Recherche d informations
jcpoint
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 13 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2014
-
13 août 2014 à 18:51
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 13 août 2014 à 19:03
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 13 août 2014 à 19:03
A voir également:
- Recherche d informations
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Guide
- Invalidité catégorie 2 et dispense de recherche d'emploi - Forum invalidité
- Mon voisin refuse de faire une recherche de fuite - Forum Assurances
- Exemple facture recherche de fuite - Forum Consommation
- Recherche immatriculation voiture maroc - Forum Automobile
1 réponse
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
13 août 2014 à 19:03
13 août 2014 à 19:03
Bonjour,
La réglementation pour la détention de NAC
En France, un certificat de capacité est obligatoire pour la vente mais également, dans certains cas, pour la détention de ces animaux non domestiques.
Un arrêté est sorti pour définir les quantités et types d'espèces qui peuvent être détenues par les particuliers. Il détermine également les espèces que peuvent vendre les animaleries.
Il y est notamment précisé les espèces pour lesquelles le certificat de capacité est obligatoire, dès le premier spécimen.
https://www.dinosoria.com/nac.htm
La liste est longue et vous pouvez la consulter sur le site de Legifrance.
Arrêté du 10 août 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000443942/
Cdlt
La réglementation pour la détention de NAC
En France, un certificat de capacité est obligatoire pour la vente mais également, dans certains cas, pour la détention de ces animaux non domestiques.
Un arrêté est sorti pour définir les quantités et types d'espèces qui peuvent être détenues par les particuliers. Il détermine également les espèces que peuvent vendre les animaleries.
Il y est notamment précisé les espèces pour lesquelles le certificat de capacité est obligatoire, dès le premier spécimen.
https://www.dinosoria.com/nac.htm
La liste est longue et vous pouvez la consulter sur le site de Legifrance.
Arrêté du 10 août 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000443942/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...