Les discussions
Extrait de matrice cadastrale
Commune de Sarralbe je souhaite connaître les propriétaires des parcelles 28 et 29 de la section 6
Habitation qui déborde sur ma propriété
RésoluBonjour, je viens de faire métrer mon terrain par un géomètre expert, celui ci me dit que l'habitation qui est sur le terrain voisin, à une partie q...
Poser un brise-vue pour se protéger de mon vieux voisin voyeur
FerméBonsoir, J'ai acheté une petite maison avec jardin il y a 4 ans de cela, bordée sur un côté par un grillage installé par le voisin. Le voisin en q...
Parcelle boisée en limite de propriété
Bonjour, Je suis intéressé par un terrain à vendre, seulement il se situe à la limite d'une parcelle boisée privée. Il s'agit de chênes blancs d'un...
Poulailler / distance par rapport au voisinage / habitation
RésoluBonjour Ou peut on trouver des infos sur la distance règlementaire d'un poulailler / enclos canards par rapport au voisinage / habitation des voisi...
Compteur edf sur terrain privé. peut-on m'en empêcher l'accès?
Bonjour, je viens d'hériter d'une maison équipée de panneaux photovoltaïques. Le compteur de production de ces panneaux se situe sur un terrain privé...
Réhabiliter une grange
bonjour, notre exploitation agricole est construite depuis 1996 avec des agrandissements de batiments régulier. Aujourd'hui, notre voisin (héritier ...
Mes voisins jettent des matelas devant ma maison.
Bonjour, Voilà il y a quelques jours, je constate qu'il y a des matelas et un petit lit jetés devant ma maison. Le soir du jour même, en rentrant du...
Ma voisine me menace avec une carabine
Bonjour, Problèmes de voisinage depuis quelques mois et récemment ma voisine m'a menacé depuis la fenêtre de sa chambre à l'étage avec un fusil de ...
Etude accoustique
FerméBonjour, Mon voisin a fait son etude accoustique dont la conclusion revele un manque d'isolation phonique et l'instalation de limiteur de bruit. N'...
Probleme de voisinage
bonjour, j'ai emmenagé en decembre ,j'ai eu beaucoup de difficulté a trouvé une maison .Mes depuis ces un cauchemard a longeur de journée sa hurle sa ...
Problème d'ouverture sur voie publique dans un lotissement.
Bonjour, J'habite un lotissement de 35 maisons construites dans les années 1985/86. Il était prévu à l'origine: 35 places dans chaque lot exigé, en...
Fumée gênante de la cheminée de mon voisin
La Fumée de la cheminée de mon voisin me gêne. Quels droits ai-je
Ouverture d'une porte fenêtre
Bonjour, Une des façade de ma dépendance donne sur le jardin du voisin. Sur cette façade, il y a une fenêtre fermée depuis longtemps par un volet....
Servitude de passage (voiture)
bonjour a tous alors j ai un gros souci ,la semaine prochaine je dois acheter une maison . pendant plus de 30 ans le propriétaire actuelle a...
Escalier
dans ma maison il existe un escalier qui permettait d accéder à l'étage cet escalier se trouve au dessus de ma salle d'eau sur ma parcelle cadastralle...
Ma propriétaire veut faire tuer mes poule :/
bonjours , voila nous avons emménager dans une maison en zone semi rural coller a un chemin de fer voila 5 ans déjà et nous possédons depuis 1 mo...
Un mur mitoyen, une véranda, des droits usurpés par le pouvoir
Ceci est un cri d'impuissance!! Bonjour, J'ai acheté une propriété en 2010, dont la propriété mitoyenne est une maison identique à la mienne de p...
Problème de bornage de parcelle
Bonjour je viens d'hériter d'une parcelle de terrain en friche, le géomètre que je suis allée voir ne peut me la borner car il n'a jamais eu de nou...
Accès pour entretien d'un mur
Bonjour Notre voisin nous refuse l'accès de son terrain pour faire un drain au pied du mur de notre bâtiment . Son prédécesseur avait surélevé le ...
Entretien des exterieurs
Bonjour, Bonjour, je suis locataire depuis le mois de décembre 2013. Il convient que j'entretienne les extérieurs (tonte des pelouses, coupe des h...
Droit de passage
Bonjour et merci de votre accueil je suis propriétaire d une villa depuis 1998, lorsque j ai acheté, il y avait deux autres propriétaires après ma v...
A t-on le droit de bétonner un fossé?
Bonjour, mon voisin a mit des cailloux et du gravillon dans le fond et il veut bétonner par la suite le fossé en a t-il le droit? cette une douve sé...
Refaire la clôture
Je suis propriétaire d'un terrain hors lotissement , mon voisin à fait la à ses frais la séparation de nos deux terrains , mais s'est trompé de borne ...
