droit de voisinage

Question

Bonjour, 
a quelle distance mon voisin doit faire sa picisne de mon mur maitre de ma maison svp merci

Micha1 · Accepted Answer

Bonjour,
Lisez là :http://www.urbinfos.com/travaux-construction/distance-installation-piscine-regles-et-legislation-applicable-voisinage-limites-de-terrain-voie-publique.html
Cdlt

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Renseignement ici:
https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/distance-entre-constructions-les-limites-a-ne-pas-franchir 

" La construction de piscine est-elle soumise aux règles de distance avec les limites séparatives ?

Pas d'exception à la règle. La construction d'une piscine, quel qu'en soit le type, est soumise aux mêmes règles de distance qu'une construction normale par rapport à la limite séparative.

Selon le Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme, les piscines sont soumises aux dispositions de l'article R.111-19 du code de l'urbanisme. 

Ainsi, celles-ci doivent se situer soit en limite de propriété, soit au moins à trois mètres de la limite séparative entre deux propriétés. 

Construire une piscine au fond d'un jardin est donc tout à fait possible, sous réserve de dispositions contraires prévues par un Plan d'occupation des sols (POS) ou un Plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de la commune. 

Ces documents peuvent imposer obligatoirement la distance avec la limite séparative et indiquer une distance différente. 

Il faut donc consulter les documents d'urbanisme en mairie avant même de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Cette disposition concerne tous les types de piscines, enterrées et même les piscines hors-sols. De plus, elles sont également soumises au droit du tiers, c'est-à-dire lorsque le voisin estime subir un préjudice par les travaux entrepris. 

Celui-ci devra toutefois avoir un motif sérieux. Ainsi, en 2001, la troisième chambre civile de la Cour de cassation avait estimé que les bruits liés à des jeux d'eau ne pouvaient constituer en soi un préjudice."


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Droit de voisinage

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