Les discussions
Poulailler "air libre" à proximimité (<15m)
Bonjour, La limite séparative de nos terrains est à moins de 15m de la maison mais surtout à moins de 15m de la piscine. Les poules ne nous gênent p...
Obligation du propriétaire?
Bonjour, Est-ce que le locataire peut exiger de son propriétaire une isolation accoustique des murs en cas de nuisance sonore perpetuelle de la pa...
Situation délicate et intenable
Bonjour, Nous sommes en couple et désespéré par la situation présente et suivante : Voila un an que nous habitons à côté de la loge de la gardie...
Probeèmes de voisinage
Bonjour, Je m'adresse à vous car je ne sais pas comment faire. Voila à peu prés 3 ans que nous vivons, mon conjoint et moi en résidence. Hormis...
Pour poser une cloture
Bonjour, pouvez vous me dire comment doit-on poser une cloture par rapport aux bornes merci beaucoup
Installation d'une parabole satellite
Bonjour, de mon retour de congés, j'ai constaté la présence d'une parabole sur le mur séparatif avec mon voisin. Je n'ai qu'un doute : le mur est s...
Problemes de voisinages s.o.s
Bonjour, j'habite dans un appartement en rez de chaussers,n'eyan qu'une fenetre,depuis decembre 2010 ;le 1er jour de mon emmenagement j'ai ma voisi...
Droit de passage
Bonjour à tous ! Je viens d'acheter une maison et je suis soumis à un droit de passage. Celui-ci à été convenu en 1961 entre les deux propriétaires...
Plantation des bambous en haie
Bonjour, j'ai fais un bosquet de bambou a 1 m de mon voisin avec une barière anti rizome. mon bambou mesure entre 1m50 et j'ai un bombou de 3m suis-...
Puis-je porter plainte pour harcelement
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre recommandé et une lettre simple, pour me prévenir qu'il y avait une plainte pour tapage nocturne et diurne....
Stationnement privé?
Bonjour, Nous habitons une maison en copropriété située dans une impasse privée et nous rencontrons plusieurs problèmes liés au stationnement des vo...
"garage" construit en partie sur mon mur ....
Bonjour, Le propriétaire précédent mon voisin à construit un "garage" (plutôt un dépot) s'appuyant aux 3/4 sur le mur extérieur de ma maison et don...
Appropriation de terrain
Bonjour, Un ami est propriétaire d'une bande de terrain de 350 m2 qui coupe en 2 le terrain de son voisin. Ce voisin à clôturé (mur en dur) ses...
Comment faire cesser ces odeurs de cheminée
Résolu/FerméBonjour, Malgré nos plaintes répètées , notre voisin ne fait rien bien au contraire la nuit venue c'est pire Nous sommes envahis par une fumée de...
Réglementation jardin
Bonjour, je suis en classe de Term STAV option aménagement et valorisation de l'espace. Je fais un dossier technologique ou la problématique est : Qu...
Construction d'un pont sur un ruisseau
Bonjour, La construction d'un pont de 7 m de large constitué de 3 buses l'une en bout de l'autre, de 400 mm de diamètre, sur un petit ruisseau de 1,5...
Chute de cheminée
Bonjour, lors de la tempete joachim de la semaine derniere la cheminée de la maison de ma soeur s'est en partie effondrée sur la toiture voisine. u...
Bruits et odeurs sous mes fenêtres
Bonjour, J'habite au-dessus d'un restaurant spécialisé dans les grillades... Chaque midi et chaque soir mon appartement est envahi d'odeurs de gr...
Mitoyenneté d'un mur de 1847
Bonjour, nous possédons une maison rurale, qui est dans la famille depuis 1847. A cette époque le voisin a construit un mur, sur la limite des proprié...
Convention de passage
Bonjour, Un voisin posséde un terrain avec un accés pietonnier à la route. Il souhaite obtenir un droit de passage sur mon terrain pour pouvoir y ac...
Passage chez le voisin pour tailler ma haie
RésoluBonjour, Le voisin refusant je viens d'avoir une reponse de Germain me disant que c'est le voisin qui doit alors le faire. En cas de refus de sa pa...
Limite d'un bornage ; avant ou après la borne
Bonjour, Dans le cas d'un bornage avec pose d'une borne de 5 X 5 cm, quelle limite à prendre en considération ? début ou fin de la borne ? mer...
Mon voisin a modifier mon terrain
Bonjour a tous , Je m explique j habite une petite commune du nord de la france et en 2006 j ai acheter un terrain pour y faire construire, cela ...
Stationnement pour handicapé
Fermébonjour,habitant dans un lotissement mon voisin à demandé une place de parking handicapé son épouse possède une carte d'invalidité, seulement ils pos...
