Les discussions
Servitude de puisage
Bonjour, Je suis le fond servant d'une servitude de puisage d'eau et d'aqueduc. Ma question porte sur les frais que devraient me rembourser le fonds...
Droit de trefond
bonjour, Suite installation tout à l'égout par la commune, mon voisin me demande une autorisation de droit de trefond pour passage des tuyaux sur mon...
Ouverture sur voie privée
Bonjour Mon terrain de 4000m² est bordé le long d'une de ses clôtures par un chemin privé utilisé par notre voisin Pour des raisons pratiques je sou...
Probleme de bornage
bonjour , le problème que je rencontre est le suivant. Suite a un bornage d un terrain mitoyen a mon terrain ainsi qu au terrain de mon voisin le géom...
Nuisance compostage à l'air libre
bonjour, Je suis locataire d'une petite maison avec jardin dans le nord de la France depuis 1 ans et demi. J'ai un problème avec mon voisin qui fait...
Mur de cloture
Ayant acheté une maison sur un terrain remblayé , j'ai réalisé avec accord de la mairie un mur de clôture privatif. Le terrain voisin était à l'époque...
Arbre de 10m qui depasse de mon coté
Bonjour, j'aurais voulu avoir vos avis sur ma situation, mon voisin possède deux sapins d'une dizaine de metres chacun, l'un d'eux empiète de 3m sur m...
Abri de jardin contre maison
Bonjour, Mon voisin a construit un abri de jardin adossé directement contre un des cotés de ma maison. - Avait-il le droit de faire cela ? - Ai-je...
Cheveaux et voisinage
Bonjour a tous , Mon voisin avec qui j'ai d'ailleurs de bon contact avait un cheval sur son terrain mitoyen avec le mien et séparé par un grillage ,...
Bornage judiciaire
Bonjour Comment s'y prendre pour obtenir un bornage judiciaire. Comment saisir le tribunal d'instance. Est-il obligatoire de passer par un huissier ?...
Vol et intrusion
Bonjour, voila je dispose d'un véhicule qui ne roule plus et qui était stationner contre le grillage de la limite séparative, je viens de m apercevoir...
Bornage de terrain
Bonjour, Ma famille a vendu, il y maintenant 15 ans une maison sans faire un bornage. Il y a 5 ans, l'acheteur les attaque en justice sous prétexte ...
Harcelée par le voisin
Bonjour, mon voisin un ignoble individu,méchant,sournois, mauvaise langue,menteur me harcèle,j'ai attendu plus d'un an pour me décider a demander de...
Clôture en mitoyenneté
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison de construction récente (- de 5 ans). Avec mes voisins nous avons une clôture mitoyenne lorsque nous ...
Servitude de passage
Bonjour une parcelle A appartenant à mes parents leur donnant accès à 2rues (rue D au nord et rue E au sud ) ont cédé une partie de leur parcelle cot...
Construction en limite de propriété
Bonjour, j'ai fais construire ma maison dans un lotissement, le lot voisin vient d'être vendu et dans le projet, il est prévu une construction à 1 ét...
Dde de décharge
Bonjour, Tout d'abord, je dois préciser que nous habitons dans une maison construite en limite de propriété accolée à celle du voisin qui est lui mê...
Plainte de voision
Bonjour, j'ai ma voisine qui me fait chier tout les jours et qui tape avec son balai en dessous pour me dire d'arretter de jouer du piano. Je ne joue ...
Mur de soutènement proche fondations
Bonjour, Je comprends des diverses discussions sur votre site que celui qui creuse et modifié le niveau du terrain doit prendre en charge les frais ...
Droit de vue - prescription trentenaire
Bonjour, Je possède une maison jouissant de la prescription trentenaire que je loue. A l'arrière, 2 fenêtres donnent sur un terrain ne m'appartenant ...
Infraction
RésoluBonjour à tous et merci pour l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande. Le mur de séparation (25m) est chez moi.Je l'ai surmonté d'un g...
Chevaux chez mon voisin
Bonjour, mon voisin vient d'installer 2 chevaux dàns sa propriet de 1800 mètres carrés il les promène sur sa terrasse odeurs de fumier insupportable...
Délimitation mur
Bonsoir, Nous venons de construire. Le voisin de trouvant du côté du fond de mon jardin a creusé pour y faire sa descente de garage. Du coup si je ve...
Problème de hauteur de haies voisinage
Bonjour, -Nous louons une maison à étage et les locataires nous demandent d'intervenir car la haie sur le côté de la maison (séparée de la maison pa...
Nuisances sonors
Bonjour, j'aurais voulus savoir jusqu'a quel heure les nuisances sonors sont autorisé
Terrasse avec vues
Bonjour, nos voisins on fait construire une terrasse en limite de notre mur (limite de propriété, les maisons sont mitoyennes). Cette terrasse est...
