Les discussions
Demander au voisin de refaire son mur croulant
Bonjour, J'habite dans une ancienne maison. Le mur qui nous sépare de notre voisin est un mur en pierres sèches. Bien droit et relativement solide su...
Nuisances sonores liées au transport frigorifique
Bonjour, Je réside depuis quelques années à côté d'un entreprise de transport frigorifique. Lorsque j'ai acheté je ne me suis pas aperçu qu'il s'a...
Problème de mitoyenneté pour la gouttière
bonjour nous avons une maison mitoyenne,une gouttière qui est de notre coté ,récupère l eau de pluie de toute la surface du toit ,nous envisageons de...
Stationnement gênant dans parking privé,
Bonjour, Stationnement genant sur mon parking privé fermé : esce que je peux obliger le syndic à intervenir auprès de la police ou du propriétaire...
Tapage nocturne extérieur: inaction du bailleur et de la police
Bonsoir, je vous adresse mon désespoir, désolé de ce terme mais là ce n'est plus possible! voilà ma situation, je suis locataire d'un pavillon sit...
Mur mitoyen ( canada )
je suis propriétaire d'un immeuble de six logements et le mur qui sépare mon terrain d'en arrière qui est construit sur mon terrain depuis je ne sai...
Autorisation de s'installer dans un garage, local professionnel
Bonjour, savez-vous s'il faut une autorisation en France, pour s'installer dans un local dédié à un métier bruyant (menuisier), dans un garage, dans ...
Procès verbal avec plan de bornage
Bonjour, Quelqu'un connaîtrait-il la signification de deux flèches qui sortens d'un mur privé à droite et à gauche donnant sur une servitude de pass...
Déchets taille haie laissés contre la haie
Bonjour, le propriétaire de mon voisin a taillé la haie qui sépare nos deux terrains la semaine dernière en laissant les branchages contre la haie...
Gérer ses voisins trop bruyants
Bonjours; Mes voisin font tous pour nous rendre jalou, il pense qu'a eu se son de égoiste leur plantation dépasse dans mon jardin il font du bruit, s...
Obligation de fournir le droit de passage après 30 ans
Bonjour.ma grand mere m a fait la donnation de sa maison. Les eaux usees s ecoulent par un tuyau passant par une traverse public et passe ensuite da...
Brise vue
mon voisin viens d'installer un brise vue sur sa propriété , cela ne me dérange en aucun cas , seul petit problème , elle est installée a trente cen...
Problème avec un arbre le ville
Bonjour, mon jardin donne sur le sud et en bordure de ma clôture (à moins de 1.5 mètre) se trouve un arbre dans la rue appartenant à la ville dont ...
Impossibilité d'utiliser mon garage : servitude non créée
Bonjour, Ma question est la suivante : j'ai acheté il y a 3 ans une partie d'un corps de ferme en y faisant la rénovation complète. J'ai un garage a...
Vol dans ma cave par mon voisin
Bonjour, J'ai loué un logement depuis février, le logement posséder une cave donc une partie commune et une autre privée, impossible de mettre une ...
Caméra vidéo dirigée vers les parties communes
Bonjour, L'un des locataires de la maison de 3 logements dans laquelle j'habite a installé sur la partie privative de son garage, une caméra (image...
Haie separative
Bonjour, Je sais qu'il y a beaucoup de post sur ce sujet mais malgré mes recherches sur le forum je n'ai pas trouvé quelqu'un dans le même cas que m...
Droit d'accès que dit laloi
Résolubonjour, Nous construisons une extension en limite de propriété (5mx4m) notre voisin a t'il le droit d'interdire à l'entreprise l'accès pour effectue...
Problème avec un voisin
Bonjour, J'aurai besoin de vos conseils! Cependant j'espère vous expliquer clairement la situation Mes parents sont propriétaires de 3 appartement...
Nuisances arbres
bonjour je suis proprietaire d un pavillon avec terrain et piscine. ma voisine situee sur ma gauche est aussi proprietaire d un pavillon et d un...
Limites autorisées pour l'installation d'une palissade
Bonjour, Un nouveau lotissement est en train de se construire à l'arrière de mon terrain. Compte tenu que les quelques arbres que j'ai plantés ne ...
Clôture de propriété
Bonjour, Je souhaiterais connaitre mes droits et devoirs pour un mur de clôture de voisinage qui depuis quelques années maintenant crée des tensio...
Pb haie envahissante
Bonjour, Mon voisin a fait pousser sur un grillage séparant nos deux propriétés (grillage mis par le voisin sur sa limite de propriété) un lierre qui...
Modèle de lettre: couper la haie dépassant du jardin du voisin
bonjour. je voudrais savoir comment faire tailler les branches qui dépasse chez moi de la haie de mon voisin. nous ne nous parlons pas car il me prov...
Mon voisin me coupe l'électricité, que puis-je faire ?
Bonjour. Les faits sont dans le titre. J'ai déjà déposé une main courante au commissariat mais que faire de plus. EDF peuvent ils s'en mêlés ? Pou...
