Statut d'un emplacement devant commerce
RésoluBonjour à tous, Je me permets de solliciter vos lumières concernant une situation de stationnement un peu ambiguë située à Cesson-Sévigné (35), rue...
Bonjour à tous, Je me permets de solliciter vos lumières concernant une situation de stationnement un peu ambiguë située à Cesson-Sévigné (35), rue...
Bonjour, Nous avons signé, 2 voisins et nous même, le bornage définitif chez le géomètre pour le terrain jouxtant notre propriété qui doit être con...
Bonsoir, je voudrais faire appel à vos connaissances par rapport à la construction d'un mur de séparation entre mon voisin et ma maison. Je tiens à p...
Bonjour à tous, Comme l'indique le titre de mon sujet, je suis en conflit avec l'un de mes voisins. Étant étudiante, je loue un appartement da...
Bonjour, Depuis à peu près un an, notre voisin laisse sa petite chienne aboyer, de manière répétée, stridente et intense, dès qu'il rentre de son tra...
Bonsoir, je suis locataire d'un appartement depuis 20 ans dans une cité HLM. Depuis plus de trois ans, des voisins bruyants me pourrissent la vie au p...
Bonjour, Suite à un accident je suis en fauteuil roulant pendant un certain temps. La porte d'entrée de mon immeuble est trop lourde pour moi et donc...
Bonjour, mes voisins du dessus sont venu tambouriner ma porte pls fois car la musique était forte même quand j'ai baissé ils sont revenus tambourine...
Bonjour, Ma compagne et moi sommes face à une situation temporaire un peu délicate avec notre cheminée et je voudrais savoir si une plainte du voisin...
Bonjour, Un lotissement a été créé , actuellement passe au public, a été créé autour de. notre maison et terrains anciens, plus de 200 ans.hors toute...
Bonjour, Je suis propriétaire d’une parcelle, mon voisin a une servitude de passage de 4m de largeur sur mon terrain. Il vient de faire ses fondation...
Bonjour, ma question est, comment peut-on savoir à qui appartiennent les 2 piliers mitoyens maçonnés situés à l'extrémité gauche et droite d'une clotu...
Bonjour, Contexte : - AA01 = champ de culture longeant et surplombant AA02 et AA03 - AA02 = parcelle du voisin avec garage et une partie du terrain...
Bonjour, Sans me rendre compte j'ai empiété sur le terrain de mon voisin, d'une surface de 20cm par 1,20 mètres. Je veux trouver une solution amiabl...
Bonjour, Le propriétaire d'un terrain en friche depuis 20 ans refuse d'intervenir. Situé à environ 5 a 6 mètres de mon domicile et jouxtant le mur de...
bonjour ma maison est en limite séparation du terrain de mon voisin. il fait grimper une vigne sur ma façade et la laisse grimper sur mon toit et su...
Bonjour, J'aimerais savoir si on peut demander au voisin la permission d'aller voir notre mur de maison qui est en limite de propriété car notre vo...
Bonjour, Si le PLU de ma ville ne donne aucunes informations sur l'implantation d'une piscine (enterrer ou HS) est ce que le RNU prends le relais (à ...
bonjour encore un souci , mon voisin que je connais depuis dix ans il habite l immeuble en face , vient de rentrer d un an d hopital , gravem...
Bonjour, J'habite dans une maison avec un jardin en face d'une cour d'immeuble avec un espace très étroit séparant le mur des garages. Cet espace est...
Bonjour, Désolé, si ma demande est abstraite mais, j'essaye de trouver des informations concernent les allées privées. Je ne sais pas si vous saurie...
Bonjour, devant la rue nous avions avec mon voisin un muret en pierres fermant la cour commune et un portail 2 vantaux fixé sur muret de la cour commu...
Bonjour Mon voisin, dont la canalisation fort dégradée s'est raccordée au collecteur public, n'a effectué aucun travaux pour la déconnection de son an...
Bonjour, j'aimerai savoir si je peux faire une ouverture de porte dans une petite annexe de jardin (
Bonjour, Mon fils était a la porte en train de discuter avec 1 copain et un autre garçon mon chien a aboyer ne voyant pas qui était la il a sauté par...
