Les discussions
Art 675 et conflit voisinnage
Bonsoir, J'ai un problème de voisinage qui est le suivant : mon voisin possède une haie qui est à 100% sur son terrain et me demande de tailler la ...
Problème entre chien et cheval
Bonjour bonjour, Je viens ici aujourd'hui pour avoir plus d'informations vis à vis d'un problème au quel je fait face. Mon voisin et moi même possé...
Taille des haies
Bonjour Nous sommes depuis quelques années en conflit avec nos voisins (à signaler quand même que tout les autres voisins sont aussi en disons "froi...
Mur retenant les terres de mon voisin sur mon terrain
Bonjour, Le terrain de mon voisin est plus haut que le mien. Un mur retenant ses terres est situé sur mon terrain et le plan de bornage précise que...
Compteur d eau sur le terrain du boisin
Bonjour, Nous allons acquérir une maison de 1966 nous nous sommes aperçu que le compteur d eau est sur le terrain du voisin. Actuellement la propri...
Eau pluviale
RésoluBonjour, Les eaux pluviale descende de min terrain sur la route sauf qu il n y a ni fossé, Ni regard, rien en fait... Les voisins se sont pleins e...
Terrain voisin entretient et veut prendre possesion ( canada)
J'ai une maison avec un grand terrain. Une partie de mon terrain borde le lac (environ40 pieds de large par environ 300 pieds de long) et va jusqu'a...
Villageois qui laisse traîner ses fruits sur le trottoir
RésoluBonjour, je viens ici afin de vous poser une question. Aujourd'hui en rentrant chez moi à pied, j'ai frôlé l'entorse en marchant sur une poire qui se...
Hauteur des haies
Ma haie est à 4m de hauteur depuis 15 ans. Un lotissement vient de se construire le long de notre terrain et le voisin voudrait que je ramène la haie ...
Bornage en pierres
Bonjour. Nous avons demande un bornage à un géomètre expert afin de pouvoir planter une nouvelle haie car la haie d arbres (15 a 20m de haut) nous abi...
Construction d'immeuble : du vis à vis
Bonjour, J'habite un appartement de 100 m² dans un immeuble au 1er étage. Le côté nuit, 3 chambres dont une avec bacon, était jusqu'à l'année der...
Nuisances
habitant dans un immeuble de 1910 j'ai des nouveaux voisins couple avec 2 enfants en bas age qui jouent en permanence sur le plancher en chene .chocs ...
Extinction de servitudes (ancienne buanderie et water closet)
Bonjour, Je souhaite éclaircir une situation concernant un lot de 3 maisons bénéficiant de bâtiments communs (buanderie et WC) provenant d'une servit...
Donnation
bonjour je suis propriétaire d un terrain enclaver et en falaise et le voisin ne veux pas de ce terrain que je lui donne ,puis je faire une donation a...
Construction voisinnage
bonjour, un terrain jouxtant le mien vient d'être mis en vente ; sans nous consulter, le promoteur n'aura-t-il pas dû nous proposer d'en acheter au mo...
Fenetre
Messieurs Ma voisine m'a autorisé à construire une petite fenêtre ouvrant sur le côté de sa maison , vue sur sa toiture de garage , voici environ 2 ...
Réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
Bonjour, Je vous adresse ce message car nous avons des problèmes avec notre voisin. En 2012, nous avons acheté un terrain dans un lotissement. A...
Constructions illicites
Bonjour , mon voisin a rénover un local professionnel mitoyen a mon habitation , il a construit : terrasse couverte , garage, piscine , murs de clôtur...
Limite de propriété - empiètement
Bonjour à tous Je viens de faire construire ma maison, elle est en limite de propriété sur un côté. Pour la construire, mon constructeur a dû enlever...
Problème avec voisinage... je suis effrayée
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement au 3ème étage de d'un immeuble. Ma locataire m'a avertie il y a plusieurs mois, dès l'arrivée d'un nou...
J'ai un voisin casse pied.....
Bonjour, Cela fait maintenant 4 ans que mon voisin est un peu casse pied..... En ce moment il construit un mur de bois d'environ 3,5m de haut deva...
Droit de passage
FerméBonjour, Après avoir pris RDV avec mon notaire pour un petit soucis de droit de passage. J'aimerais à présent être dirigée vers un avocat qui se tro...
Cadastre non correspondant et "tour d' echelle"
RésoluBonjour. Je viens d' acquerir une petite propriété dans le Berry il y a 3 ans. Une super entente entre voisins a part un hermite au milieu et qui est...
Litige immobilier
Bonjour Je suis actuellement locataire de la mairie du village, depuis fin novembre dernier. Ce matin, le maire m'a ordonné de lui laisser libr...
Tapage du voisin
Bonjour, je me permet de me tourner vers vous parce que je n'ai jamais été confronter à ce genre de situation. Je trouve mon voisin du haut très...