Titre de propriété qui ont été rédigé au tribunal
Bonjour Mon neveu a des voisins qui ont acquis un terrain par tribunal ils font valoir qu'ils ont un droit de servitude pour se rendre a un point ...
Consultation de titre de propriété fait par un tribunal
mon neveu a des voisins qui à la suite d'une vente par tribunal dise pouvoir réserver un droit de passage, comment se procurer éventuellement la pr...
Agrandissement d'ouvertures
Bonjour, je viens d'acheter une maison. Dans cette rue, toutes les maisons sont orientées au sud. Mon voisin de droite, non mitoyen, en retrait d'e...
Servitude exclusive
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison pour laquelle, nous devons laisser une servitude de passage et une servitude de stationnement. Elle es...
Construction annexe ou extension ?
Bonjour, Tout d'abord dommage que je ne puisse mettre de photo .... mon voisin vient de construire à tout au plus 1m50 de notre limite mitoyenne un ...
Recherche les herritier
Bonjour, je voudrais savoir qui peut m'aider pour retrouver les héritier d'un terrain qui touche le mien . je voudrais faire une clôture mais il y a...
Placement d'un extracteur dans un mur mitoyen
Bonjour, Mon voisin souhaite placer un extracteur dans sa salle de bain car il a des problèmes d'humidité. Pour ce faire, il doit donc carroter le m...
Mon voisin n'a pas de droit de passage pourtant ..
Résolubonjour je viens de m'inscrire sur ce forum pour vous demander de l'aide voila mais parents ont acheté une maison en 2011 et notre voisin passe devant...
Contestation droit de propriété
bonjour un de nos voisins en corse , nous réclame l utilisation d'une cabane 8 m2 que nous avons acheter en 2010 ainsi qu une petite maison et un bout...
Bornage contradictoire
bjr J'ai acheté une propriété en campagne en 2003.le terrain est borné et celles ci sont bien visibles. le voisin a acheté sa propriété il y a quelq...
Largeur de voie d'accès
Deux terrains. Le premier d'une superficie de 1000m2 possède une construction datant de 1975 et dont son entrée principale se situe sur le chemin d'a...
Mitoyenneté
RésoluJ'ai fait l'acquisition d'une propriété et je me trouve à avoir une partie mitoyenne avec mon garage qui est adossé sur l'autre maison. Le problème es...
Servitude tout à l'égout
bonjour, j'ai un différent avec mon voisin concernant le passage de sa canalisation tout à l'égout (TAE) sur mon terrain. voici le topo: -il a u...
Bornage
nous avons cédé à notre voisine une petite parcelle (52m2)de notre terrain en 1979; il y a eu à l' époque un document d' arpentage d' établi; nos nouv...
Par vu balcon
Bonjour à tous et à toutes, Je suis locataire d'un appartement avec balcon au 2ème étages (mon balcon donne sur le parking de ma résidence), et j'a...
Rehaussement maison voisine
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de ville ancienne à un étage ; cette maison est la moitié d'une grande maison basse, partagée depuis lon...
Problème de voisinage - porte de servitude
RésoluBonjour, Je suis sur le point de partir de mon logement (location) mais j'ai quelques soucis avec mon voisin. J'ai un droit de servitude et la porte...
Problème sonore
je suis dans un lotissement de pavillons et il se trouve qu'un de mes voisins ai déplacé sa pompe de piscine sur l'arrière de sa maison pres de la clo...
Plan joint à description de servitude oublié
Bonjour nous sommes quatres propriétaires enclavés et avons signé avec le propriétaire du fonds servant un acte notarié creant une servitude passage ...
Bornage
bonjour, mon voisin a décidé de faire borner son terrain qui touche notre terrai,il nous a convier de venir le jour ou le geometre est venu placer ...
Bétonner un fossé
Bonjour, mon voisin souhaite bétonné une servitude dans sa propriété en a t-il le droit? on reçoit les eaux de ruissellement des voisins en amont, et ...
Décaissement terrain en pente
Mon voisin a décaissé un terrain en pente pour un accès garage en dessous de sa maison il a mis à nu les fondations de notre murette Evidemment terre ...
Racines des arbres chez le voisin
Bonjour, J'habite à la campagne. J'ai une haie de charmes le long du champs de maÏs du voisin. Il refait faire des travaux d'assainissement de son ch...
Fête continue malgré intervention de la police
Bonjour, Cette nuit, mon voisin a décidé d'inviter des amis. Au départ, la soirée se déroulait sur le balcon. Aussi, j'ai fermé mes fenêtres car i...
Chute de ma palissade suite à l'activité agricole
Bonjour à tous, et merci d'avance à ceux qui pourront me conseiller. Ma propriété est à flanc de colline, elle est en contrebas d'un champs cultivé...
Encore un problème de haie :-)
Bonjour, et merci pour ce site très instructif cependant, je ne trouve pas de réponse à ma question. Je possède une maison dans le sud de la France ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...