Les discussions
Nuisances sonores dues à des travaux
Bonjour, J'habite une maison semi-mitoyenne. Je suis musicien professionnel et lorsque je ne suis pas en déplacement, je travaille à la maison. Mon n...
Maison toit terrasse avec un toit en pente cache !
Dans notre commune, le PLU autorise des maisons a toit terrasse jusqu'a 6 mètres de hauteur et des maisons a toit en pente jusqu'a 8 mètres. Notre voi...
Problème arbre sur limite de bornage
Bonsoir, Voici mon probleme. Nous avons fait construire notre maison en 2007, notre voisin refuse de signer le bornage nous avons essaye un arrangem...
Obligation de ravaler un mur mitoyen
Bonsoir, Mon voisin ravale sa maison mais laisse le mur mitoyen, visible uniquement de chez moi, dans l'état. Est-il dans l'obligation de le raval...
Mur non mitoyen
Bonjour, J'ai fait construire un mur d'1m70 non mitoyen sur mon terrain. Le voisin est en train de vendre sa parcelle. J'aimerais savoir si l'on peut...
Double numeros de rue
Résolubonjour, suite à une division de terrain notre voisin arrivé il y 1 ans nous demande de changer notre numero sur rue. cela fait 8 ans que nous somme...
Droit de passage ou de servitude d'un terrain
bonjour, un terrain qui est derrière chez moi a un droit de passage par chez moi ce terrain je l'ai acheter avec mon voisin (1) donc diviser en deux g...
Installer une fenêtre: donne sur la cour d'un voisin
bonjour je souhaite faire mettre une fenetre dans ma chambre qui n a actuelllement pas d ouverture pour ventiler la piece mais celle-ci donnerait d...
Mur mitoyen
bonjour,nous sommes propriétaire d'un mur avec nos voisins.Ce meme mur es couvert . Il y a 2 ans nous avons refait le mur et le maçon a recouvert ce ...
Déclaration préalable de travaux
Bonjour, Je voudrais connaître l'article de l'urbanisme qui traite de la consultation d'une déclaration de travaux en mairie. Le délai de 15 jours ...
Camping
bonjour j'ai un mobylome sur un terrain de camping en bretagne et jaimerais s'avoir si je peut le cloturer pas entierement juste le deriere
Lois sur les nuisances sonores d'un conteneur de verre
bonjour, je voudrais savoir si il existe une distance réglemente et le nombres décibel accordé entre une maison d habitation et un conteneur . av...
Création d'un appartement locatif dans la maison voisine
Bonjour, Je viens vers vous pour connaître mes droits et démarches possibles vis à vis de ma voisine qui a crée un appartement dans sa maison en vue...
Droit de passage (canada)
Bonjour, je reste depuis 23 ans sur le bord d'un lac et il y a 1km de chemin privé entre ma résidence et la route national avec un droit de passage. ...
Qui doit payer la remise en état du mur privatif ?
Bonjour, La démolition d'un cabanon en bois adossé à un mur privatif a fait réapparaitre ce mur tel qu'il a été construit à l'origine de la constru...
Brise vue sur cloture mitoyenne
Bonjour, j'ai des poules dont des poussins qui passent a travers le grillage, ma voisine aimable comme un coeur m'a fait la reflexion de faire que...
Tapage nocturne
bonjour,mon frere habite pres d un bar qui une autorisation de fermeture a 2 heures du matin les vendredi et le samedi.les clients de ce bar se rasse...
Hauteur des arbres et hauteur de panneaux
Mon voisin qui a un terrain plus haut que le mien s'est mis en limite de propriété, le devant et le derrière de sa maison nous sépare par un mur qui l...
Clôture entre deux parcelles établie il y a plus de vingt ans
deux parcelles sont séparées par une cloture depuis vingt ans environ .est elle considérée comme limite de propriété de fait
Stationnement dans une impasse dite privée
Bonjour, j'ai des soucis avec un voisin qui laisse garer sa voiture en partie devant mon entrée de garage qui se trouve dans une impasse privée. Le co...
Cheminée mitoyenne
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne (ancienne maison de maitre) à côté d'une plus petite maison. Les deux maisons appartenaient à ...
Distance réglementaire poulailler
A quelle distance réglementaire doit se trouver un poulailler d'une mitoyenneté ?
Droit de propriété
Mon voisin a 2 titres de propriété pour une superficie de terrain définie par Acte Notarié. Il en occupe une superficie supérieure contiguë à ma bâtis...
Mon voisin locataire a coupé la hauteur de ma haie !
Bonjour, Je viens de découvrir ce site qui je suis sure va m'aider. Hier soir, en rentrant du travail, je m'apercois que mon voisin locataire a co...
Construire sur un droit de passage
bonjour je voudrais savoir s il est possible de creer une extention veranda sur un droit de passage avec l autorisation du proprietaire je suis la der...
