Droit de passage

bibio -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin a le droit de passage sur mon terrain, de 8 M de large et 60 M de long,je voudrai
modifier ce droit,et refaire un séparation de 4M devant le notaire est-ce possible?

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Il faudrait d'abord savoir s'il s'agit d'une servitude légale (terrain enclavé) ou d'une servitude conventionnelle.
    0
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bjr,

    il faudrait d'abord voir les conditions imposées par le PLU. Si il n'impose pas ces 8m,alors il faut que le voisin soit d'accord pour modifier l'assiette.
    0

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