Les discussions
Installation de portails sur servitude
Bonjour à tous Je vous expose mon inquiétude ! Je suis propriétaire d’un terrain ( fond dominant)par lequel j’accède par une servitude de passage (...
Probleme de stationnement
Bonjour, Mon voisin gare sa voiture dans son jardin devant ma haie de laurriéres, si sa voiture prend feu pour x raisons ma haie aussi... qu'ai ...
Problème bornage terrain
Bonjour, Je suis actuellement en conflit avec mon cousin par rapport a une borne de terrain. On a effectué une clôture mitoyenne mais on sait rend...
Prise de terre du voisin sur mon terrain
Bonjour, Mon voisin fait mettre aux normes son installation électrique et doit faire poser une broche de mise à la terre. Sa maison est en limi...
Installation d'une pergola par mon voisin
Bonjour, Bonjour, mon voisin vient de poser une pergola sur une terrasse accolée au mur mitoyen entre nos deux propriétés. Elle est posée sur une terr...
Haie de noisetiers
RésoluBonjour !!! Encore un problème de haie !!!:( . J ai acheté la maison il y a 6 ans , le terrain avec le voisin est bordé par une haie de .noisetiers ...
Problème mur de soutènement
Bonjour, Nous possedons une maison qui existe depuis plusieurs décennies. Sur ma propriété un mur de soutènement avait été monté (mur en pierre et...
Mur et voisins
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 2 ans, sans savoir que des locataires avec 2 pitbulls vivaient à coté, car lors de nos visites ces chi...
Bruit dans la piscine du voisin
Bonjour, Mon voisin vient de construire une piscine avec autorisation dans le lotissement et ceci pres de notre mur de séparation depuis énormément ...
Que faire contre arcélements voisinage
Bonjour, je viens d'acquérir l'équivalent de 2 parcelle d'environ 9000 m carré. l'ancien maire qui es un grand agriculteurs,depuis 2 semaines poussent...
Bosse sur la voiture de mon voisin
Bonjour, Hier, j'ai laissé un verre sur le rebord de ma fenêtre, j'ai fermé la fenêtre le lendemain matin. Je suis sorti et en revenant , je me suis...
Cueillir les fleur d'un particulier donnant sur la rue
Bonjour à tout le monde, Je viens vers vous car j'ai toujours un sécateur dans ma voiture, pour cueillir quelques fleurs, qui dépassent amplemen...
Nuisance visuelle
Bonjour, La haie de cyprès de mon voisin , dépassait de plus de 5 m sur notre jardin. Les arbres d'une grande hauteur étaient plantés à 1m20, 1m30 ...
Brise-vue non conforme
Bonjour, Je suis locataire depuis la mi-Novembre 2021 dans une résidence de maison à jardin mitoyen, début Décembre 2021 je décide d'installer un...
Haies débordant sur chemin communal
Bonjour Les haies qui bordent un chemin communal empiètent sur ce chemin rayant les carrosseries… A qui s’adresser pour que les propriétaires les ta...
Bambous
Bonjour, Mes bambous envahissent mes voisins. Que dois-je faire. Merci
Droit de servitude et travaux
Bonjour, Voici le contexte, mon conjoint et moi avons acheté une maison qui offre un droit de passage et servitude à la maison de notre voisin qui...
Réglementation jacuzzi extérieur de 4m2
Bonjour, Auriez vous le texte de loi précisant qu'un spa extérieur de moins de 10m2 doit obligatoirement être placé à plus de 3 m du mur des voisi...
Que peut-on faire sur un droit de passage ?
Bonjour, Je me permets de me tourner vers vous car je n’ai pas encore eu de retour de mon notaire. Mon conjoint et moi avons acquis en juillet 202...
Stationnement
Bonjour, Je suis infirmière libérale et comme souvent pour aller chez mes patients je dois me garer sur la voie publique Aujourd'hui je me suis st...
Fenetre exactement 22 donne sur mon terrain et terrasse
Bonjour, 22 fenetre donne sur mon terrain permis construire de cet immeuble 3 etages valider
Vu d'un trampoline dans mon jardin
Bonjour, Nous avons fait construire dans un lotissement, et nous avons pris à notre charge totale notre clôture mur en parpaing hauteur de 1m80 pour ...
Problème cloture mitoyenne
Bonjour, Nos voisins souhaitent faire des travaux sur une cloture mitoyenne avec notre terrain et ils nous demandent de participer à 50% pour ces tr...
Nuisances sonores
Bonjour, Avec mon compagnon nous venons d'acheter un appartement. Depuis notre arrivé nous constatons que les voisins du dessus sont très bruyants...
Nuisances sonnore d un engin agricole
Bonjour, Mon voisin un ouvrier agricole de métier gare son tracteur à son domicile à n importe qu'elle heure de la nuit, nous sommes en saison où ...
