Clôture et emprise sur ma proprieté loi des 30 ans

verandz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2014 - 14 août 2014 à 22:03
BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 17 août 2014 à 22:42
Bonjour
Un métreur a déterminer la délimitation de mon terrain, et, a fait faire par écrit une approbation des 2 parties Il s'avère que mon voisin a respecté la délimitation imposé de la base de sa clôture ,mais il s'avère que la surélévation a une emprise de 3 a 5 cm sur ma propriété sur une hauteur de 1.90 m et cela depuis 25 ans Depuis quelque temps celui-ci m'injurie et a un comportement de mauvais voisinage suite a son brûlage de bois comportant du goudron, fongicide, et pesticide dans son insert depuis plus de 12 ans et constat établit par la gendarmerie et police municipal
Je voudrais être informé des démarches que je puis faire pour cette emprise sur un longueur de 40 mètres Dans l'attente d'une réponse veuillez agréer tous mes remerciements
cordialement

5 réponses

BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 18 462
17 août 2014 à 22:42

C'est donc à cause du brûlage de bois que la clôture dépasse ?





1