Les discussions
Demande d'aide et conseil
Résolubonjour a tous , je suis nouvelle et n'ai pas vraiment l'habitude de me servir du net . je m'excuse a l'avance de mon cote pataud ! je vis en location...
Pose de climatiseur sur le toit
Bonjour, à t'on le droit de poser un climatiseur sur le toit ? faut 'il faire une demande auprés de la mairie ? merci de me répondre
Division d'un terrain bâti
Bonjour, Je viens d'acheter un logement dont l'histoire est la suivante : En 2008, un constructeur a acheté une grande parcelle ; son acte de ve...
Droit de la copropriété face à un restaurateur
Bonjour, Le gérant du restaurant (situé à l'extérieur de notre immeuble) a suggéré de mettre son container d'ordures ménagères dans notre local poube...
Chemin rural
bonjour un chemin rural traverse ma propriété et s'arrête chez moi, il n'est pas utilisé et des arbres poussent dessous traversant et arrivant chez ...
Conflits avec le voisin
bonjour nous venons d' aménager un logement au rez de chaussé avec au dessus un autre logement , le bailleur a fait des travaux thermique par l 'extér...
Dates pour preavi de logement
bonjour voila voudrais savoir pour un preavi de maison si on peut le donner a n'importe quelle dates ou obliger de donner le 1er de chaque mois mo...
Construction d un mur ecran
bonjour. je souhaite construire un mur ecran en agglos de 2m de haut sur la limite separative de mon terrain entre l arriere de ma maison et le....
Borne de délimitation de terrain
Bonjour, Voila j'ai acheté une maison il y a 6 ans. Je me suis aperçue il y a peu de temps, que le plan du cadastre que j'ai eu chez le notaire n'e...
Bornage
Bonjour, J'ai acheté en 2010 une maison séparée d'une clôture. J'ai refait cette clôture en 2012 sur la précédente. Aujourd'hui mon voisin contest...
La fille de mes voisin est montée sur mon toit
Bonjour, j'ai surpris la fille de mon voisin et son amie sur mon toit. Ayant des problèmes de fuites et d'isolation, je les aies prises en photo ...
En conflit avec un de nos voisins
Bonjour, Je ne sais pas si je vais être clair, voilà, depuis plus d'un an nous sommes en conflit avec un de nos voisins pour une construction illé...
Place de parking visiteurs
Bonjour Je suis propriétaire depuis 3 mois d'un appartement dans une résidence qui est situé dans une impasse et qui possède des places de parki...
Droit de passage
quel est la différence entre un droit de passage et une servitude
Extension contre mur privé
Bonjour, J'ai un mur privé qui délimite ma propriété, mon voisin, sans rien me demander, à creuser des fondations contre mon mur, et a construit u...
Appartements mitoyens
Bonjour, j'ai un appartement mitoyen en bord de mer, les deux appartements sont sépares par un petit muret. Mon voisin souhaite cacher le vis à vis et...
Haie du voisin
bonjour, j'ai un souci avec mon voisin et je ne sais pas ce que je dois faire. Voilà en gros ce qui se passe. Entre la propriété de mon voisin et la ...
Sos qui doit monter le mur de soutènement
Bonjour, Ma maison est en hauteur, la limite mitoyenne avec mon voisin d'en bas est de 2 m, de plus il a décaissé 1 m encore. Il dit que c'est à nous...
Mon chien fait dans le caniveau
Fermébonjour, mon chien a 5 mois et je lui est appris a faire dans le caniveau les gendarmes m'on croiser plus d'une fois avec mon chien qui fessais dan...
Terrain loisirs
bonjour, mon voisin vend un terrain situé dans une zone naturelle pour terrain de loisirs Son prix étant 7 fois celui d'un terrain agricole En a-t-i...
Arbre en mitoyenneté
Bonjour, Un pin très haut existe en bordure de notre terrain ; l'ancien proprietaire et le voisin ont construit le mur mitoyen de part et d'autre du...
Aménagement droit de passage
Bonjour, Nous allons acheter un terrain enclavé possédant un droit de passage sur le terrain du voisin. Le passage pour rejoindre la rue est une pa...
Abattage d'arbres
Bonjour, Mon voisin agriculteur à la retraite depuis plus de 20 ans vient de vendre une coupe de bois à une société d'abattage (plus d'un ha) tout ...
Bornage
Résolubonjour aujourd'hui, mon voisin remet en cause le bornage de sa propriété.Il lui manque 1.40 m en façade. Nous sommes dans un lotissement dont le bo...
La haie du voisin
Bonjour, Mon voisin a une haie plantée règlementairement je crois à 50 cm de la ligne de séparation. Seulement avec le temps la haie a poussé tellem...