Litige entre deux murs mitoyens
Bonjour, mon voisin a declaré un sinistre à son assureur car selon lui le mur qui separe son terrain du mien aurait bougé et pousserait le mur qui c...
Plantation de haie de plus de trente ans
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans une voie sans issu sans voisin à ma droite ni à ma gauche seulement des champs et trois petite m...
Droit de passage
Bonjour, sur le plan cadastral un droit de passage est matérialisé par des tiraits. malgré cette servitude une remorque stationne en permanence sur...
Arbres trop haut
Malgré une demande et une visite auprès d'un juriste conciliateur (demandée par lui), notre voisin persiste à laisser sa haie de thuyas, plantés à 50 ...
Coupe de haie et arbres
RésoluBonjour, propriétaire d'une maison en lotissement , je suis encadré côté jardin par 3 voisins, un à droite un à gauche, un au bout de mon jardin. Je p...
Adossement construction sur mur privatif
bonjour ,la maison que je souhaite acquerir me pose probleme.ancien batiment construit en limite de propriete,le voisin a adossé un batiment contre,je...
Problémes de voisinages au sujet des propriétaires d'une mars
Bonjour, j'aimerais connaitre le nom des propriétaires et copropriétaires et ayant droit] sur une mars ou fosse identifiant de la parcelle 159. a k...
Nombre de chiens
RésoluBonjour, en tout et pour tout j'aie 12 adorable bichon maltais chez moi et j'habite a la campagne et mon voisin fait tout pour me les faire enlever...
Plantation de douglas prés des habitations
bonsoir je possède une maison et le propriétaire du bois à coté viens de faire arracher tous ses arbres as -t-il le droit de replanter et à quelle di...
Mon voisin occupe un bout de ma parcelle
Bonjour à tous ... Voila le problème mon voisin occupe 50 M² de ma parcelle ... depuis plus de 30 ans d'ailleurs tout est ...
Bruit de voiture à 05h00
Bonjour à tous, Ma chambre donne sur le parking de mon village Tous les matins de semaine mon voisin qui est posté démarre son véhicule à 05h00 du...
Durée de préavis suite à des menaces du voisin
RésoluBonjour, ma fille a été menacé par son voisin , qui a le meme propriétaire qu'elle, il a agressé et menacé une personne avec une batte de baseball et ...
Construction illegale
Bonjour, mon voisin a construit de manière illégale un mur sur mon terrain puis je le lui faire détruire ou même le détruire moi-même à ses frais?
Voisin qui à construit sur mon terrain et m'à pris 12 m2
Bonjour, Après avoir acheté un terrain dans l'indivise en 2009, ensuite après avoir entamé une procédure judiciaire pour sortir de l'indivise et ain...
Mon voisin harcelle ma femme
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce que je peut faire contre mes voisins de pallier qui harcèle ma femme lui nous remet plein de cochonnerie dans la boit...
La penne alpes maritimes
Résoluj'aimerais savoir qui est proprietaire des parcelles 85/86/87/61 au lieu dit la penne 06260 cadastre B1 justant les miennes merci cordialement
Menace verbale
Bonjour, voila j'ai "une petit souci" avec mon voisin, ce week-end (dimanche) il est venu me menacer a cause d'une histoire de chiot, car apparemment ...
Nuisance
Bonjour, Le chat de mon voisin en copropriété vient faire ses besoins sous ma fenêtre dans la cour. Il refuse une médiation, quels sont mes recours ...
Vis à vis, fenêtre sur fond voisin.
Bonjour. Propriétaire d'une résidence secondaire Je rencontre un problème de voisinage.En effet la maison mitoyenne vient de changer de propriétair...
Commerce et voisinage
Bonjour, je suis propriétaire d'un commerce bar restaurant depuis 35 ans et j'ai un nouveau voisin dans l' immeuble à côté de mon commerce qui me r...
Mes voisins jette des megot sur le toit de ma veranda
Bonjour, qui je dois aller voir mais voisins jettent leurs megots sur mon toit
Couper des arbres sur mon terrain car perturbation cours d'eau
Bonjour, Mon voisin est venu me voir et m'a demandé l'autorisation de venir couper des arbres sur mon terrain donc de mon côté de la rivière ( lui e...
Bornage
Mon voisin veut m obliger a faire un bornage. Il en existe un mais qu il ne retrouve plus. Ne doint il pas d abord le retrouver avant de vouloir en re...
Portail de garage collectif jamais fermé
J'habite dans une maison où il y a sept logements et un parking collectif dont le portail doit être fermé. Malgré des vols et des dégradations sur de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...