Cloture privative
Bonjour, mon chien a abimé le grillage qui me sépare de nos voisin. ils sont donc venue nous voir en nous disant de le refaire j'ai donc été cherch...
Bonjour, mon chien a abimé le grillage qui me sépare de nos voisin. ils sont donc venue nous voir en nous disant de le refaire j'ai donc été cherch...
bonjour voila j ai une voisin qui fait la fete tout les soires jusqu a 6h voir 7h du matin plus fois la j ai fait appel a la police qui se deplace mai...
Bonjour, mes voisins n'entretiennent pas leur jardin cela ne me dérange pas vraiment car j'ai fixé un brise vue sur le grillage mitoyen (avec leur acc...
bonjour a quoi sert exactement un juriste représente t'il la loi dans une affaire de voisinage
Mon voisin souhaite isoler par l'extérieur un mur limite de propriété. cette isolation va obligatoirement déborder sur notre propriété. Je crois que...
Madame, Monsieur, Nous avons un projet de construction d'un double garage accolé à la maison et en limite de propriété. Mais, avant toutes démar...
je vends une maison, je n'y habite plus et je vais ramasser le courrier une fois la semaine, et justement jeudi je me suis aperçu que mon voisin était...
Bonjour, Mon voisin prétend que la haie qui nous sépare est à lui alors que cette dernière est plantée en mitoyenneté, voire parfois, certains pie...
Je suis en aval d'un lotissement dont le dispositif de récupération des eaux de pluie est bouché. Le résultat est que toute l'eau de pluie du lotisse...
bonjour, voilà nous avons fais construire il y a 2 ans maintenant, nous somme sur terrain plat en bas d'une petite colline. Avec la météo d'aujourd'...
Bonjour, Après avoir acheté notre maison sur un terrain de 1792m² en 2013 (contenance cadastrale notée sur l'acte et vérifiée sur https://www.cadas...
Bonjour, Y a-t-il une loi qui peut m'obliger à enduire et à entretenir un mur non mitoyen, du côté de mon voisin ? J'ai construit un mur de 50 m d...
Bonjour, Apres un accord de demande de travaux pour une clôture autour de mon terrain, sachant que au sud une rue et au nord un chemin de terre, on...
Bonjour J'ai deux petits cavalier King Charles (10 mois et 18 mois)qui jappent lorsque nous quittons notre domicile pour aller travailler et lorsque ...
Bonjour Je suis en discussion avec le maire de ma commune concernant l'entretien du chemin d'accès à notre maison, chemin qui dessert 3 habitations ...
BONJOUR Qu'elle sont les conditions pour avoir l'aide judiciare pour un procès de servitude , merci de votre réponse;
Est il vrai que la taille des arbres en zone verte est soumis à une réglementation? J'explique. Ma maison est en bordure d'un terrain en zone verte...
Bonjour J'ai une haie qui fait 2.75 m alors que les règlements de lotissement indiquent une hauteur de 2m. Mais la haie faisait 3m quand j'ai achet...
bonjour, j'aimerai connaitre la frontière entre voyeurisme et exhibitionnisme dans mon cas: Nous avons fait une clôture de 1,8m de hauteur(par rappo...
Bonjour, Dans mon lotissement le vis à vis est très gênant, j'ai donc construit un mur De clôture, mon voisin a insisté pour qu'il ne dépasse pas ...
Bonjour , nous sommes propriétaires depuis 5 ans , et il est toujours impossible de se garer devant notre porte d'entrée depuis ce jour dû a nos voisi...
Bonjour, à toutes et à tous. Je me suis rendu acquéreur d'une maison voilà 4 ans.Construite dans les années 50 cette maison est séparée de notre vois...
mon voisin veut surrelever une toiture d'un de ces batiments pour creer une piece. Le pignon de sa maison qu'il veut surrelever touche et est en limit...
Bonsoir, Je viens vers vous car nous sommes dans une situation très difficile... Nous avons fais construire une maison, les travaux ont début...
bonjour. je suis très ennuyée, car mes voisins ,depuis quarante cinq ans, me demandent subitement de faire élaguer un cèdre déodorat de 55ans, sous pr...
