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Terrain voisin

mariel58 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - 13 août 2014 à 13:37
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 14 août 2014 à 16:27
je suis voisine et j occupe un terrain a bâtir ou j entrepose mes bois et machine depuis plus de 30 ans. Ce terrain appartient a 16 héritiers
Puis je faire valoir mes droits de propriété sur ce terrain , quelles démarches à faire et quels frais devrais je payer
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
14 août 2014 à 16:27
Bonjour

Renseignez-vous auprès d'un notaire
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