Les discussions
Recours après obtention d'un permis de construire
Bonjour, Mon voisin a obtenu son permis de construire depuis 1 an. Je n'ai pas fait attention à son affichage. Maintenant il monte un mur pour agran...
Droit d'eau, travaux?
Bonjour, nous disposons d'un droit d'eau dans notre propriété (ce droit est mentionné sur l'acte de vente). La source se trouve deux maisons au dessus...
Problème voisins
Bonjour, Cela fait 7 mois que nous avons emménagé dans notre appartement dans un immeuble. Au début tout se passait bien avec les voisins. Au bout...
Nuisance sonore ou pas?
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je viens de vendre. derrière cette maison se trouve une usine qui génère du bruit, audible à l'intér...
Fossé mitoyen
Bonjour, Mon voisin a bati sa maison il y a 2 ans et comme il n'y a pas de tout-a-l-egout il utilise une microstation. Ses eaux traitées se déversen...
Rapprochement compteur d'eau en bordure de parcelle
Bonjour, j'ai acheté une maison individuelle sur un terrain de 2000m2 en 2007. le compteur d'eau se situe à plus de 100m de ma parcelle. Ma canalisa...
Nuissances de voisinage
Bonjour, j habite dans un quartier résidentiel propriétaire depuis 2007 en contre bas de mon voisin .il a installé un poulailler pendant la construc...
Relevement du niveau du sol par le voisin
Bonjour, pour de très importants travaux, le champs du voisin est entrain d'avoir son niveau remonter plus que sensiblement: une noria de bennes t...
Stationnement dans lotissement en bord de route
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai un gros problème avec ma commune et la mairie. J'habite dans un lotissement où il y a une place de stationne...
Encore un droit de vue sur ouverture
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques mois une bâtisse à retaper. Lors du dépôt de permis, aucun problème au niveau urbanisme. Cependant, quel...
Harcelement morale d'un voisin depuis plusieurs mois...
Bonjour, Je viens a vous car, j'ai un soucis de harcèlement avec mon voisin mitoyen. Je vous explique : En Mars 2012, ce charmant voisin de 86 ...
Travaux voisins entrainant une baisse thermique chez moi
Bonjour, J'habite une maison de ville en copropriété mon voisin a sa maison collée a la mienne en L et le rez de chaussée de notre habitation (qu'...
Inondations répétitives
Bonjour, La commune ou nous habitons, a engagée la construction d'un "Eco lotissement", juste en face de notre habitation, ou nous sommes en tant ...
Mur de cloture a crépir pour mon voisin
Bonjour, J'ai fait construire un mur de clôture m'appartenant, en limite de propriété, je l'ai fait enduir, sauf du côté voisin. Je n'avais pas pr...
Haie de thuyas
RésoluBonjour, ma haie de thuyas dérange mes voisins car elle est plantée à 45-48 cm de la limite de terrain. elle est taillée à 2 m ,et les branches son...
Probleme de toiture
Bonjour, j'aurai voulu s'avoir nous venons de faire construire une maison un coté et en limite de notre propriaité ,les voisin eux vienne de constru...
Délit
Bonjour, Etant en mauvais termes avec mes voisins. J'ai acheté mon pavillon il y a cinq ans l' ancien propriètaire avec l' accord de son voisin n'...
Cloture mitoyenne
Bonjour, une clôture mitoyenne sépare ma maison de celle de ma voisine. elle a planté une haie de cyprès il y a longtemps. au fil des ans, ces a...
Mur de soutènement pas suffisamment haut
Bonjour à tous, Nous avons fait construire une maison en juin 2010. Notre voisin à la même époque à fait sa maison avec un sous sol et donc un d...
Droit d'echelle
Bonjour, Nous avons construit la maison il y a 2 ans. Nos voisins, qui ont construit leur maison au même moment, ont décidés de construire un mur no...
Signal tv
Bonjour, Une copropriété voisine de ma maison coupe la diffusion du signal TV. Cette situation est ancienne de trent ans. Pour rétablir mes droi...
Construction sur ma façade, obtruction de plantes et injures
Bonjour, j'ai une maison dans le village qui touche celle de mes voisins, durant 2 ans j'ai loué ma maison et profitant que je n'étais pas là ils on...
Bornage contesté et menace du géomètre expert
Bonjour, Ma mère étant harcellée par une voisine c'est empressée de couper les branches de thuyas qui auraient pu gêner pour la pose d'un grillage...
Lilitige sur les haies
RésoluBonjour, J'a acheté un terrain qui avait une haie de moins d'1 m de hauteur et située à 1,5m du mur du propriétaire du fond mitoyen au mien. Ce mu...
Parquet bruyant
Bonjour, jai un probleme recurent avec la locataire du 1er etage je suis dans un immeuble des annees 70 ou il n y a a aucune isolatio...
