Les discussions
Droit de passage à tous usages
Bonjour, suite à un changement professionnel, je serai amené à garer mon car scolaire chez moi... Mes voisins me demandent si on peut passer avec un c...
Coupé le noisetier du voisin par erreur
Bonjour, Nous sommes locataires d’une maison depuis 18 mois. Nous avons accepté d’entretenir la haie qui borde la propriété que nous louons et qui ...
Tapage nocturne récurrent
Bonjour, Je viens a la recherche d'informations, suite a la réception d'un appel, en pleurs de ma sœur. Elle vit dans son appartement depuis m...
Personne extérieure dans le jardin qui observe
Bonjour, Ce soir nous avons assisté à un spectacle étonnant. En effet, nuit noire dehors lorsque j’aperçois une personne en train de faire le tour d...
Construction légale ou non ?
Bonjour, Mon voisin a fait construire sa maison en 2012, sur les plans il y avait mentionné un grand garage, une maison, une piscine et un atelier...
Toiture
Bonjour mon voisin a découvert notre toiture sans nous demander quoique que ce soit et maintenant nous avons une bâche qui sépare notre toiture et so...
Mes voisins du dessous m'empêchent de vivre
Bonjour, Je suis étudiant en Master CPE et musicien semi-pro, vivant en colocation dans un appartement. Mes voisins du dessous, propriétaires de l...
Bacs poubelles sous fenêtre
Bonjour, nous avons de nouveaux voisins depuis environ 2 mois avec lesquels les rapports sont difficiles:menaces de ceci,menaces de cela(je précise q...
Sortie parcelle
Bonjour, dans le cadre d'un bornage actuellement une grande parcelles à diviser entre moi et mon frère est agricole mon frère prend une bande de 5...
Voie communale et droit de passage
Bonjour, Ma propriété est attenante à la route (passage riverains, bus scolaires, postier, etc)et voie communale (en terre battue, pour les tracte...
Eau de pluies
bonjour. j'ai la gouttière principale de la maison du voisin qui s'écoule sur mon terrain en limite de propriété.Que faire,mon voisin fait le mort...
Nuisances sonores venant d’un centre commercial
Bonjour, Je viens vers vous pour quelques éclaircissements d’ordre juridique concernant des troubles de voisinage un peu particuliers ... en effet...
Cheminée de la cabane de mon voisin
Bonjour, Mon voisin possède un petit bâtiment en pierre et une cheminée y est installée et ce dernier brûle toutes sortes de choses. Le problème est...
Fenêtre sur propriété voisine
Nous avons acheté une maison en 2003 dont une chambre dispose d'une fenêtre donnant sur la propriété voisine à une distance apparemment non règlementa...
Droit de passage ,comment cela se passe
Bonjour a tous, mon voisin envisage d'acheter un terrain enclavé limitrophe avec le mien. Peut il me demander un droit de passage pour acceder a son...
Servitude de vue et de jour
Bonjour, J'ai déposé un permis de construire pour transformer une grange en résidence principale qui a été accepté ainsi qu'une déclaration préalable...
Arbres et prescription trentenaire
Bonjour à tous, Je parcours les forums et les jurisprudence depuis des semaines mais je n’arrive pas à trouver réponse à man situation. J’ai emména...
Trampoline droit
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en pleine ville, j'ai une terrasse de 82m2. Les voisins d'en face (qui sont locataires) ont install...
Fin de conciliation
bonjour je viens de mettre fin a une conciliation par lettre recommandée au médiateur qui s'occupait du litige que j'ai avec mon voisin , c'est moi q...
Besoin de réponse
RésoluBonjour, J'ai héberger une personne que je croyais être une amie pendant plusieurs mois, je me suis occupée avec elle de son déménagement. Cet perso...
Remplacement de haie grillagée
Bonjour Besoin d’information... Ma voisine a modifiée une haie non mitoyenne à mon terrain mais qui se termine sur ma parcelle sur un mètre. La hai...
Defaut entretien des arbres par ma commune
Bonjour propriétaire de ma maison j ai un chene en bordure de propriété centré sur la limite de bornage de ma propriété je demande à la commune de ...
Stationnement
Bonjour, J aimerai savoir j ai une voisine qui gare ca voiture qur une place de parking car elle et en vente mais ne bouge pas et ca prend 1 place p...
Convocation conciliateur de justice..
Bonjour, Je suis convoquée pour une conciliation en justice demandée par mon voisin concernant des feuillages qui dépassent à travers mon grillag...
Droit de puisage
Bonjour à tous Je vais bientôt acquérir une maison avec un droit de puisage et droit de passage sur le terrain de mon voisin mais voila j'ai u...
Mon voisin bouche mon conduit de ventilation
Bonsoir J ai acheté un appartement en janvier 2018. C'est une copropriété de 3 propriétaires. Le voisin du dessus est actuellement en travaux et a ...