Hangar en parpaing
Bonjour à tous J'ai emmenagé en Mars 2011 dans une maison en campagne. Le terrain est delimité de chez nous à chez le voisin par son hangar en parpa...
Histoire de voisin, que faire
Bonjour, Nous avons des problèmes avec notre voisin: célibataire handicapé, sans travail officiel; Il nous a assigné pour une histoire de limites;...
Problème de voisinage
Bonjour, Aujourd'hui ma mère a reçu un message de ma voisine du dessus elle nous accuse moi et ma maman de l'arcelé le soir au téléphone quelle a d...
Nuisance sonores de mon voisin
Bonjour, je vous explique mon problème, je suis locataire d'un appartement et j'ai pour voisin a gauche de mon logement une salle de reception. C...
Brise-vue
Bonjour, mon voisin a pose un brise-vue sur les 3/4 de sa cloture qui n'est pas mitoyenne mais qui separe no 2 jardins. j'aimerais poser un brise-v...
Pylones sauvages
Bonjour, j'ai moi aussi une ligne telephonique qui traverse mon champ et des bois , pour ma maison et tous le quartier ensuite ,je souhaiterai coupe...
Tapage diurne travaux
RésoluBonjour, je viens à vous car mon gentil voisin me plombe la tête depuis maintenant un mois avec ses travaux bruit de marteau piqueur dans la journée...
Voisin 1étage et 2 étage 92100
Bonjour, je reçois des coups le jour comme les nuits depuis 5 iéme année la police n'a rien réglé conciliateur non plus
Mur de souténement
RésoluBonjour, Peut on obliger un particulier,dont le remblai pousse votre cloture privative à faire un mur de souténement ?
Révéil au marteau piqueur
RésoluBonjour, Dans le lotissement ou j'habite une entreprise de démolition nous révéille tous les matins à 7 heures au bruit du marteau piqueur à 30met...
Mur de souténement
RésoluBonjour Merci pour la réponse à ma question ci-dessus ,existe t'il un texte ou une jurisprudence confirmant l'obligation de retenir la terre? Ou plus...
Petit problème de voisinage
Bonjour, J'habite chez mes parents en appartement dans une petite résidence où il y a une cour commune. La voisine du dessus étend son linge à sa...
Ligne france télécom traversant mon terrain
Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai découvert au-dessus de mon terrain une ligne aérienne télécom pour ma voisine. Cette ligne qui traverse mo...
Problème d'accès
Bonjour, La Mairie de la commune ou je viens d'acquérir une Maison à rénover, m'a accordé un permis pour réaliser une porte de garage (je n'aurais...
Mon imeuble a fait une petittion contre moi
Bonjour, mes voisin a fait une pettition contre moi que doige faire
Je deviens dingue
Bonjour, Je suis en pavillon, mon voisin ( juste de l'autre côté du jardin) vient d'amménager sa maison en école de musique. Désormais le soir j'e...
Problème de nuisance avec les locataires
Bonjour, Je suis dans une résidence avec six habitants et nous sommes touché avec un autre logement et c' est un couple mais parfois c' est la...
Préjudce moral
Bonjour, je suis malade d'un cancer grave ce qui m'oblique d'être sous oxygne 24 heures sur 24 trop souvant je suis insulté par les voisins je cite...
Droit ou servitude de passage
Bonjour, Pour accéder à ma propriété (enclavée), j'emprunte un chemin qui passe chez un propriétaire privé sans servitude depuis plus de trente an...
Propriete enclavee sans servitude notarie
Bonjour, mes voisins veulent installer unportail sur leur passage qui est egalement le mien (impasse de 7 mtrs de large)pour acceder a ma propriete;j ...
Construction du voisin qui menace de s'écroul
Bonjour, Mon voisin a une construction sur le mur qui sépare nos deux jardins. Cette construction, entièrement réservée à son usage privé (réserve à...
Servitude conventionnelle ou légale?
Bonjour, j'ai acheté à un constructeur une maison avec terrain en 1989 , s'agissant de sa propre maison à l'époque J'apprends aijourd'hui en vou...
Arbre trop près de notre construction
Bonjour, nous avons un arbre du voisin qui mesure au moins 7m de haut à 50cm de notre construction peut'on l'obliger à couper son arbre
Creation vis a vis suite a permis de construi
Bonjour, un de mes voisins a affiché un panneau avec les références de son permis de construire. En allant le consulter à la mairie, je constate que...
Évacuation d'eaux pluviales
Bonjour, Depuis 2008 mon voisin évacue ses eaux pluviales dans la rigole qui sépare nos propriétés mais cette rigole m'appartient et c'est moi qui...
Terrain en contrebas
RésoluBonjour, J'habite une maison construite dans les années 50. Un voisin a bati une maison en contrebas de mon terrain (environ 2 mètres) en 2005 et i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...