Cour commune
Bonjour, je loue un appartement avec une cour commune. Mon voisin entrepose dedans une moto et du gros matériel d'ébénisterie. Il refuse de l'enlever,...
Bonjour, je loue un appartement avec une cour commune. Mon voisin entrepose dedans une moto et du gros matériel d'ébénisterie. Il refuse de l'enlever,...
Bonjour, Le plan cadastral signé lors du passage chez le notaire il y a deux jours fait apparaître une séparation tout le long du côté gauche de mon...
Bonjour, mon voisin à une grange qui touche à ma maison, la moité de la toiture est tombée, mais n'a pas fait de dégat sur ma maison. De plus il a u...
bonjour, et voici mon souci. j'ai installé au dessus de ma porte d'entré un auvent en bois avec des tuiles par dessus. ce auvent et fixé sur mon mur...
Bonjour, Mon voisin a une haie qui lui appartient j aimerais savoir si il faut une clôture et a quel distance de sa haie, je possède des perchero...
Bonjour, mes voisins m'enregistre quand ma fille de 11mois pleure elle tape dans son plafond pour nous reveiller elle vole notre courriers je ne sai...
Bonjour, La transformation d'une grange et d'une écurie en habitatation doit être raccordée à une installation d'assainissement individuelle (c'est...
Bonjour, Peut on transformer en habitation des dépendances (grange et ancienne écurie ) attenant à une maison de ferme (pas le même propriétaire ) sa...
Bonjour, ce fossé est fait environ 0.40cm de notre terrain ou il y a une haie de 1m environ ont ils le droit de le faire il pourrait le faire entre ...
bonjour,j,ai une nouvelle voisin qui est arrive dans mon immeuble depuis 7mois,et elle veut faire la loi ,avent je pouvez faire le menage a 8h de mati...
bonsoir, voila en fait c'est une amie qui a un problème avec sa voisine. En effet, depuis qu'elle a récupéré l'appartement de sa mère décédée, elle ...
Bonjour, Je cherche à acheter une maison. J'ai visité une maison qui me plaît beaucoup, mais je suis dérangé par les vis à vis de la maison voisin...
bonjour, ayant fait construire il y a 10 ans a coté d'un bois j'ai contactez le propriétaire pour lui demander d'entretenir son bois cette personne e...
Bonjour, Je vous fais l'état du souci qui se présente à nous. Nous avons acheté il y a 2 ans une parcelle avec maison résultant de la division d'une...
Bonjour Mon voisin qui avait cloturé son terrain chez lui à 3M50 de mon habitation, veux maintenant avancer sa cloture à la borne qui se situe à 1,90...
Bonjour, Un sentier piétonnier de 4 m de large peut-il être reclassé en passage tout véhicule pour donner accès à un terrain constructible que nou...
Bonjour, J'ai acquis une maison en seconde position avec un chemin bordé par deux terrains permettant d'accéder à ma propriété. 1 de mes voisins poss...
Bonjour, j'ai un voisin qui aménage ses combles ; de ce fait il pose des fenêtre de toit donnant directement sur ma propriété. Le mur de sa maiso...
Bonjour, j'habite depuis 30 ans une maison avec servitude de passage. une servitude pour 3 maison la largeur est de 5 mètres, chaque maison à sa se...
Bonjour, Notre voisin nous a assigné au tribunal pour passer chez nous finir ses travaux d'extension de maison. Nous lui avions refusé ce droit car...
Bonjour, quelqu'un peut-il m'aider pour le problème suivant? J'ai découvert que le propriétaire de l'immeuble voisin de ma maison a relevé il y a si...
Bonjour, jespere que quelqu'un pourra m'aider car je suis à bout. Je suis maman de 2 enfants de 4 et 7 ans et j'attend mon 3ème. J'habite dans 1...
Bonjour, nous résidons dans un lotissement privé ou groupement d'habitation (4 maisons). l'accés se fait par une impasse privée avec chacun un droi...
BONJOUR,jai un soucis avec mes "voisins", j'éxplique : il y a quelque temps jais poser en applique sur mon mur et ne dépassant pas l'aplomb de mon toi...
