Borne
RésoluBonjour, Chez moi, il y a une borne de pompier au bout d'un chemin privé à au moins 70 m dans l'axe de la ruelle municipale d'accès. Comment puis...
Bonjour, Chez moi, il y a une borne de pompier au bout d'un chemin privé à au moins 70 m dans l'axe de la ruelle municipale d'accès. Comment puis...
Bonjour, J'habite une maison sur un terrain en copropriété avec mes deux voisins. Mon tout à l'égout est aux normes, et mon voisin qui est en train...
Bonjour, Nous avons acheté il y a deux ans une maison de campagne dont le mur d'habitation se trouve en contre-bas d'un champs d'exploitation agrico...
Bonjour, J'habite dans un appartement en ville. Des travaux pour construire une clinique viennent de commencer sur le terrain derrière l'immeuble...
Bonjour, Notre terrain en surplomb, du terrain de la propriété d'a coté mais en dessous, mur de séparation de 1.5m , dont 60 cm qui dépasse de notre...
Bonjour, J'ai un soucis avec ma voisine Elle a décide de construire un mur il y a maintenant 3 ans, mur qui sépare nos propriétés, je suis parfaite...
Suite à la division d'une propriété appartenant à mon arrière grand-père en deux parcelles distinctes à la fin des années 70, dont l'une est revenue ...
je suis propirètaire depuis 38 ans, nous avons fait construire une véranda il ya 15 ans, avec l'accord de nos voisins mitoyens, ainsi que l'accord de ...
Bonjour Un métreur a déterminer la délimitation de mon terrain, et, a fait faire par écrit une approbation des 2 parties Il s'avère que mon voisin a ...
Bonjour, Je viens vers vous car nous sommes désemparés. Notre jardin est en contrebas de celui du voisin. Nous pensons que le mur lui appartient...
Ma propriété est mitoyenne à celles de mes voisins qui sont maintenant décédés depuis quelques années C était leur maison secondaire et ils n ont...
Bonjour, Nous voulons refaire notre mur privé, conserver les fondations en pierres et remplacer les parpaings par du grillage. Tout le long de ...
Bonjour, les communes doivent transformer leur POS en PLU (plan local d'urbanisme) et celles qui ne l'ont pas encore fait continuent d'appliquer le...
Bonjour, Mon voisin a planté sa haie à moins de 50cm de la limite séparative . Nous lui avons demandé de tailler ses haies car elles dépassaient dan...
Bonjour, bonjour, mon voisin construit un mur entre le jardin et son terrain, il a prévenu la mairie que celui ci ne dépasserais pas moins de 2m, al...
Bonjour, mon voisin a le droit de passage sur mon terrain, de 8 M de large et 60 M de long,je voudrai modifier ce droit,et refaire un séparation de...
Bonjour, a quelle distance mon voisin doit faire sa picisne de mon mur maitre de ma maison svp merci
Bonjour, J'ai une clôture a effectuer avec mon voisin mais il se pose un problème de taille. Je suis déjà un mètre 50 en dessous de son terrain ...
Bonjour, Voilà nous avons des problèmes de voisinage, je m'explique: nous habitons - en location - une résidence HLM, non cloturée. Le terrain de cet...
Bonjour, voici le souci que j'ai avec mon voisin : nous avons nos deux jardins qui se touche. Il y a un grillage (seulement 50cm de haut) en limite ...
bonjour mon voisin a un arbre planté à distance règlementaire de ma propriété, 2 m du mur mitoyen, il y a plusieurs années. cerisier du Japon....
bonjour à tous , j'aurai une ques tion concernant la piscine de ma voisine.je suis actuellement locataire depuis 4 ans, d'une maison avec jardin non ...
Bonjour, Petite question de juridiction entre voisins : mon voisin vient de faire des plantations de tomates contre le mur de ma maison qui jouxte ...
je suis voisine et j occupe un terrain a bâtir ou j entrepose mes bois et machine depuis plus de 30 ans. Ce terrain appartient a 16 héritiers Puis j...
bonjour je suis propriétaire depuis peux d une maison situé en bout d un chemin qui m appartient je souhait mettre un portail pour ne pas que mo...
