Mur de soutenement du voisin qui s'écroule chez nous
Voisininquiet
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Bonjour,
Apparemment et d'après le cadastre, le mur serait sur le terrain du voisin. Cependant, puisque c'est aussi un mur de clôture, il serait, in fine, considéré comme mitoyen, puisque son sommet est plat et non pas penché vers le terrain du voisin !
Faux !
Seul un acte ou un bornage peut déterminer son appartenance.
Ne jamais se fier, ni au cadastre, ni aux apparences. Une présomption n' a jamais été une certitude !
Apparemment et d'après le cadastre, le mur serait sur le terrain du voisin. Cependant, puisque c'est aussi un mur de clôture, il serait, in fine, considéré comme mitoyen, puisque son sommet est plat et non pas penché vers le terrain du voisin !
Faux !
Seul un acte ou un bornage peut déterminer son appartenance.
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Bonsoir,
c'est au propriétaire du mur de soutènement qu'appartient l'obligation de l'entretenir.
Un élément de réponse ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Oui, vous pouvez vous adresser au syndic (même demander de mettre ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine réunion des co propriétaires) ou à la mairie (qui pourra éventuellement vous conseiller).
Si vous en arrivez à une bataille juridique, pensez à votre assistance juridique (si vous en avez une).
S'il s'agit vraiment d'un mur de soutènement (je ne mets pas votre parole en doute, mais parfois c'est difficile à définir), vous pourrez contraindre votre voisin à des travaux de réparations/reconstruction, s'il refuse toujours votre proposition "plus qu'à l'amiable" (étant donné que c'est à votre voisin d'engager tous les frais de travaux).
Envoyer à votre voisin un RAR me parait une excellente idée : pour lui signifier ses obligations et pour qu'il ne puisse pas prétendre les ignorer ni ignorer votre demande. Les écrits restent, les paroles s'envolent.
Bien cordialement.
c'est au propriétaire du mur de soutènement qu'appartient l'obligation de l'entretenir.
Un élément de réponse ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Oui, vous pouvez vous adresser au syndic (même demander de mettre ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine réunion des co propriétaires) ou à la mairie (qui pourra éventuellement vous conseiller).
Si vous en arrivez à une bataille juridique, pensez à votre assistance juridique (si vous en avez une).
S'il s'agit vraiment d'un mur de soutènement (je ne mets pas votre parole en doute, mais parfois c'est difficile à définir), vous pourrez contraindre votre voisin à des travaux de réparations/reconstruction, s'il refuse toujours votre proposition "plus qu'à l'amiable" (étant donné que c'est à votre voisin d'engager tous les frais de travaux).
Envoyer à votre voisin un RAR me parait une excellente idée : pour lui signifier ses obligations et pour qu'il ne puisse pas prétendre les ignorer ni ignorer votre demande. Les écrits restent, les paroles s'envolent.
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Bonjour Mamysud,
Merci infiniment pour votre réponse et pour ce lien si instructif.
Nous avons fait des recherches dans le règlement de copropriété, qui spécifie contre toute attente que les jardins sont des parties communes, bien qu'à jouissance privée. Le mur serait donc une partie commune. Cependant il ne répond pas tout à fait à la définition faite des parties communes, mais en négatif il ne correspondant par contre contre pas du tout à la définition des parties privatives.
Nous allons donc d'abord passer par le syndic qui nous confirmera ce fait. D'après ce que nous avons compris, si cela est confirmé, ce sera au syndic d'engager les travaux aux frais de tous les copropriétaires, d'une montée si c'est un mur considéré comme leur propriété, ou des 2 montées concernées s'il est défini comme un mur mitoyen.
C'est le copropriétaires qui n'ont pas de jardin qui vont être contents...
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de l'"affaire".
En tous cas nous comptons sur ce nouvel état de fait pour que les relations se dénouent avec notre voisin... Mais entre lui et les autres, ça ne risque pas de s'arranger par contre.
Cordialement et merci encore.
Merci infiniment pour votre réponse et pour ce lien si instructif.
Nous avons fait des recherches dans le règlement de copropriété, qui spécifie contre toute attente que les jardins sont des parties communes, bien qu'à jouissance privée. Le mur serait donc une partie commune. Cependant il ne répond pas tout à fait à la définition faite des parties communes, mais en négatif il ne correspondant par contre contre pas du tout à la définition des parties privatives.
Nous allons donc d'abord passer par le syndic qui nous confirmera ce fait. D'après ce que nous avons compris, si cela est confirmé, ce sera au syndic d'engager les travaux aux frais de tous les copropriétaires, d'une montée si c'est un mur considéré comme leur propriété, ou des 2 montées concernées s'il est défini comme un mur mitoyen.
C'est le copropriétaires qui n'ont pas de jardin qui vont être contents...
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de l'"affaire".
En tous cas nous comptons sur ce nouvel état de fait pour que les relations se dénouent avec notre voisin... Mais entre lui et les autres, ça ne risque pas de s'arranger par contre.
Cordialement et merci encore.
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- 19 août 2014
Bonjour,
contente d'avoir pu vous aider un peu.
Mais le fait que ce soit une partie commune dont les propriétaires ont jouissance privée ne change peut-être (???) pas grand-chose : en effet, celui qui a la jouissance de quelque chose doit entretenir ce quelque chose [c'est peut-être (sous toutes réserves) à considérer comme si c'était un locataire qui doit entretenir les espaces verts de la propriété qu'il loue ??]
Aïe ! Voilà que je complique encore le problème !!!
Bonne chance pour la résolution de cette affaire et merci de votre proposition de nous tenir au courant.
