Jardin mitoyen non entretenu propriétaire décédés
El22sa
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Ma propriété est mitoyenne à celles de mes voisins qui sont maintenant décédés depuis quelques années C était leur maison secondaire et ils n ont pas eu d héritiers directs. Leur maison est souvent squattée par des jeunes marginaux et laissée à l abandon. leur jardin est devenue une vraie jungle qui déborde sur le mien. Je me sens en danger particulièrement en été car un incendie pourrait facilement se propager au vu de toute cette broussaille.!! Ma maison est à 1 mètre de la mitoyenneté. J ai contacté la mairie mais sans effet! Quels recours? La mairie peut elle prendre un arrêté si cette situation est menaçante pour ma sécurité? Les courriers envoyés a l adresse des propriétaires n ont rien donnés. Merci pour votre éclairage et vos conseils Je. M inquiète beaucoup
A voir également:
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5 réponses
bonjour
A votre place je débroussaillerais moi même ce jardin ( au moins sur la partie la plus proche de ma propriété )
Compte tenu de ce que vous dites ( maison squattée et à l'abandon) vous ne risquez pas d'être inquiété .
A votre place je débroussaillerais moi même ce jardin ( au moins sur la partie la plus proche de ma propriété )
Compte tenu de ce que vous dites ( maison squattée et à l'abandon) vous ne risquez pas d'être inquiété .
Bonjour,
le débroussaillage dépend de votre département d'habitation, mais toutefois il y a des règles générales. Renseignez-vous en mairie.
Voir aussi ce lien (entre autres) :
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement#.U--DemMQ2M8
Cdlt.
le débroussaillage dépend de votre département d'habitation, mais toutefois il y a des règles générales. Renseignez-vous en mairie.
Voir aussi ce lien (entre autres) :
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement#.U--DemMQ2M8
Cdlt.
Merci pour votre réponse rapide
Je vais retourner lundi matin à la mairie aborder ces obligations. Je vous tiens au courant
Je vais retourner lundi matin à la mairie aborder ces obligations. Je vous tiens au courant
Bonjour à tous,
Pas vraiment ! !
Va en falloir des litres ! ! ... les broussailles ne requièrent pas le même que pour les herbes ... De plus, ce n' est pas chez lui ( ou elle ) ... Et de surcroît, cela ne peut résoudre le problème, car les herbes et broussailles sèchent dans ce cas ... et prennent feu encore plus vite !
Pas vraiment ! !
Va en falloir des litres ! ! ... les broussailles ne requièrent pas le même que pour les herbes ... De plus, ce n' est pas chez lui ( ou elle ) ... Et de surcroît, cela ne peut résoudre le problème, car les herbes et broussailles sèchent dans ce cas ... et prennent feu encore plus vite !
Bonjour
Il convient également d'envisager les cas où l'identification du propriétaire s'avère difficile à effectuer (propriétaire absent, décédé, parcelle non connue, etc.).
Auxquels cas, il revient à l'État de prendre en charge les travaux de débroussaillement, quitte à se retourner vers le propriétaire dont l'identification aura été rendue possible ou vers ses ayant droit si ce dernier est décédé.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3799.asp
Il convient également d'envisager les cas où l'identification du propriétaire s'avère difficile à effectuer (propriétaire absent, décédé, parcelle non connue, etc.).
Auxquels cas, il revient à l'État de prendre en charge les travaux de débroussaillement, quitte à se retourner vers le propriétaire dont l'identification aura été rendue possible ou vers ses ayant droit si ce dernier est décédé.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3799.asp
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Bonjour,
non seulement vous ne serez pas inquiétés, mais en plus vous avez obligation de le faire : voir cet autre lien, où il est dit que le débroussaillement est obligatoire même au-delà de sa limite de propriété (50m) selon les arrêtés de la préfecture et des mairies dans certaines régions.
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement#.U_B722MQ2M9
Cdlt.
non seulement vous ne serez pas inquiétés, mais en plus vous avez obligation de le faire : voir cet autre lien, où il est dit que le débroussaillement est obligatoire même au-delà de sa limite de propriété (50m) selon les arrêtés de la préfecture et des mairies dans certaines régions.
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement#.U_B722MQ2M9
Cdlt.
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