Voisinage sans-gêne
Bonjour, Je suis locataire en HLM et depuis que j'ai emménagé, j'ai des problèmes avec le voisin du dessus qui lave son balcon à grande eau et env...
Instalaltion d'un comemrce en lotissement
Bonjour, j'ai vis en lotissement et mon voisin direct a installé dans son garage attenant à sa maison, une boutique de cuisine dont il vend la prod...
Droit "tour d'échelle"
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que le droit dit de "tour d'échelle" concerne bien et seulement un droit de passage sur une voirie ou terrain pr...
Trouble abusif de travaux
RésoluBonjour, je suis locataire d un appartement depuis maintenant un an a mon arrivée la maison voisine non mitoyenne était en travaux de rénovation ce q...
Enfants, bruits, tout le temps!
RésoluBonjour, Voila, je souhaite avoir des conseils concernant un problème qui commence à me peser, le soir c'est limite si j'ai plus envie de rentrer ...
Stationnement gic-gig dans un parking privé et fermé
Bonjour, Mon mari est paraplégique, en fauteuil roulant. Nous sommes, depuis Juin, propriétaire d'un appartement tout neuf et adapté. La résidenc...
Problème de vue
Bonjour, J'ai fais construire ma maison cette été, mon terrain est sur du remblai. Mon terrain est plus haut que celui de mon voisin (2 mètres). ...
Mur mitoyen ?
RésoluBonjour, Je viens d'acquérir une petite maison. Sur l'acte de propriété il est uniquement mentionné que un puit dans la cour est mitoyen (il se s...
Arbres en limite de terrain
RésoluBonjour, ma maison est construite en limite de terrain. Mon voisin a planté des cyprès contre ce mur à 50 cm et moins (constat d'huissier). Ils mont...
Tuyau d'évacuation
Bonjour, Je souhaite persuader mon voisin de retirer son tuyau d'évacuation des eaux usées qui passe en travers de ma porte de jardin et je cherche ...
Droit de passage et clôture
Bonjour, j'ai acquise un bâtiment commercial il y a deux ans et sur le terrain, une bande de 15 mètre est notarié comme étant un droit de passage à mo...
Dépenses d'entretien du droit de passage
Bonjour, Nous habitons une propriété enclavée. Nous passons donc par l'entrée du voisin (commune) pour rentrer chez nous. chemin goudronné. Portai...
Les arbres de mon voisin touche ma toiture de maison
Bonjour, Les arbres de mon voisin sont plus haut et sont au dessus de la toiture de ma maison, ma maison et en limite de propriété, les arbres étaie...
Servitude d'eau pluviale
RésoluBonjour, notre maison très ancienne de 1891 présente 4 murs en limite de terrain (une accolée à la route et 3 à différents voisins). Deux limites n...
Mon voisin c'est raccorder en passant par mon terrain
Bonjour, les raccordements d'EDF FTT et Eau de mon voisin ont été fait sur mon terrain sans aucune autorisation quel recours j'ai ? merci d'avan...
Voisin bruyant
Bonjour, je suis atteinte d'un cancer et en pleine convalescence.j'habite dans un HLM gere par la municipalité hors j'ai des voisins au dessus qui s...
Problème d'une source dans un terrain voisin
Bonjour, lors de la construction de ma maison, un écoulement d'eau provenant d'une petite source a été trouvé. L'entreprise a réalisé un drain de cail...
Parabole installée illégalement
Bonjour, je reviens encore vers vous : mon voisin a installé sa parabole de télévision sur notre mur mitoyen de mon côté et ceci sans m' avoir bien ...
Servitude de passage
Bonjour, J'habite dans une co propriété et un voisin a un droit de passage. Il gare son véhicule dans notre propriété et pas chez lui car il dit qu'...
Vis-à-vis avec voisinage
RésoluBonjour, J'habite actuellement, en tant que locataire, une résidence, donc beaucoup "de vis-à-vis". Je n'ai rien par rapport à mes voisins, mais j...
Oocupation abusive d'un terrain
Bonjour, Je suis propriétaire avec mon mari d'un pré au bord de la rivière. Un éleveur est riverain des deux côtés du terrain. Nous avons laissé ju...
Qu'en est il vraiment de la musique en appartement?
Bonjour, J'ai déjà regardé certains posts sur le site, et je reste perplexe car les réponses me semblent plus ou moins contradictoires. Je vis da...
Nuisances avec cheminée voisin
Bonjour, Je suis envahie par la fumée de la cheminée de mes voisins (fumée noire) sur ma terrasse et quand j'ouvre les baies vitrées, l'appartement ...
Servitude de canalisation
Bonjour, dans l'acte notarié de la maison que j'ai achete il est fait mention d'une servitude de passage de canalisations sur une largeur de 4 mètre...
Statut d'un mur
Bonjour, je pense que le sujet a été traité moult fois mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire. J'ai implanté ma maison en limite de pro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...