Bonjour, Une question concernant une société de réparation et de remplacement de pneus de voitures avec des pneus stockés à l'air libre situés à e...
Bonjour Nous devons rédiger un acte pour une servitude d'une canalisation de "tout à l'égout " qui passe chez nous. Que doit on mettre ou ne pas o...
Bonjour nous sommes limitrophe avec une commune et le problème nous avons des places pour se garer en face de chez nous mais nos voisins de la commune...
Bonjour, je possède une maison construite en 1980 une parcelle sur laquelle est également construite la maison de mes voisins surplombe ma parcelle...
Bonjour, une voisine empoisonnée un de mes chats de 14 ans parce que un autre de mes chats est allé lui voler un morceau de viande en train de déconge...
Bonjour, Mes enfants se retrouvent avec d autres (4maximum )dans un lotissement pour faire quelques passes avec un ballon et se retrouver pour discute...
Bonjour, Je vous fait part de ce qui se passe depuis peu avec mes voisins, et surtout avec ma voisine. Nous sommes nouveaux locataires depuis bientô...
Bonjour Il y a un magasin de pneus, son activité principale est le remplacement de pneus, il est ouvert de 9h à 18h du lundi au dimanche, le tout sit...
Bonjour, Depuis 3 ans que j'ai emménagé, mes voisins ne cessent de me harceler. Dix jours après mon arrivée, le propriétaire frappait déjà à ma porte...
Bonjour, J'ai le projet de faire l'isolation exterieur de mon habitation mais je dois déposer un échafaudage sur le terrain du voisin ... je suis all...
Bonjour, Mon voisin est propriétaire de son mur de pierres .Du lierre à poussé de notre coté et fragilise son mur .Sommes nous responsables de cett...
Bonjour, J’ai racheté la maison familiale de mes parents il y a trois ans, la maison est en possession de ma famille depuis 1950, et a toujours été c...
Bonjour, Le voisin de mes parents jette ses déchets alimentaires directement sur le sol, en tas, contre la clôture mitoyenne. Bien que cela "écologiq...
Bonjour, Notre voisin a construit un mur de soutènement en limite de propriété. Le mur n'est pas crépit et ce n'est apparemment pas sa priorité......
bonjour le voisin nous surveille en permanence et nous films de sa maison sur son téléphone sur la voie public avec injure et geste obscènes. Que pouv...
Bonjour, Un promoteur est en train de construire des maisons près de la mienne, dont une qui a un toit-terrasse à 3 mètres de la mienne, qui est en ...
Bonjour, J'ai un voisin qui à chaque fois qu'il revient chez lui, laisse ostensiblement son tout petit lévrier aboyer longuement, et je précise régul...
Bonjour, Depuis l'emménagement de nouveaux voisins, des odeurs de cuisine très désagréables envahisse ma cuisine, par la vmc, et je ne peux ouvrir m...
Bonjour, Nos voisins ont ouvert une pension canine « familiale » (garde de moins de 10 chiens). Nous ne supportons plus les aboiements intempest...
Bonjour, Cela fait maintenant quelques semaines que ça dure, à chaque fois que je promène mon chien je passe devant chez elle et cela à pour conséque...
Bonjour Mon voisin a monté un mur en limite de nos propriétées commune , environ 80 cm de haut. Il nous avait dit qu'il y aposerai du claustra jusqu...
Bonjour à tous, mon voisin avait une parcelle avec son propre accès à la voie publique. Dans le cadre d'une vente, il a divisé cette parcelle en 2 lo...
Bonjour, Petite entreprise de paysage, je voulais savoir si je pouvais aller chez un client lui tailler sa haie et lui nettoyer son terrain, sachant q...
Bonjour, le voisin n'arrête pas de crier et de pleurer et ça même la nuit. J'ai essayé de régler ça a l'amiable mais sans résultat. J'ai fait appel à ...
Bonjour Nous avons conclu un protocole d'accord devant un conciliateur, mon voisin devant couper les bambous en limite de propriété à une hauteur de ...
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