'injurie et a un comportement de mauvais voisinage suite a son brûlage de bois comportant du goudron, fongicide, et pesticide dans son insert depuis plus de 12 ans et constat établit par la gendarmerie et police municipal
Je voudrais être informé des démarches que je puis faire pour cette emprise sur un longueur de 40 mètres Dans l'attente d'une réponse veuillez agréer tous mes remerciements
cordialement
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5 réponses
Bonsoir,
qu'entendez vous par métreur?
seul un géomètre expert peut définir cela, vos terrains sont ils bornés?
qu'entendez vous par métreur?
seul un géomètre expert peut définir cela, vos terrains sont ils bornés?
Je voudrais être informé des démarches que je puis faire pour cette emprise sur un longueur de 40 mètres
Il s'agit d'un empiètement de surplomb que vous êtes en droit de faire rectifier.
La première démarche est la lettre RAR au voisin avec mise en demeure de supprimer l'empiétement sous x jours sans quoi vous serez contraint de faire appel à la justice.
(si vous la faite rédiger par avocat,ça a plus de poids)
Il s'agit d'un empiètement de surplomb que vous êtes en droit de faire rectifier.
La première démarche est la lettre RAR au voisin avec mise en demeure de supprimer l'empiétement sous x jours sans quoi vous serez contraint de faire appel à la justice.
(si vous la faite rédiger par avocat,ça a plus de poids)
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