Les discussions
Nuissance desvoisins pour un terrain priveés
Bonjour je m'appelle Chloé je suis passionnées de motocross nous avons construire un terrain de cross avec l'accord du maire, et du propriétaire du te...
Droit de passage
Résolubonjour j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'a...
Servitude
bonjour nous sommes propriétaires depuis 1959 et nous avons toujours utiliser un chemin traversant deux parcelles de terrain appartenant a nos voisi...
Eau pluviale
Quant une Commune donne despermis de construire, petit à petit il crée des grands fossés où mettent des buses. Il donne des permis de construire sans ...
Attente signature pv bornage depuis 3 mois
Bonjour, Depuis le 05/09 nous avons dû être présent pour un bornage contradictoire demander par nos chers voisins.Nous sommes toujours en attente de l...
Mur de séparation
bonjour j'ai acheté une maison à rénover ,un mur me sépare du terrain de mon voisin, il est décédé, ses héritiers ont reçu une adjonction du tribunal...
Droit à l'antenne
Bonjour, mes parents (94 et 89 ans) habitent une petite maison de plain pied dans une ville de 20.000 habitants, depuis des dizaines d'années. En 2...
Peut on modifier une clôture construite plus de 30 ans ?
Nous avons hérité d'un terrain avec maison dans un lotissement.Nous désirons partager cette parcelle en 2 pour créer une nouvelle construction.Nous av...
Une fosse septique dans la distance séparative des terrains
Bonjour, J'ai un litige qui dure et hélas j'ai des réponses totalement différentes....Je viens de faire intervenir un conciliateur de Justice pour d...
Mon voisin ne veut pas crépir son mur privatif..
bonjour à tous n ayant plus trop de solutions de discussion avec mon voisin je me permet de me retourner sur ce genre de forum afin d obtenir qq r...
Problème de place de stationnement
Bonjour Des places de stationnement ont été créées (avant mon arrivée) dans la cour de l'immeuble de logements dans lequel je loue un 3p. Sur mon ba...
Eboulement suite à travaux
Bonjour, Les faits: Il y a un an et demi, notre voisin en contrebas de notre terrain a fait construire un mur de pierre. Moins de 2 mois après la ré...
Conformite pavillon depuis 1988
J'ai mon voisin qui a construit un pavillon en 1988,mais son constructeur s'est trompé de borne,il a pris ma borne qui était à 2m50 de la borne mitoy...
Terrain enclavé volontairement et droit de passage
bonjour mon voisin souhaite vendre sa maison tout en gardant a l'arriere de celle-ci une partie de terrain ( futur enclave donc velontaire pour moi)...
Problème avec mon voisin
Bonjour, il y a quelques années j'ai acheté une vieille remise sur 2niveaux dans un village. J'ai fais démolir la remise dans le but de reconstruire. ...
Toiture voisinage haurteur
Bonjour, Nous allons éviter le bla bla et aller à l'essentiel. Quelle est la hauteur légal pour commencer le bas de sa toiture par rapport au n...
Affaire classé avant intervention avocat: récupérer honoraires
Bonjour, j ai demandé une procedure en juin 2013 j ai versé des provisions de 750 e a mon avocat puis 750 e pour l avocat delegue dans le depar...
Probleme sonore de ma laverie
Bonjour. Je posséde une laverie dans un immeuble au rdc sur 6 voisins 2 se plaignent de bruits provoqués par certaines de mes machines lors de l essor...
Mur funeraire
Ferméj'habite a coté d'une chambre funéraire et les corps passent devant ma porte d'entrée .j'ai des enfants qui voient cela .est ce normal qu'il n'y a pas...
Demande de tour d'échelle du voisin après construction
Bonjour à tous, je vous lis très souvent et je trouve que les réponses sont assez complètes, alors aujourd'hui c'est moi qui vais en poser une, j'expo...
Mon voisin et moi
voila propriétaire d un terrain de 5000m2 non constructible zone nbc proche des compteurs d eau et edf et de 5 villas autours. le terrain est beau...
Frais de raccordement au tout a l'egout.
Bonjour, Nous avons acheter un terrain ou le tout a l'egout a été mis en place fin aout 2014, nous avons signer le compromis du terrain fin juillet...
Problème de haie avec notre voisin.
Bonjour, Ma mère possède une maison entourée de champs. L'agriculteur, dont les champs sont contigus au jardin, taille ou plutôt arrache périodique...
Droit echelle
mon voisin a agrendi sa maison et a utilise son pignon a la place du pale en beton qu il avait pose avant notre arrive il agrandi sans notre autorisat...
Tas de terre(6m de haut) de mon voisin en limite de proprieté
bonjour, J'ai un terrain constructible dans un village dans une zone soumise aux bâtiments de France dans les gorges du Tarn. Mon voisin a fait d...
