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Droit de passage

bibio -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin a le droit de passage sur mon terrain, de 8 M de large et 60 M de long,je voudrai
modifier ce droit,et refaire un séparation de 4M devant le notaire est-ce possible?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
 
Bonjour. Il faudrait d'abord savoir s'il s'agit d'une servitude légale (terrain enclavé) ou d'une servitude conventionnelle.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

il faudrait d'abord voir les conditions imposées par le PLU. Si il n'impose pas ces 8m,alors il faut que le voisin soit d'accord pour modifier l'assiette.
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