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Droit de passage

bibio - 16 août 2014 à 10:07
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 août 2014 à 12:35

Bonjour,
mon voisin a le droit de passage sur mon terrain, de 8 M de large et 60 M de long,je voudrai
modifier ce droit,et refaire un séparation de 4M devant le notaire est-ce possible?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gasc
16 août 2014 à 10:41

Bonjour. Il faudrait d'abord savoir s'il s'agit d'une servitude légale (terrain enclavé) ou d'une servitude conventionnelle.

Réponse 2 / 2

bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
16 août 2014 à 12:35

Bjr,

il faudrait d'abord voir les conditions imposées par le PLU. Si il n'impose pas ces 8m,alors il faut que le voisin soit d'accord pour modifier l'assiette.

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