Jardin mitoyen non entretenu propriétaire décédés

El22sa -  
Ma propriété est mitoyenne à celles de mes voisins qui sont maintenant décédés depuis quelques années C était leur maison secondaire et ils n ont pas eu d héritiers directs. Leur maison est souvent squattée par des jeunes marginaux et laissée à l abandon. leur jardin est devenue une vraie jungle qui déborde sur le mien. Je me sens en danger particulièrement en été car un incendie pourrait facilement se propager au vu de toute cette broussaille.!! Ma maison est à 1 mètre de la mitoyenneté. J ai contacté la mairie mais sans effet! Quels recours? La mairie peut elle prendre un arrêté si cette situation est menaçante pour ma sécurité? Les courriers envoyés a l adresse des propriétaires n ont rien donnés. Merci pour votre éclairage et vos conseils Je. M inquiète beaucoup

5 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. relou
    bonjour
    A votre place je débroussaillerais moi même ce jardin ( au moins sur la partie la plus proche de ma propriété )
    Compte tenu de ce que vous dites ( maison squattée et à l'abandon) vous ne risquez pas d'être inquiété .
    2. El22sa Auteur
      Merci pour votre réponse rapide
      Je vais retourner lundi matin à la mairie aborder ces obligations. Je vous tiens au courant
      1. Micha1
        Bonsoir,

        Vous pouvez mettre du désherbant.
      2. Enka1
        Bonjour à tous,

        Pas vraiment ! !

        Va en falloir des litres ! ! ... les broussailles ne requièrent pas le même que pour les herbes ... De plus, ce n' est pas chez lui ( ou elle ) ... Et de surcroît, cela ne peut résoudre le problème, car les herbes et broussailles sèchent dans ce cas ... et prennent feu encore plus vite !
    3. ^^Marie^^
      Bonjour


      Il convient également d'envisager les cas où l'identification du propriétaire s'avère difficile à effectuer (propriétaire absent, décédé, parcelle non connue, etc.).

      Auxquels cas, il revient à l'État de prendre en charge les travaux de débroussaillement, quitte à se retourner vers le propriétaire dont l'identification aura été rendue possible ou vers ses ayant droit si ce dernier est décédé.

      Tel est l'objet de la présente proposition de loi.
      http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3799.asp

      Discussions similaires

      abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
      ignatia

      20 réponses
      Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
      Zabuza_T

      11 réponses
      fenêtre avec vue sur mon jardin
      ced

      5 réponses
      probleme de mitoyennete
      BFTA_1309

      7 réponses
      Mitoyenneté des murs et plan cadastral
      Guillaume_ja

      4 réponses