Nuisances sonores
RésoluBonjour à tous, Pour faire court, je vis au rez-de-chaussée d'un immeuble. Au deuxième étage, il y a un voisin qui fait sa vie sans se préoccuper d...
Puis je rehausser mon mur mitoyen en pierre (2m) d'un pare vue
RésoluBonjour, Dois je prévenir mon voisin de mon intention de rehausser mon mur (en pierre) mitoyen de 2m environ d'un pare vue(en rouleau synthétique de ...
Déjections de chats dans copropriété
FerméBonjour, J'habite dans une copropriété ,des garages sont situés sous une dalle et voilà que depuis le 21 décembre dernier, un chat "s'amuse à venir ...
Problème de vis à vis: voyeurisme
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté (en m'endettant pour 25 ans!!!) un appartement en VEFA il y a 3 ans. Je l'ai acheté pour sa terrasse: 30m2 sans vis à vis. Apt p...
Tags sur mur de cloture
Résolubonjour, voilà, mon voisin a fait un tag/graffiti à l'intérieur de son mur de clôture en bord de route (c'est le mur d'une entrée bateau), la questi...
Entretien haies en rez de jardin
Bonjour, je suis propriététaire depuis 5 ans d'un appartement en rez de jardin, et je fais annuellement entretenir les haies sur les 3 cotés, comme l...
Lierre dépassant dans notre copropriété
Bonjour Madame, Monsieur, Depuis 2 propriétés voisines de notre copropriété, le lierre et la vigne vierge dépassent le haut de nos murs séparat...
Droit sur un terrain, problème de cadastre
Bonjour à tous, J'ai acheté une maison il y a quelques années qui donne sur une petite cour où je gare mes voitures. Cette cour est entourée d'un ...
Nuisances, menaces, stress permanent... quels sont les recours ?
Bonjour, Je vous écris aujourd'hui car je commence à avoir de sérieux problème avec une locataire de mon immeuble. Cela fait bientôt 8 ans que ma mèr...
Ne pouvoir apporter aucune modification à la façade
Bonjour, Ma question ne portait pas sur les servitudes à notre profit, mais = 1) sur l'interdiction que nous avons accepté dans l'acte de ne po...
Droits de l'arbre - pb de voisinage
Les haies de mon voisin ne sont pas implantées à la distance réglementaire...et comme nous sommes en Ile de France donc la distance légale (code civil...
Maison en limite de terrain
ma maison est en limite de terrain. Notre nouveau voisin à percé notre maison pour y accrocher des fleurs sans notre autorisation. En a t-il le droit?...
Mur mitoyen
J'ai construis un mur qui retiens de la terre depuis 10 ans le long d'un terrain communal , depuis 3 ans ce mur commence à pencher vers mon terrain et...
Clause léonine
Bonjour, je reviens sur un autre sujet beaucoup plus important, et qui nous pourri la vie = Bonjour, en 2008 ayant fait l'objet d'une offre d'a...
Tondre la pelouse
RésoluJe voudrais savoir quoi faire lorsque mon voisin ne tond pas sa pelouse, présentement elle mesure 1 pied de haut environ?
Problèmes de voisinage
bonjour,nous sommes harcelés par un voisin qui occupe un logement de fonction de la sncf de notre village ,nous sommes constamment épiés par ce voisi...
Odeurs nauséabondes et mouches
Bonjour, Je suis propriétaire occupant d'un immeuble dans l'arrondissement sud-ouest. L'an dernier un restaurant, apportez votre vin, a ouvert ses ...
Abus de servitude
Bonjour Notre voisin a une servitude : 3 fenêtres de sa propriété donne directement sur notre cour intérieure. Or les locataires ou le propriétaire ...
Grillage et haie mitoyenne
Bonjour, Pouvez vous me dire ce que vous en pensez : nous avons acheter une maison il y a quelques années, la haie mitoyenne était en mauvais état,...
Cyprés en bordure de propriété
Bonjour, Les cyprés ont été plantés il y a plus de 35ans le cyprés concerné est a 60cm de la limite du voisin et a 80cm du centre de l'arbre . L...
Puis je supprimer les barreaux de mes fenêtres?
Bonjour, je dois faire changer les fenêtres et les volets de la façade arrière de ma maison, et je voudrais en profiter pour supprimer les barreaux ....
Co-propriété stationnement
Bonjour je souhaiterai savoir par quel moyen légal je peux faire respecter un espace de sortie de garage. Petit lotissement privé j'habite sur une p...
Problème de voisinage
J'habite depuis 7ans dans une résidence et chaque année à l'arrivée des beaux jours des enfants (âgés , je pense entre 10 et 17 ans) saccagent mon bo...
Droit de servitude
je passe sur un terrain du beau-frère pour accéder à mon champ derrière. j'ai bien un autre passage mais plus éloigné. je vais vendre mon terrain à un...
Obligation de clôturer piscine et jardin
RésoluBonjour à tous, Je vous expose les faits : Mon voisin à une piscine qu'il n'a pas déclarée... ,mais il est imposable dessus donc régul faite au...
La législation juridique et financière évolue en permanence...