Les discussions
Utilisation d'un terrain sans autorisation
Bonjour , je suis propriétaire d'un boisé depuis 23 ans et dernièrement j'ai constaté que des panneaux publicitaire installés sur le terrain de mon vo...
Des arbres qui causent des nuisances
j'ai emménagé il y atrois ans dans une maison neuve mitoyenne avec une maison louée pour les vacances à un comité d'entreprise. malheureusement ces vo...
Problème d'innodation
depuis la construction des logements d'office hlm nous somme régulièrement inondé ,il sont changer la nature du terrain ils sont rehaussé et les eaux ...
Chemin rural.
Bonjour à vous, Le mur de soutènement d'un chemin rural appartient-il à la commune ou au propriétaire du terrain en contre-bas ? S'il appartient à ...
Droit de passage.
Bonjour, depuis plus de 30 ans un voisin enclavé passe sur une partie de mon terrain (et sur d'autres) par simple autorisation écrite, amiable, non ...
Caravanes terrain non contructible+ âne.
Bonjour, Nous avons acquis un terrain en campagne. Le vendeur a aussi vendu un autre terrain non constructible à une autre personne ainsi que la fo...
Sur-élèvement d'une route communale
Bonjour, j'habite dans un village et notre route communale ( en sens unique) désert 12 maisons. la mairie a fait une " bosse " sur cette route po...
Comment porter plainte pour harcelement par les voisins?
bonjour, nous sommes un couple avec 2 enfants , comme voisins 2 retraités qui nous surveille a longueur de journée, nous avons emménagé en aout 2014 ...
Rétractationaprès signature acte portant sur limites de terrain
Bonjour, J'ai signé hier un acte notarié portant sur le bornage et les servitudes d'un terrain contigu à plusieurs parcelles cadastrale. Il m'appar...
Câbles téléphoniques des voisins sur ma façade
Je suis propriétaire d'une maison de ville. Sur ma façade il réside le passage de plusieurs branchements téléphoniques destinés à mes voisins. L'arriv...
Nuisances
j'habite un appartement et j'ai un voisin (mitoyen) qui a, disons pour faire court, des moeurs un peu spéciales et qui a transformé son appartement po...
Responsabilité entretien mur de clôture privatif
RésoluBonjour à tous, J'ai construit une maison attenante à un mur de clôture appartenant au voisin. Ce mur très ancien est totalement imbibé par l'humidi...
Travaux sur le terrain du voisin
Bonsoir, J'ai ma maison qui est attenante sur un coté sur le terrain de mon voisin.Ce bout de parcelle est donc collé à un mur de ma maison. Avec le...
Voyeurisme
Bonjour, Habitant en centre ville, j'ai un vis a vis sur l'immeuble situé de l'autre coté de la rue. Depuis quelque mois un nouveau voisin, dans l'a...
Évacuations des eaux de pluie
Bonjour, je suis propriétaire d une maison de ville, nous avons un soucis avec notre voisin qui veut changer l infrastructure des eaux de pluie. No...
Hauteur de separation entre deux restaurant
Bonjour, Mon voisin a monter un mur entre sa terrasse et la mienne quel et la hauteur légal sachant que je n ai aucune visibilité sur ma terrasse me...
Ravalement de l'immeuble voisin
Bonjour, Une copropriété voisine doit faire très prochainement des travaux de ravalement sur son immeuble, à obtenu une autorisation de la mairie. U...
Problème de voisinage
Bonjour Mon voisin possède sa maison dont le mur aveugle donne directement dans ma propriété. Il a décidé pour une raison inconnue de faire repeind...
Elagage d'un noyer plus que cinquantenaire
Est-ce que des voisins peuvent obliger à faire couper les branches d'un noyer qui débordent sur leur terrain, alors que - déjà lorsqu'ils ont acheté ...
Comment obtenir le nom du propriétaire d' une parcelle
Résolu/FerméBonjour, Comment connaître le nom du propriétaire d' une parcelle, est-ce possible par internet? Quelle est la marche à suivre? Merci par...
Une terrasse n'apparaissant pas sur le pos devant ma fenetre
Bonjour, la maison voisine de la mienne a une terrasse construite devant ma fenetre , celle ci n'apparait pas sur le POS et donc mon voisin ne l'utili...
Entretien d'un hangar communal
Bonjour, j'habite en bordure de zone artisanale et juste derrière le hangar communal, le problème est que le devant du hangar côté route est très pr...
Problème d'écoulement des eaux
Nous avons un écoulement des eaux de pluie en commun ! Mais le voisin arrière de la maison a comblé cet espace écoulement avec de la terre pour y cons...
Responsabilité en cas de décaissement de terrain
Bonjour, Je construis actuellement une maison sur un terrain en pente. Mon voisin a construit sa maison en décaissant le terrain d'environ 80 cm....
Hauteurs d'arbres en zonne habitée
Résoluje suis propriétaire d'un appartement en rez-de-jardin plein sud;depuis 1989.le soleil inondait mon jardin et mon appartement toute la journée. mon ja...