Bonjour à tou(te)s, Un peu d'histoire ... mes grands-parents ont vendu à la fin des années 60, une partie d'un terrain (ex jardin ou herbage) donna...
Bonjour, Bonjour, j ai acheter un terrain en 1987 sur lequel j'ai bâtit ma maison .Le terrain a était borné par un géomètre avec tout les papier en ...
Bonjour ; Je suis locataire d'une maison individuelle. Mon voisin est le fils de mon propriétaire. Je fait installer la fibre. Mon propriétaire ne pe...
Bonjour, Nous avons acheté une maison avec un terrain de 1000 m2. Nous faisons venir le geometre de faire un bornage amiable. Il a découvert un act...
Bonjour, Mes voisins ont un terrain mitoyen au mien , le pb mes vaches mangent l'herbe car il n'est pas clôturé à qui revient la tâche de cette clôt...
Bonjour, Je souhaiterai connaitre les démarches a faire pour faire annuler une installation d'un abri de jardin que fait poser mon voisin d'environ ...
Bonjour, Qu'elqun s'introduit chez moi après m'avoir provoqué dans la rue, il fonce sur moi, je donne des coups mais le fais tomber, et je continu...
Bonjour, Nos eaux usées passe dans un terrain ( une distance de 3 mètres par rapport à la route) appartenant à un lotissement, à l'époque, ce loti...
Bonjour, J'ai été témoin d'une attaque d'un chien "A" du voisin du 1er de l'immeuble avec un autre chien "B" du dernier étage de notre immeuble alo...
Bonjour, bonjour tout le monde je suis harcelé par mon voisin... cela avait commencé par mes chiens qui s'échappé et nous avons remedié en posan...
bonjour, récemment, les chiens de mon voisin sont venus sur mon terrain non cloturé et ont tué, puis ramené chez leur propriétaire une de mes poules e...
je donne un droit de passage a 15 propriétaires qui passe sur mon terrain dois payer pour l'entretien et ouverture de la neige l'hiver le dr...
Bonjour, Voici trois ans que nous avons acheté notre maison en plein milieu d'un petit village. Lors de notre achat la maison possédé 250m2. Le pro...
Bonjour, nous avons eu l'accord de la mairie pour notre projet de réalisation d'une piscine. Lorsque les ouvriers ont creusé cette piscine ...ils on...
Bonjour J'habite dans une résidence appartenant à l' administration dans laquelle je travaille. La gardienne a pour charge de réceptionner les coli...
Bonjour, Une personne de mon village, en vue d'établir un plan de chasse,s'est rendue à la mairie pour obtenir le relevé nominatif de toutes les parce...
Bonjour, pour réaliser notre parking il a fallu décaisser notre terrain et nous avons réaliser un mur de soutènement surmonté d'un grillage. Sur le ti...
j'habite une maison mitoyenne. c'est un ensemble de 3 appartements. je suis au centre. la partie de droite vient d'être écroulée (murs et toit). Avant...
bjr, Est-il légal pour un particulier locataire d'un pavillon situé dans un lotissement d'apposer un écriteau sur lequel est inscrit 'merci de ne pa...
Je suis proprietaire d'un fonds dominant et j'ai reçu un bon matin une lettre venant de l'avocat du voisin du fonds servant qui me met en demeur de su...
Bonjour, Ma voisine veut faire construire un mur près de ma cloture Doit elle respecter des règles de distance, de matériaux... Merci pour...
Bonjour, Mon voisin a son garage contre ma maison. Il m'a dit qu'il allait refaire son toit. A priori pas de problème. Sauf que je rentre chez moi, ...
Bonjour, j ai demandé un bornage a l amiable avec ma voisine. Celle ci nous a refuser de passer sur son terrain pour effectuer le bornage , sur les co...
Bonjour, Je suis locataire au RDC d'un pavillon et au 1er étage un voisin en est locataire également ; Tous les matins ce voisin secoue ses draps e...
Bonjour, Peut on obliger un proprietaire a isoler l'appartement qu'il loue?
Bonjour, bonjours ma question est la suivante je voudrais installer une barriere sur un droit de passage que je partage avec mon voisin j'envisag...
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