Nous faisons trop de bruit: notre propriétaire exagère
Bonjour, moi et mes colocs vivons dans notre appartement depuis 2 semaine environ et notre propriétaire qui habite l'étage en dessous de nous n'arrêt...
Lierre et voisinage
FerméBonjour, jai deux questions au sujet du lierre a vous poser. 1/ J'ai du lierre qui forme une haie sur le mur qui appartient au voisin, mais,...
Deux arbres coupé
Bonjour, je voudrai savoir ce que risque mon voisin , il ma coupé deux arbres sur mon terrain , à savoir le terrain est borné, nous avons déjà fait ve...
Bornage
RésoluBonjour Bornage Un lotisseur a acheté plusieurs parcelles de terrain en 1968. La limite coté est , est mitoyenne avec ma propriété .Ma propriété ét...
Problèmes des limites de terrain belgique
bonjour j' ai acheté une maison il ya une dizaine d'années avec un terrain délimité par des clôtures, maintenant le voisin me dit que les limites n...
Pare-vue sur mur entre deux copropriétés
Bonjour, Nous avons acheté voilà quelques mois un appartement en ville avec jardin. En face de notre immeuble, il y a un autre immeuble assez près, q...
Construction: réglementation métrage
RésoluBonjour. je voudrai construire un abri pour ma voiture. Je dispose d'un espace de 4 mètres jusqu'à la limite avec mon voisin. puis-je m'arrêter à 3...
Piscine construite sur 2 propriétés
Bonjour, J'ai actuellement un problème avec mon voisin dont la piscine a été construite sur nos 2 terrains . La piscine a été construite par les p...
Voiture rayée en parking souterrain
Bonjour à tous, Je viens solliciter vos avis et conseils sur un sujet qui me tracasse énormément. J'ai acheté il y a maintenant 2 ans et demie un...
Passage canalisations : voisine ne veut pas
Bonjour, Je viens de vendre une maison et le nouveau propriétaire doit se raccorder au tout à l'égoût et à l'eau potable. Le chemin le plus court ...
Droit de passage tour d'échelle
ce droit permet à un voisin de faire des travaux sur un mur construit sur le bornage on ne peut lui interdire par contre que faire si celui ci fait ...
Problème d'égouts de mon voisin sur mon terrain
Bonjour,nous avons fait realiser des pieux pour consolider notre maison,depuis notre voisin a son egout bouche(depuis le mois de mars 2014)il nous acc...
Abus de pouvoir ?
Je suis propriétaire (depuis 19 ans) d'une Maison d'Hôtes (sélectionnée par le guide des Hôtels et Chambres d'Hôtes d'exceptions) avec atelier d'artis...
Un panneau de caméra surveillance... sans caméra !
Bonjours, Je suis membre d'une association et nous avons installé un panneau indiquant "Site sous surveillance video" mais nous n'avons pas installé...
Poser des brise-vues
Bonjour, J'habite dans une villa en lotissement, je voudrais faire poser des brises vues tout le long de ma clôture en métallique, qui me sépare ...
Voisin monte sur le toit de notre maison pour mater ma compagne
Bonjour, J'ai un soucis de voisinage avec un voisin qui monte sur le toit pour regarder à travers le Velux qui donne sur la salle de bain. Il vie...
Velux
Bonjour Ma maison avec mon terrain se trouve perpendiculaire à l'atelier de ma voisine, tout ça est en forme de L en miroir. La barre horizontal...
Pb servitude de passage
Bonjour, j'ai acquis il y a deux ans une maison située sur un terrain enclavé, et dispose d'une servitude de passage chez ma voisine Mme N. . Mon au...
Remaniement cadastral
Bonjour, Les services du cadastre procèdent à un remaniement cadastral. Un moulin du XVII ème siècle et ses terres avaient été déclarés biens natio...
Harcèlement, atteinte à la vie privée et diffamation
Bonjour, Depuis 10 mois je subis un véritable harcèlement moral et atteinte à la vie privée de la part de mes voisines de palier. Je vis seule avec m...
Cervitude de passage (quebec)
Bonjour, Nous devons utiliser une servitude de passage pour entrer a notre résidence. Une partie de cette servitude est vide et en gazon, la proprié...
Pétition
Bonsoir, Je voudrais de l'aide car j'ai appris par mes parents qu'une des voisines prépare une pétition contre ma famille on est 5 enfants (21, 17...
Qui détient les droits: l'usufruitier ou le nue propriétaire ?
Bonjour, question relative aux droits et pouvoirs d'agir en justice suite à une donation partage d'un bien immobilier en France. Situation. Un b...
Problème de voisinage
bonjour, j'habite dans une maison qui n'est pas insonorisée ; de fait, depuis 10 jours maintenant deux voisines âgées de + de 80 ans parlent sans a...
Menace d'expulsion belgique
RésoluBonjour, j'ai fait un peut de bruit car j'ai eut la famillie a passer des vacances,mon propriétaire est venue chez moi en furie me menaçant de m'expul...
La législation juridique et financière évolue en permanence...