Bornage
Bonjour, j'aurais voulu avoir certaines précisions quand a savoir a qui est de remettre en place des bornes apparaissant sur le papier du cadastre ...
Mur de soutien ... qui paye ??(canada)
RésoluBonjour, entre moi et mon voisin dans le backyard Il ya une difference de niveau de sol de presque 3.5 pied (plus haut de mon cote) sans cloture ...
Installation brise vue
Bonjour Je loue une maison dans une copropriété composée de propriétaires et de locataires. Ma maison est séparée de celle du voisin par mon grand j...
Mur mitoyen
Bonjour, sur une clôture mitoyenne grillagée, mon voisin stock et empile des bûches bois qui dépassent la hauteur de la clôture, a t il le droit? Mer...
Piscine à moins de 3 mètres
bonjour je veux faire une piscine de 11 mètre carré ,mon terrain est de 45 mètre carre,je ne peux pas me mettre en limite de propriété car il y a les ...
Tabac
Résoluje suis fumeuse et j'aimerais savoir si j'ai le droit de fumée sous balcon sachant que je vie en appartement type HLM. merci
Changement de destination d'un hangar
Résolu/FerméBonjour, je suis un peu inquiète car mon voisin qui possède un hangar en face de mon jardin (à 8m de notre facade la plus éloignée, à 4 m de la plus ...
Droit de passage
bonjour,à tous et à toutes Nouveau je vais essayer d'être clair. Si un chemin privé est utilisé depuis très longtemps sans que l'utilisateur n'ai...
Travaux d'accebilité sur une servitude de passage
Bonjour, Je viens d'acquérir il y a quelques mois une maison dont le terrain a été divisé en deux.l'autre parcelle a été vendu et actuellement deux h...
Entretien de terrain
mon terrain jouxte d' un coté un terrain communal en grande friche qui n'est jamais entretenu donc il y a des serpent et des ronces partout QUE...
Le fossé est il à tout le monde
Bonjour, Un paysan passe des tuyaux d'arrosage dans notre fossé et fait ressortir ses tuyaux devant notre portillon en bois, passage pour nos poube...
Abri de voiture
Bonjour a tous,mon voisin vient de monter un abri de voiture en bois certes tres joli,il a etabli celui ci a 1 metres 15 du mur de cloture qui est mit...
Manipulation psychologique
Bonjour, Nos voisins ont fait une extension de leur maison, leur travau ont commencés en septembre 2012, permis de construire avec documents falsifi...
Tapages nocturnes
Bonjour à tous, Je ne sais plus comment faire face à mon problème... Je subie de nombreux tapages nocturnes de la part de mes voisins (j'habite au ...
Mon voisin
Résolubonjour, le mur de ma maison étant en limite de propriété, mon voisin à t'il le droit de se servir de mon mur pour y adosser divers objets (perches d...
Passage privé
RésoluLes arbres de mon voisin dépassent largement sur le passage privé qui donne accès à mon habitation. Ma voiture et mon camping car sont abimés par le ...
Déjection dans mon jardin
Bonjour, Après un simple problème d'heure de tonte de pelouse ( dans les horaires autorisés d'ailleurs), mon voisin a trouvé une idée pour m'ennuy...
Bornage
depuis 88 ans la cloture qui separe 2maisons mitoyenne est poseea le 4e proprietaire qui a achete la maison depuis plusieurs annees veux faire 1 b...
Problème de bornage
je suis proprietaire depuis 1978,mon terrain est borné.Aussi sur un des cotés ,existe une borne en haut,une borne en bas,et,au milieu un batiment(gra...
Décaissement et voisin impatient
Bonjour, j'ai fais décaisser mon terrain cet été pour qu'il soit un peu moins en pente car une bonne opportunité c'est ouverte à moi. J'ai fait ...
Resiliation bail suite conflit de voisinage
Bonjour, je suis locataire dans une residence a caractere sociale que j ai obtenu avec le 1 % patronal par rapport a mon travail je vis seule ave...
Voisinage: obliger de payer frais installations mitoyennes
RésoluBonjour, Mon voisin a son terrain plus haut que le mien de 80 cm sur toute la longueur. Il a mis sa maison en mitoyenneté. Il a donc fait un mur pou...
Surprise
Bonjour,le lotisseur a-til oublié de demander l'origine de propriété des riverains?en cours de realisation d'un lotissement,j'apprends,que mon pere a ...
Droit de servitude pour faire des travaux
Bonjour à toute la communauté de ce forum voila j'ai acheté une maison il ya de cela deux ans, le propriétaire etant décedé. le jour de la visite,...
Question sur un permis de construire
Bonjour, Voilà nje voulais juste un renseignement Mon voisin a eu son permis en 2003 pour constructions de plusieurs batiments Il a eu ce pc pour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...