Les discussions
Notre voisin fait un toit sur un toit plat
Bonjour, notre voisin qui se permet tout et rien est en train (oui auj 1 novembre) de faire faire un toit sur un toit plat ce qui fait que celui...
Negocier un droit de passage
Bonjour, moi et ma femme allons acheter une maison . nous avons 2 parcelles de terrains , l'une est de 300m2 qui est a 200m de notre maison ( speci...
Litige sur stationnement
bjr, nous avons un voisin qui a sa maison en bord de route et il y a un mur de clôture, un espace de stationnement entre la route et son mur est possi...
Droit passage
bonjour, je suis actuellement propriètaire d un terrain ou ont as fait construire depuis trois ans. nous avons un chemin en indivie qui sert pour n...
Nom du président de la ddt
Bonjour, Je voudrais contacter le Président de la DDT (direction départementale territoriale) pour me mettre en relation avec lui personnelement, ...
Injustice, que faire face aux voisins
Bonjour, Je vis avec ma mère qui as de gros soucis de santé dans une maison sociaux. Que ce sois moi ou ma mère. On as toujours travaillé, respec...
Problème avec le maire
Bonjour à tous !!! Voici mon problème. Installé depuis peu dans un petit village je suis en conflit avec une de mes voisines à cause d'une ouverture...
Stationnement
bonjour j'habite dans un lotissement où les villas des propriétaires ont toutes un grand espace pour se garer. la voie qui les dessert est privée ,...
Obligation de débroussaillage
Nous avons en face de chez nous un terrain non construit à moins de 50 mètres de notre propriété.Il y a eu en 1999 un incendie au cours duquel les fl...
Que signifie "à usage commun"?
Bonjour, Je me permet de vous contacter car je suis face à l'incompréhension de terme utilisé dans un acte de propriété. Il est question d'une c...
Pv tapage nocturne sans prevenir
Résolu/FerméBonjour, Nous venons de reçevoir un PV de 157€ pour tapage nocturne concernant une soirée en juin dernier. La police est effectivement venu mais ne...
Problème de haie de séparation
Bonjour, mon voisin m'a intenté un procès parce que mes aiguilles de pin tombaient dans son jardin. Il a été débouté par le tribunal mais il a fait ap...
Isolation phonique inexistante
Bonjour, Je loue un dessous de villa depuis 2007 jusqu'au mois dernier il n'y avait pas trop de problèmes mes anciens voisins était assez silencieu...
P.v. de bornage modifié
Bonjour, notre propriété est séparée par non mur privé à celle de nos voisins, je vais essayé d'être clair, entre nos deux terrains il y a un chemin...
Probléme de voisinage
Bonjour j'ai mis en vente un trés beau terrain constructible de 1500 m2 , j'ai mis cette vente dans 2 agences locale car j'habite trés loin , le p...
Retrait d'amiante sans protection
RésoluBonjour, Mon voisin retire des tôles d'amiante sur un hangar sans aucune protection (pas de confinement) et ce dimanche par temps venteux, de plus ...
Elagage d'arbres et astreinte, que se passe-t-il ensuite?
Bonjour à tous, je m'interroge sur l'issue d'un problème d'élagage qui m'oppose à mes voisins (3 arbres plus une haie dépassent jusqu'à 7 mètres su...
Mes droits
le voisin de ma fille a pris des photos de son balcon a son inssu ou elle avait ses 2 chien il n est nullement interdit sur son bail dans avoir tout...
Les eaux du balcon
Bonjour, Je voudrais bien les avis au sujet des responsabilités des eaux qui tombe du balcon. (Je crois ça s'appelle Ruissellement?) J'habite ...
Arbre du voisin tombé dans mon jardin
Bonjour, Nous habitons dans les bois et avons de grands terrains plus ou moins boisés. Notre voisin coupe régulièrement de grands arbres chez lui. Il...
Mur non mitoyen
Bonjour L' un de mes voisins directs a appuyé sur la partie verticale de mon mur (non mitoyenneté) une toiture légère type tôle. Les fixations sont f...
Grillage abimé
RésoluNotre voisin nous accuse d'avoir abimé son grillage ' ( celui ci est très légèrement affaissé sur le dessus ) apparemment ce serait dû à la neige de l...
Utilisation de tréfonds
J'ai un terrain constructible enclavé, j'ai besoin du tréfond d'un voisin sur lequel nous avons une servitude de passage pour acceder sur ce terrain, ...
Mon rosier est détruit
Tout d'abord bonsoir à tous :) Voilà j'aurai besoin de vos lumière sur un problème survenu hier matin. J'ai devant chez moi un petit carré d'her...
Problème de voisinage_empiètement sur terrain mitoyen
Mon voisin a démoli son talus qui délimitait nos deux terrains. Compte tenu que son terrain est surélevé par rapport au mien, il a construit un taluta...
Enfouissement des carcasses
Bonjour, mon sujet est presque hors sujet, mais c'est la catégorie qui correspond je pense le mieux. En fait, j'ai un voisin qui dispose de moutons ...