Construction et droit de passage
Bonjour, Mon terrain est bordé au nord par un chemin avec un droit de passage pour desservir une maison et 4 terrains agricoles qui sont enclavés. L...
Servitude de passage
peut on faire cesser une servitude de passage ,pour un terrain auparavant enclavé et qui ne l'est plus aujourdh'ui , quelque soit le mode et la maniè...
Enfants qui jouent au foot devant chez moi
FerméBonjour, bonjour a tous je suis locataire dans une maison jumelée dans une impasse (6 maisons jumelées au total dans l impasse) devant chaque port...
Droit de passage
RésoluNous avons une maison avec un droit de passage dans notre jardin. Ce droit de passage permettait aux fermiers de l'epoque d'accéder a leur grange, seu...
Climatiseur sur toiture "terrasse"
Bonsoir, J'habite une maison mitoyenne par le garage, qui a une toiture terrasse. Mon voisin a fait posé la clim chez lui cet été et je viens de m'...
Privatisation d'un jardin commun
Bonjour, Dans notre petite copropriété, nous avons un jardin commun, il s'agit d'un jardin d'agrément, aucun aménagement n'est existant, à part un...
Construction sauvage.
Bonjour, Je possède un immeuble depuis 2002 sur la façade arrière de ma cour fermée par un grand mur un voisin a accole un appentis de 2 mètres de h...
Sécurité d'un chantier de construction en limite de propriété
Bonjour, Mon nouveau voisin va bientôt démarrer la construction de sa maison à la limite de ma propriété, sur le côté de mon jardin. Il souhaite do...
Nuissance desvoisins pour un terrain priveés
Bonjour je m'appelle Chloé je suis passionnées de motocross nous avons construire un terrain de cross avec l'accord du maire, et du propriétaire du te...
Droit de passage
Résolubonjour j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'a...
Servitude
bonjour nous sommes propriétaires depuis 1959 et nous avons toujours utiliser un chemin traversant deux parcelles de terrain appartenant a nos voisi...
Eau pluviale
Quant une Commune donne despermis de construire, petit à petit il crée des grands fossés où mettent des buses. Il donne des permis de construire sans ...
Attente signature pv bornage depuis 3 mois
Bonjour, Depuis le 05/09 nous avons dû être présent pour un bornage contradictoire demander par nos chers voisins.Nous sommes toujours en attente de l...
Mur de séparation
bonjour j'ai acheté une maison à rénover ,un mur me sépare du terrain de mon voisin, il est décédé, ses héritiers ont reçu une adjonction du tribunal...
Droit à l'antenne
Bonjour, mes parents (94 et 89 ans) habitent une petite maison de plain pied dans une ville de 20.000 habitants, depuis des dizaines d'années. En 2...
Peut on modifier une clôture construite plus de 30 ans ?
Nous avons hérité d'un terrain avec maison dans un lotissement.Nous désirons partager cette parcelle en 2 pour créer une nouvelle construction.Nous av...
Une fosse septique dans la distance séparative des terrains
Bonjour, J'ai un litige qui dure et hélas j'ai des réponses totalement différentes....Je viens de faire intervenir un conciliateur de Justice pour d...
Mon voisin ne veut pas crépir son mur privatif..
bonjour à tous n ayant plus trop de solutions de discussion avec mon voisin je me permet de me retourner sur ce genre de forum afin d obtenir qq r...
Problème de place de stationnement
Bonjour Des places de stationnement ont été créées (avant mon arrivée) dans la cour de l'immeuble de logements dans lequel je loue un 3p. Sur mon ba...
Eboulement suite à travaux
Bonjour, Les faits: Il y a un an et demi, notre voisin en contrebas de notre terrain a fait construire un mur de pierre. Moins de 2 mois après la ré...
Conformite pavillon depuis 1988
J'ai mon voisin qui a construit un pavillon en 1988,mais son constructeur s'est trompé de borne,il a pris ma borne qui était à 2m50 de la borne mitoy...
Terrain enclavé volontairement et droit de passage
bonjour mon voisin souhaite vendre sa maison tout en gardant a l'arriere de celle-ci une partie de terrain ( futur enclave donc velontaire pour moi)...
Problème avec mon voisin
Bonjour, il y a quelques années j'ai acheté une vieille remise sur 2niveaux dans un village. J'ai fais démolir la remise dans le but de reconstruire. ...
Toiture voisinage haurteur
Bonjour, Nous allons éviter le bla bla et aller à l'essentiel. Quelle est la hauteur légal pour commencer le bas de sa toiture par rapport au n...
Affaire classé avant intervention avocat: récupérer honoraires
Bonjour, j ai demandé une procedure en juin 2013 j ai versé des provisions de 750 e a mon avocat puis 750 e pour l avocat delegue dans le depar...
La législation juridique et financière évolue en permanence...