Mitoyenneté sur une pièce
Bonjour à tous, mon partenaire et moi avons pour projet d'acheter une maison. Nous allons prochainement en visiter une pour laquelle l'agent immobi...
Confli de voisinage
bonjour mon voisin avec qui nos maison ne sont pas mitoyenne, a fixé après avoir percer dans le mur de ma maison une tonnelle il égal...
Travail au noir le wenk_end
Bonjour, mon voisin emploie un maçon tout les wenk-end.il y a beaucoup de nuisances. que faire pour qu il arrete.merci
Degats causes par les racines des sapins
Bonjour le voisin de mes parents possède un sapin de plus de 15 mètres de hauteur a environ 10 mètres de leur propriété depuis environ 2 ans nous c...
Branchement de canalisation sur lotissement neuf
Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle sur un lotissement composé de 26 lots dont une douzaine viennent d'être construits. Une association syn...
Ennuyée avec voisine
bonjour , Voila 5 ans que la voisine du dessus me gâche la vie , madame veut que je parte car avant mon arrivé elle a visité mon appart mais n'en vo...
Lois pour les piscines tubulaire
Bonjour, Je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit de me faire enlever ma piscine tubulaire de 2.36 sur 4,79 avec une hauteur de 1,22. Dan...
Gestion d'un mur de soutainement
Bonjour, Je suis propriétaire d'un mur de soutènement en limite de propriété (qui soutien de la terre sur 2 m de haut, construit en 1970) au dessus ...
Accusé a tort par une voisine
Bonjour, alors je vous expose mon énorme problème depuis 2 ans je subit une voisine extrêmement brouillante la nuit qui fait des droles de trucs sur...
A qui adresser une lettre ar aux colocataires
Bonjour Je trouve ce forum très intéressant mais je n'ai pas la réponse à une question. J'ai un soucis de nuisance sonore avec mes voisins qui sont ...
Musique
Bonjour, j'aimerai bien savoir si on peut mettre la musique forte en journée ? Ça derange mon voisin qui est aussi mon proprietaire. Merci
Claustra surplombant mon jardin à 6 m de hauteur
Un mur de soutènement de 6m de hauteur sépare ma proprièté de celle de mon voisin situé au dessus ; ce voisin a fait posé un clostra rectangulaire pre...
Ma voisine est à bout pour ses chats
Bonjour, Ma voisine nourrit des chats en dessous de chez moi et tout le monde accepte malheureusement une voisine lui fait des histoires à cause d...
Trouble de voisinage avec menaces
Bonjour, j habite dans 1 résidence juste à coté d 1 immeuble hlm dans cette immeuble vit 1 femme avec 2 chiens et 1 chat j aime les animaux mais cet...
Problème de voisinage
Bonjour, Propriétaire d' un pavillon mitoyen depuis 11 ans, je n'avais jamais eu de soucis jusqu'à il y a un an. De nouveaux propriétaires, des po...
Mon voisin menace mon chien
Résolu/FerméBonjour, J'ai depuis cette été mon voisin qui me reproche le fait que mon chien abois (chien de 2 ans, Jack reussel ) alors qu'au par avant il le c...
Droit de passage sur terrain tres pentu.
Bonjour, Je possède une maison de Bourg à sur un terrain très pentu : mon terrain se trouve au niveau de mon grenier (environ 5m plus au que la rou...
Probleme de servitude
Bonjour, J'ai un problème avec un des mes voisins ou j'ai une servitude de passage sous terrain(eaux edf ptt) qui passe dans son terrain. Cependan...
Emplacement devant maison est il a moi ou au domai
Bonjour, Maison de village en bordure de route. Mais à l entrée de ma maison à 3 m du sol il y a une avancée de toiture de 1m30. Suis je aussi propr...
Copropriété : odeur pipi de chien des voisins sur
RésoluOuBonjour, J'habite en appartement, dans une copropriété. Mes voisins de palier (terrasse couverte mitoyenne séparé par simple cloison plastique) so...
Nuissance
Bonjour Je suis embêté avec les arbres de mon voisin toutes les feuilles tombent chez nous et envahissent notre terrasse de derrière refaite à neuf c...
Intolérance des voisins
RésoluBonjour, Je suis locataire hlm. Dans notre immeuble, nous sommes 6 logements. Nous aimons bien nous retrouver tous ensembles pour boire un café entre ...
Stationnement génant devant mon garage
Résolu/FerméBonjour, J'ai un voisin qui se gare devant mon garage ( que je loue ) et qui m'oblige a toutes sortes de manœuvres pour sortir . il dit qu'il ne gê...
Problèmes égout
Bonjour, Je suis nouvellement inscrit ,et vous remercie pour votre accueil Voici mes 2 questions Lorsque la société adjudicataire des égouts de ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...