Barbecue et fumée incommodante
Bonsoir, mon voisin possède un barbecue au gaz, il fait des grillades même quand il y a des risques incendie dans la commune, l'autre jour j'ai été in...
Le chemin d'exploitation vient d'être reconnu par la voisine
Bonjour Le chemin d'exploitation vient d'être reconnu par la voisine. Cette voisine n'entretient pas les abords du chemin sur sa partie, herbes trè...
Règles des limites séparatives pour bornage
Bonjour, Dans le cas d’un bornage ayant pour objet de séparer un terrain en deux lots distincts la limite séparative doit se situer à quelle dista...
Jurisprudence de dégâts d’animaux
Bonjour mon chat fait pipi chez mon voisin qui va porter plainte.Malgré tous mes efforts il m’a été impossible de le faire arrêter.Je désire anticiper...
Droit de passage garage
Bonjour, nous allons signé un acte de vente pour un terrain en 2nd rideau. Hors la maison en 1er rideau à son garage sur l'arriere et de ce fait bénéf...
Renseignement sur les droits de passage
Bonjour, J'ai deux servitude de droit de passage sur mon terrain Toutefois les deux propriétés ne sont plus enclavées actuellement du fait de rachat...
Prescription trentenaire et travaux en limite de propriété
Bonjour, Un nouveau voisin vient d’acquérir la maison de ville (duplex) jouxtant la mienne et est en train d’y effectuer différents travaux que je...
Tour d'échelle ou pas ?
Bonjour, Pour l’entretien de notre maison en bois côté voisin nous devrions passer idéalement par la cour de voisin afin de pouvoir décaper le bois ...
Troubles de voisinage
Bonjour, Cela fait 2 ans que je vies en HLM et ma voisine du dessous est une droguée et une alcoolique. Son mari est également alcoolique. Elle pas...
Problème de séparation
Bonjour, Voilà 2 ans nous avons acheter en résidence notre terrain qui est une rue en pente et nous sommes vers la fin des terrains. Notre voisi...
Antenne tv.
Bonjour, Mon voisin à mis une antenne limite propriété quand je vais sur ma terrasse je ne vois que ça es ce l'égal, lui la posé sur 2 mètres de hau...
Eaux d'évacuation en location
Bonjour à tous, Je vis dans un logement en location au 1er étage d'un immeuble. Je dispose d'une terrasse semi-couverte qui lors de forte pluie, o...
Problème cloture
Bonjour, suite bornage, constatation, mon voisin a posée une cloture sur mon muret de jardin. Il ne souhaite pas arranger quoique ce soit à l'amiable ...
Mur de soutènement sur le terrain le plus bas
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison accolée à une copropriété de 3 appartements (vieilles fermes de 200ans). Mon terrain est en contrebas d...
Eaux pluviales
Bonjour, Je vous expose mon problème, nous avons acheté un terrain en 2011 innondé par le voisin, ayant installé une buse pour rejetter le pluvi...
Accusations de nuisance sonore vis à vis enfant de 3 ans
Bonjour à tous, J'écris ici puisque j'ai besoin d'un conseil. J'ai reçu (juin 2022) une Sommation d'n Huissier de la part de mon voisin concernant...
Vue sur ma cour
Bonjour, Ma voisine a une fenêtre "haute" qui donne directement sur ma cour privative situé plus élevé que son sol et depuis où je l'ai surpris, e...
Caméras réelles ou factices?
Bonjour, mon voisin a installé des caméras qui pointent directemment sur mon domicile. Il refuse de repondre à mes questions, si bien que je n'ai a...
Mon voisin cueille ses fruits depuis chez moi
Bonjour, Mon voisin cueille les fruits de son arbre depuis chez moi car les branches qui donnent le plus de fruits sont chez moi. Mais en a t’il l...
Distance a respecter pour un chenil 2 chiens et enclos poule
Bonjour, Mes nouveaux voisins ont installé en limite de propriété un chenil avec deux chiens ainsi qu'un enclos pour poule coq et oie je voudrai sav...
Se défendre contre les nuisances d'un voisin
Bonjour, Je suis moi-même dans une situation identique. Mon voisin a installé plusieurs appareils à ultra sons que ma fille et mon fils ne supporten...
Voisinage et brise vue
Bonjour, Nos voisins demandent à ce que nous installions des brises vues chez nous pour préserver leur intimité.. Ont-ils le droit d'exiger de nou...
Servitude pour eau d'irrigation
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison construite dans les années 70, anciennement propriété de mes parents. Cette maison bénéficiait de l'eau...
Mairie autorise construction mur voisin mais c'est ma clotur
Bonjour, La mairie a autorisé le permis de construire de mes voisins pour la construction d'un mur de clôture de 2m. Ce futur mur est en vue de rem...
Locataire refractaire
bonjour ma locataire reçoit des amis qui comme elle fument (ce n 'est pas un problème) mais les mégots sont jetés dans la cour qui est mitoyenne ave...
La législation juridique et financière évolue en permanence...