Droit de passage
bibio
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16 août 2014 à 10:07
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 16 août 2014 à 12:35
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2 réponses
Bonjour. Il faudrait d'abord savoir s'il s'agit d'une servitude légale (terrain enclavé) ou d'une servitude conventionnelle.
bern29
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16 août 2014 à 12:35
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Bjr,
il faudrait d'abord voir les conditions imposées par le PLU. Si il n'impose pas ces 8m,alors il faut que le voisin soit d'accord pour modifier l'assiette.
il faudrait d'abord voir les conditions imposées par le PLU. Si il n'impose pas ces 8m,alors il faut que le voisin soit d'accord pour modifier l'assiette.
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