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Vente de maison

cocoflora Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 10:20
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 14 août 2014 à 12:41

bonjour, j'habite une maison mitoyenne, ma voisine vend sa maison, l'agence a mis des photos sur internet où apparait une partie de la mienne, est-ce légal ? merci de votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
14 août 2014 à 12:41

Bonjour,

Oui, comme en atteste cette fiche.

Cordialement

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