Mur d un voisin
lolo1248
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jeudi 14 août 2014
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14 août 2014
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14 août 2014 à 00:58
La Fée Morgane - 14 août 2014 à 01:22
La Fée Morgane - 14 août 2014 à 01:22
1 réponse
Bonjour,
Ben non !
Enfin oui, il peut envoyer ce qu'il veut tant que ce n'est pas un racket, des injures etc.
Mais, en ce qui concerne le mur, c'est le propriétaire, l'unique propriétaire qui en à la charge !
Vous imaginez bien que tout le monde a un mur qui donne sur la rue, donc les municipalités n'ont donc pas la charge d'entretenir les façades.
Ce que vous devez déterminer, c'est qui est propriétaire.
Salut.
Ben non !
Enfin oui, il peut envoyer ce qu'il veut tant que ce n'est pas un racket, des injures etc.
Mais, en ce qui concerne le mur, c'est le propriétaire, l'unique propriétaire qui en à la charge !
Vous imaginez bien que tout le monde a un mur qui donne sur la rue, donc les municipalités n'ont donc pas la charge d'entretenir les façades.
Ce que vous devez déterminer, c'est qui est propriétaire.
Salut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...