Servitude de passage
Bonjour, je suis propriétaire d'une parcelle par laquelle on accède par une servitude de passage. Cette parcelle est contiguë à trois autres parcel...
Solin mitoyen ?
Bonjour, Le pignon de notre maison est plus haut d'environ 1m50 que le toit de la maison mitoyenne (1 seul mur de séparation). Suite à des infiltrat...
Végétations mitoyennes.
FerméBonjour, Nous avons acheter une demie villa avec un petit terrain plante d'arbres assez hauts comme sur la voie publique qui le prolonge. Ma nouvel...
Abre grande hauteur
Bonjour, étant à la campagne, j'ai un chêne de plus de 50 ans sur mon terrain à moins de 2 mètres de la limite de propriété, ce terrain était jusqu'à...
Élagage de branches chez le voisin : y a t'il un délai ?
RésoluBonjour, Je dois élaguer les branchages qui dépassent chez mon voisin, à travers le grillage. Celui-ci peut-il m'imposer un délai d'exécution ? ...
Deux mois avec une serrurerie pour voisine..
Bonjour à tous et à toutes, J'espère que mon sujet est bien placé, si ce n'est pas le cas n'hésitez pas ) me le signaler ! Je me permets de ven...
Clotures de ma maison pas au bon endroit
Je viens de m'apercevoir au bout de 25 ans en utilisant GEOPORTAIL que les clotures de ma maison ne sont pas au bon endroit( plusieurs mètres )en ma d...
Demande de renseignement
je vient vers vous car ayant eu des probleme avec mon agence hlm qui aurais sois disant pas recu certain papier pour ma causion ainsi que les rib que ...
Servitude
Bonjour, depuis 15 ans que nous avons fait construire , nous empruntons une bande de 5 M2 d'un chemin de servitude . Aujourd'hui le propriétaire de la...
Probleme de fumée
j'ai instalée une cheminée a bois la sortie du toit fait presque 2 m mais la fumée déssend chez mon voisin que faire
Des voisins bruyants
Bonjour, j'habite dans un immeuble où les voisins sont très bruyants (porte qui claquent, musique, dégradation.....). J'ai essayé de demandé plusieurs...
Rachat à mon voisin d'une bande de terrain non constructible
Bonjour, Notre voisin nous a demandé de lui céder une bande de 1 m de large, sur 8 m de long de notre terrain consructible pour élargir son allée ...
Accusé de tapage diurne
Bonsoir , Je viens sur ce forum pour demandez des avis ... Nous sommes locataire dans un lotissement , mon mari est mécanicien et s'occupe de nos vo...
Sationnement handicape, une voisine victime harcelement
Bonjour, J'ai besoin d'aide, fin une de mes voisine qui a besoin d'aide, voila une voisine qui à sont mari qui est handicapé et a fait de ce faite i...
Impossibilité de me stationner devant chez moi.
Bonjour, Avec mon ami nous habitons dans une petite rue qui a été récemment refaite. La chaussée neuve ne fait que 4 m de large mais un espace d'e...
Hauteur haies
Bonjour, Dans le cas d'un rehaussement de terrain ( 0.8 à 1 m), la hauteur de la haie est elle calculée à partir du sol naturel ou du sol fini ? Me...
Plaintes en mairie pour aboiements...
FerméBonjour, j ai vu des sujets sur des gens qui se plaignent des aboiements des chiens des voisins, mais je n ai rien vu dans l autre sens. Je loue une...
Eaux pluviales
je suis propriétaire d'une propriété (A)située en aval d'une parcelle (B) où se construit un lotissement. Les eaux de ruissellement de B se déversent ...
Problème d'arbre
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il existe des arbres qui ont plus de 40 ans et qui font au moins 30 mètres de hauteur) en limit...
Construire un mur en limite de mitoyennete
Bonjour, j ai l intention de construire un mur en limite de propriété. Je doit demander une autorisation a la mairie ,ou a ma voisine... Est ce que ...
Empietement
Bonjour, ma ancienne voisine a construit un bâtiment qui dépasse de 40 cm sur mon terrain,il y a 14 ans, entre temps cela a été vend;, mes nouveaux vo...
Tapage diurne et nocturne.
Bonjour, J'occupe un studio dans un immeuble de 5 étages très mal isolé et insonorisé et il se trouve que mon voisin qui a aménagé récemment me fait ...
Fugue et mort de mon chien dûe à négligence de mon voisin
Bonjour, Je vous résume la situation : samedi dernier mon voisin à entreprit de construire un mur en lieu et place de notre grillage mitoyen. ...
Droit de préférence
BONJOUR, NOUS SOMMES SUR LE POINT D'ACQUERIR DEUX PARCELLES BOISEES SEPAREES PAR UN CHEMIN COMMUNAL . LE PROPRIETAIRE A EXERCE SON DROIT DE PREFERE...
Largeur minimale de trottoir
Bonjour à tous, J'habite une petite commune dans une rue relativement étroite. Cette rue qui est également une route départementale (RDxx) conduit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...