Bonjour a tous, Je vous remercie d'avance pour la lecture ainsi que des réponses qui pourront m'être apporté. Mon Compagnon et moi avons signé l...
Bonjour! Une entreprise est en train de construire un mur entre mon voisin et moi. Au début il ne voulait enlever la tôle qui servait de séparatio...
Comme on me la fait si bien remarqué d'abord je tien a vous dire BONJOUR Je viens d'acheter un appartement neuf avec une terrasse de 50Mt carr...
Bonjour, je suis en location dans une maison depuis 2011, elle se trouve entourée par d'autres habitations qui elles sont détenues par des proprié...
Bjr. Est-il exact que si un premier terrain est entièrement clos par une haie et que le second n'est pas clos, la haie commune est privative? Si oui...
Bonjour, Je suis propriétaire de mon petit logement depuis environ 7 ans et tout se passait bien avant que des nouveaux propriétaires se soient ins...
Bonjour, Nous avons acheter notre maison voilà 7 ans. Totalement clôturé par pilier de béton et grillage , elle avait un côté totalement sans vis ...
bonjour, mon voisin refuse de couper sa haie qui mesure plus de 2 mètres ( située à 50 cm de la limite séparative) Je lui est envoyer plusieurs cou...
bonjour je suis en gaire avec mon voisin car je veux mètre une barriere entre nos terrain il a un drois de pasage sur mon terrain pour allez vert le s...
Bonjour, Le géomètre expert c'est servit de précédent arpentage de chez nos voisins car c'était son cabinet qui avait délémité ce précént terrain...
Bonjour, Nous avons une maison avec un droit de passage pour une autre maison uni familial. Nous venons d'apprendre que cette famille va partir. Ils ...
Bonjour a tous, Voilà je vous explique, j'habite une maison de bourg et mon voisin d'en face restaure une maison depuis 7 ans !!! Comme il trava...
Bonsoir, J'ai un problème de voisinage qui est le suivant : mon voisin possède une haie qui est à 100% sur son terrain et me demande de tailler la ...
Bonjour bonjour, Je viens ici aujourd'hui pour avoir plus d'informations vis à vis d'un problème au quel je fait face. Mon voisin et moi même possé...
Bonjour Nous sommes depuis quelques années en conflit avec nos voisins (à signaler quand même que tout les autres voisins sont aussi en disons "froi...
Bonjour, Le terrain de mon voisin est plus haut que le mien. Un mur retenant ses terres est situé sur mon terrain et le plan de bornage précise que...
Bonjour, Nous allons acquérir une maison de 1966 nous nous sommes aperçu que le compteur d eau est sur le terrain du voisin. Actuellement la propri...
Bonjour, Les eaux pluviale descende de min terrain sur la route sauf qu il n y a ni fossé, Ni regard, rien en fait... Les voisins se sont pleins e...
J'ai une maison avec un grand terrain. Une partie de mon terrain borde le lac (environ40 pieds de large par environ 300 pieds de long) et va jusqu'a...
Bonjour, je viens ici afin de vous poser une question. Aujourd'hui en rentrant chez moi à pied, j'ai frôlé l'entorse en marchant sur une poire qui se...
Ma haie est à 4m de hauteur depuis 15 ans. Un lotissement vient de se construire le long de notre terrain et le voisin voudrait que je ramène la haie ...
Bonjour. Nous avons demande un bornage à un géomètre expert afin de pouvoir planter une nouvelle haie car la haie d arbres (15 a 20m de haut) nous abi...
Bonjour, J'habite un appartement de 100 m² dans un immeuble au 1er étage. Le côté nuit, 3 chambres dont une avec bacon, était jusqu'à l'année der...
habitant dans un immeuble de 1910 j'ai des nouveaux voisins couple avec 2 enfants en bas age qui jouent en permanence sur le plancher en chene .chocs ...
Bonjour, Je souhaite éclaircir une situation concernant un lot de 3 maisons bénéficiant de bâtiments communs (buanderie et WC) provenant d'une servit...
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