Nous sommes deux propriétaires d'une longère divisée en deux. Au rez de chaussée pas de souci sur le mur mitoyen. Par contre sous les combles cela s...
bonjour, j'habite une maison mitoyenne, ma voisine vend sa maison, l'agence a mis des photos sur internet où apparait une partie de la mienne, est-ce ...
Bonjour, Comme le titre l'indique mon voisin ton ses 1500m2 de terrain et dépose l'ensemble sur la limite de propriété entre ma maison et la voi...
Bonjour, L appartement au dessus de chez moi est occupé par un couple avec un enfant de 2ans 1/2. Il n arrête pas de courir dans l appart, ça fait un...
bonjour mon voisin dispose d'un droit de passage dans mon hall d'entrée pour acceder à ses étages sans passer par son rez de chaussée qui est occupé ...
Bonjour, je vous adresse ce message pour savoir mes droits. Il y a au total 4 logements dans l'immeuble.3logements sociaux et un logement de l'assoc...
le terrain aplanit est au dessus de notre muret sur lequel nous avions posé un grillage de cloture - de ce fait la terre qui est posée sur notre muret...
Bonjour, Convoitrant notre propriété et ignorant nos actes, la Commune a imposé à notre insu des servitudes pour s'y donner des droits et nous empêc...
bonjour, j'aimerai connaitre les lois concernant l 'entretien d'un mur appartenant en pleine propriété à mon voisin , sachant qu'un coté de ce mur es...
Bonjour, je suis propietaire depuis 2011 d'un batiment agricole non habite en zone rurale, voisin de quelque metres d'une ferme en succession dep...
bonjour habitant une petite copropriété, ( 5 propriétaires) je voudrai savoir s'il faut une autorisation spéciale pour élever des serpents non venime...
Bonjour, Suite à extension jugée "aspect massif" par un huissier venu chez nous à notre demande, le voisin nous a assigné en justice pour finir se...
Bonjour, Suite aux travaux de démolition d'une grange mitoyenne à ma maison, entrepris le 9 juin dernier des dégradations ont été générés sur le mur ...
Bonjour, Toujours concernant mon affaire, comme le voisin et son avocat avaient fait remarquer devant l'expert et notre avocat que notre mur de pl...
Bonjour je suis futur héritier d'une maison de bourg , le propriétaire s'en es jamais soucier mais autour j'ai un premier terrain d'environ cinquante ...
Bonjour, J'habite un petit village de Seine et Marne. Nous avons fait construire notre maison en 2013 dans un petit lotissement de 3 pavillons. ...
Ravalement une des façades de la maison de notre voisin, avec ouverture de 3 fenêtres, donne sue notre jardin. Il a l'intention de procéder au rava...
Bonjour, J'ai une propriété ou s'exerce une servitude de droit de passage pour deux propriétés mitoyennes. L'une mitoyenne à la mienne est en partie...
Bonjour, j'ai reçu une lettre la veille par rapport que ma voisine taillerais les haies qui sont de son côté de terrain. Auparavant nous avions de bel...
Bonjour, Le "lotissement" dans lequel est notre pavillon est desservi par un chemin communal (confirmé par le maire) Le cadastre délimitant bien...
Est-ce que le propriétaire doit nettoyer les caniveaux envahis pas les mauvaises herbes ? ce qui peut provoquer des inondations car les hautes herbes ...
SEPT CONTENEURS VIENNENT D'ETRE DEPOSES DEVANT MA CLOTURE (le long de mon terrain viabilisé) QUEL EST MON RECOURS ? ET AUPRES DE QUELLE ADMINISTRATI...
svp je vais construire un mur plaque en béton a quelle distance dois je me mettre sachant que mon voisin a fait creuse un fosse a 50cm du dit terrain
Bonjour j'ai mis en vente mon terrain constructible , sur Geoportail on voit bien la parcelle cadastrée et les limites . Question : Suis -je obli...
Bonjour, Mes deux voisins possèdent tous deux des sapins de plus de 10m a moins de deux mètres de mon terrain. Ils ont cependant je pense plus de t...
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