Fenêtre sur toit en vue directe et droit d'échelle.
Bonjour, Le fond de mon jardin est bordé par le mur en pierre d'un vieux fournil qui vient d'être racheté en vue d'être transformé en habitation. ...
Prescription trentenaire ou pas ???
Bonjour, Un agrandissement d'une lucarne au rez-de-chaussée d'une maison d'habitation a été réalisé il y a de nombreuses années (plus de 30 ans) par...
Droit de passage eaux usés
Bonjour, nous avons signé, sans compensation, une servitude pour les eaux usés d'un voisin en 2005. A l'époque le bâtiment de voisin se composait d'un...
Altercations voisin sans coups mais blessures
Bonjour, Je viens par ce message vous demander de l'aide. Cela fais trois ans que j'habite dans un apartement ou il y a deux etages. Et de nouvea...
Mur de separation
RésoluBonjour, et d'avance un grand merci à ceux qui voudront bien m'aider J'ai de gros soucis avec un nouveau voisin .Je vais passer les détails sur ses...
Servitude...
Bonjour a tous , voici ma question : Je voudrai savoir Si il est possible de récupérer l'enssemble de mon terrain car lorsque j'ai acheter mon terrain...
Elagage sans autorisation expresse
Bonjour, J'ai coupé quelques branches dans un chemin privé( plusieurs propriétares riverains) dans l'urgence car les voitures étaient rayées et les ...
Éclairage public accolé à un terrain privé
Bonjour, MA MAIRIE a l intention de poser un reverbere (pour eclairer le tri selectif))au milieu de la bordure herbee devant mon terrain ce qui ...
2 bornages
Bonjour, mon terrain est borné depuis 30 ans, le nouveau voisin à trouvé qu'il lui manque 10cm sur le trottoir et fait 1 nouveau bornage que je n'ai...
Vue sur petit port supprimée par voisin, avec haie de lauriers
RésoluBonjour, J'avais une vue sur un petit port ,qui a été supprimée par un nouveau voisin par la plantation d'une haie de lauriers d'environ 2 mètres de...
Cloture non mitoyenne
Bonjour, Nous venons d'emménager et nous venons de finir notre clôture non mitoyenne en nous aidant des bornes limitant notre terrain afin d'être su...
Terrasse débordant
Bonjour, Habitant en lotissement depuis peu, nous avons eu le déplaisir de voir notre voisin couler sa terrasse en dépassant d'environ 3cm sur notre...
Empiétement sur notre propriété
RésoluBonjour, Voici les faits : Notre voisin lors de la construction de sa maison en mitoyenneté (sans notre autorisation) à empiéter de 4m2 sur notre...
Recours contre une voisine qui filme nos allées et venues
Bonjour je me permet de me tourné vers vous car je ne sait plus quoi faire. Voila je lous une maison au fond d'une impass et nous somme 3 voisins a e...
Ouverture en limite et droit de passage
Bonjour. Je souhaite SVP un éclairage sur l'exception à l'article 678 du Code Civile . L'exception selon laquelle une ouverture peut être crée sur...
Trompé sur le logement
Ferméje loue un appartement dont mon propriétaire, bailleur commun avec le locataire au-dessus, m'a assurée que l'isolation phonique était parfaite. Ce n'e...
Route impratiable par agriculteur sortie de ferme et champs
Bonjour, sur une route de campagne que j emprunte 2 fois par jours pour me rendre a mon magasin est constament remplis de boues donc tres dangereues...
Droit d'une commune a détruire 1 bien privé sans autorisation
Bonjour, Nous avons acheté une propriété clos en plein bourg. Le mur donnant sur la voie public date de la construction du pavillon: 1971.Ce mur es...
Voisins et bruit...
Bonjour, J'ai emménagé depuis 6 mois dans un appartement dont l'isolation phonique est déplorable (HLM des années 60) et j'ai le bonheur d'avoir u...
Mur mitoyen: qui doit faire les travaux d'isolation sonore
J'ai une nouvelle voisine. Elle vient d'acheter cette maison. Nous avons un vrai mur mitoyen. Elle me dit que c'est sonore et que c'est à moi de faire...
Vue directe sur jardin
Résolubjr mon voisin me demande de trailler ma haie mais dès que que ce sera fait il aura une vue directe sur mon jardin vu quu'il a construit une véranda ...
Litige voisin pour animal tué par son chien
Résolubonjour, le chien de mon voisin a tué mes poules (pour jouer apparement). Le terrain de mon voisin est cloturé mais le chien a réussi à passer. ...
Problème de limite de terrain
Bonjour, En faisant des recherche concernant ma propriété, je me suis rendu compte que de 1809 a 1962 les limites de mon terrain étaient noté sur l...
Droit d'usage
bonjour sommes propriétaire d'une habitation qui est au fond d'une impasse avec une cour et un grand portail. nous avons un droit d'usage depuis 196...
La législation juridique et financière évolue en permanence...