Une histoire à dormir debout
Bonjour, Je me retrouve avec un litige avec le voisin de la maison dont j'ai hérité de ma maman. En résumé, il me demande de couper un arbre qui lu...
Abattage d'un arbre mitoyen trentenaire
Bonjour, Dans la haie mitoyenne qui me sépare de mon voisin, pousse un frêne trentenaire tout à fait sain.Mon voisin veut le faire abattre, ca...
Stationnement gênant dans un lotissement
Bonsoir, J habite un lotissement prive d une quinzaine de maison et une residence . Pour le moment la route n appartient pas a la mairie car le loti...
Voisin a rebranché l ancien fil
bonjour il y a...
Problèmes de voisinages
j'ai acheté une maison en 2001, avec un compteur EDF se trouvant chez le voisin , le dit voisin me demande à plusieurs reprise de déplacer celui-ci, j...
Nuisances "visuelles"
Bonjour à tous, Mon voisin a un hangar en "tôles" à 10 m face à ma porte d'entrée où il entasse toute ses vieilleries et saletés. J'aimerais au mo...
Refus d'accepter lettre recommandée avec accusé de reception
merci de me faire savoir qu'elles incidences pourraient avoir le refus d'accepter un courrier recommandée avec accusé de réception, sachant que des tr...
Pv constatant l'affichage d'un permis de construire
FerméBonjour, merci de me faire savoir les recours que j'ai si mon voisin ayant un permis de construire, mais, n'ayant pas fait de PV par un huissier const...
Problème chien du voisin
RésoluBonjour, Nous sommes en location dans une grande ferme divisée en plusieurs appartements. Le voisin de l'autre côté du mur a un chien qui erre chez...
Terrasse surélévée accolée à un pignon
Bonjour à tous, Voici mon problème, mes voisins ont construit une terrasse surélevée qui est sur pilotis. Les pilotis en question, viennent s'accoler...
Haie et lierre envahissants
Bonjour à tous Mon voisin ne taille pas sa haie depuis qu'il a acheté cette maison et en plus, elle est envahie par le lierre. Cela fait plus de d...
Probleme de voisin
Résolubonjour!! J'expose mon problème..... Il y a 16 villas en rangs-d'oignon , avec des garages ,j'habite ici ,un studio ,en bas il y a 2 garages , ...
Etanchéité entre 2 constructions
Bonjour, Nous avons un défaut d'étanchéité entre notre immeuble géré par un syndic et l'immeuble mitoyen appartenant à une société. Le solin a été m...
Cadastre et mauvais voisinage
droit et recours ;bonjour, mon voisin a construit sur ma parcelle et mis un grillage sur mon mur après l'avoir rediriger. comment remédier a ce problè...
Construction d'un mur
J'ai un garage, avec des fenêtres en carreaux de verre, que je souhaite réaménagé en salon. Les fenêtres doivent rester en l'état. Par contre mon vois...
Mes voisins roulent trop vite, danger enfants
FerméBonjour à tous, Nous venons de rentrer de vacances et de nouveaux voisins sont arrivés. A peine descendions nous de notre véhicule que deux voiture...
Bornage chemin communal devenu plus large que celui du cadastre
RésoluLes faits : réception le 22 janvier 2014 d'un "procès verbal de bornage et de reconnaissance de limites" suite à un bornage le 17 déc 2013 pour faire ...
Bruits de basses fréquences liés à des pompes à chaleur
Bonjour, Nous subissons des nuisances (bruits dans les basses fréquences) liées à 12 pompes à chaleur installées dans de nouvelle habitations à proxi...
Pourquoi être intéressé par mon pc dans une zone nc
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison située dans une zone non constructible NC sur 5600M2, entourée de vignes . Quels intérêts aurait le prop...
Sol bruyant / appart au-dessous
Bonjour, Malgré les conversations déjà maintenues avec le voisin qui habite au-dessous de moi, en principe, en bon termes, ses bruits pendant la n...
Droit de se brancher sur le tout à l'égout
Bonjour, Il y a 10 an mon père a vendu une parcelle sous conditions d'installer la viabilisation pour l'autre terrain. J'ai décidé de construire sur...
Carrelage et copropriété
Bonjour, Depuis quelque temps, j'entends les bruits de pas à autres de mes voisins du dessus et comme ils se lèvent tot ...et qui ont emménagés...
Cheminée a moins de 8 mètres
Bonjour, J habite actuellement dans une maison de plein pied depuis quelques années, elle est plus haute que celle de mon voisin (environ 1.50m) (N...
Litige cour commune
après avoir acheter toutes les parcelles de la dite "cour commune", les servitudes s'éteignent. mon souci est le suivant : preuves à l'appui, je peux ...
Proces civil
Bonsoir Quelle est le procedure pour commencer en proces civil ? Merci par avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...