Bien cordialement.
contente d'avoir pu vous aider un peu.
Mais le fait que ce soit une partie commune dont les propriétaires ont jouissance privée ne change peut-être (???) pas grand-chose : en effet, celui qui a la jouissance de quelque chose doit entretenir ce quelque chose [c'est peut-être (sous toutes réserves) à considérer comme si c'était un locataire qui doit entretenir les espaces verts de la propriété qu'il loue ??]
Aïe ! Voilà que je complique encore le problème !!!
Bonne chance pour la résolution de cette affaire et merci de votre proposition de nous tenir au courant.
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- 25 novembre 2015
S'il m'est permis de donner mon avis ...
Je suis étonné que la cause de la nécessité de ce mur n'ait pas été évoquée.
Ce mur n'est indispensable que parce qu'il y a eu une modification de la pente naturelle du terrain.
Soit il y a eu décaissement du terrain le plus bas.
Soit il y a eu remblaiement du terrain du haut.
Enfin il est possible qu'il y ait eu à la fois décaissement de l'un et remblaiement de l'autre. (Merci, Monsieur de La Palisse)
La construction du "mur" a du être à l'origine à la charge du propriétaire du terrain sur lequel a eu lieu le travail de nivellement sans lequel cette construction n'aurait pas été nécessaire. Éventuellement à coûts partagés.
Il en va bien sur de même pour l'entretien ou la réfection de ce mur.
NB Ne pas oublier que le cadastre est essentiellement un document fiscal. Seuls les renseignements figurant au Service de la Publicité Foncière (ex-Conservation des Hypothèques) font foi.
Je suis étonné que la cause de la nécessité de ce mur n'ait pas été évoquée.
Ce mur n'est indispensable que parce qu'il y a eu une modification de la pente naturelle du terrain.
Soit il y a eu décaissement du terrain le plus bas.
Soit il y a eu remblaiement du terrain du haut.
Enfin il est possible qu'il y ait eu à la fois décaissement de l'un et remblaiement de l'autre. (Merci, Monsieur de La Palisse)
La construction du "mur" a du être à l'origine à la charge du propriétaire du terrain sur lequel a eu lieu le travail de nivellement sans lequel cette construction n'aurait pas été nécessaire. Éventuellement à coûts partagés.
Il en va bien sur de même pour l'entretien ou la réfection de ce mur.
NB Ne pas oublier que le cadastre est essentiellement un document fiscal. Seuls les renseignements figurant au Service de la Publicité Foncière (ex-Conservation des Hypothèques) font foi.
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- 4 juillet 2018
Nous sommes à flan de montagne. Beaucoup de terrains ont donc des murs de soutènement ici. Il y a donc eu certainement les deux : remblaiement chez lui et décaissement chez nous.
Clairement, ce mur, nous n'y gagnons rien, nous sommes d'accord !
Merci pour cette info concernant le cadastre !
Clairement, ce mur, nous n'y gagnons rien, nous sommes d'accord !
Merci pour cette info concernant le cadastre !
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Je reviens vers vous !
Suite du problème...
Notre voisin compte déménager. Il ne se voit pas faire de gros travaux pour partir juste après. Ce que, en tant qu'humain, nous sommes prêts à comprendre.
Notre problème est : nous n'avons pas de solution provisoire satisfaisante, en attendant les futurs propriétaires. Il faudrait construire des contreforts chez nous, aussi dangereux qu'inesthétiques.
De plus, nous savons qui nous prenons la construction du mur à notre charge, alors il nous appartiendra (pouvez-vous nous confirmer ce fait ?) et dans ce cas nous devrons assumer seuls les éventuels frais d'entretien dans le futur.
Il nous reste la solution de lancer des demandes de devis à différents maçons, à prendre le prix le plus bas, et à demander au voisin de participer à hauteur de ses moyens... Selon la quotité de participation, quelles seraient les conséquences sur la propriété (et la responsabilité) du mur ?
Pouvez-vous nous éclairer sur la meilleure attitude à adopter ?
Suite du problème...
Notre voisin compte déménager. Il ne se voit pas faire de gros travaux pour partir juste après. Ce que, en tant qu'humain, nous sommes prêts à comprendre.
Notre problème est : nous n'avons pas de solution provisoire satisfaisante, en attendant les futurs propriétaires. Il faudrait construire des contreforts chez nous, aussi dangereux qu'inesthétiques.
De plus, nous savons qui nous prenons la construction du mur à notre charge, alors il nous appartiendra (pouvez-vous nous confirmer ce fait ?) et dans ce cas nous devrons assumer seuls les éventuels frais d'entretien dans le futur.
Il nous reste la solution de lancer des demandes de devis à différents maçons, à prendre le prix le plus bas, et à demander au voisin de participer à hauteur de ses moyens... Selon la quotité de participation, quelles seraient les conséquences sur la propriété (et la responsabilité) du mur ?
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Oui, sauf s'il dépasse de 40 cm, alors il est considéré comme un mur de clôture.
(arrêt de la cour d'appel de Montpellier, du 18 mars 1992).
(arrêt de la cour d'appel de Montpellier, du 18 mars 1992).
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Non, hélas, ça signifie qu'il arrive 40 cm plus haut que la terre du voisin. Il sert donc aussi, théoriquement, de clôture.
Il y a donc présomption de mitoyenneté, sauf preuve du contraire.
Nous allons voir un juriste début septembre, mais le temps que toute la machine se mette en route, le voisin sera sûrement en train de vendre son appart, et tout sera à recommencer avec le voisin suivant, ce qui nous décourage un peu face à ce problème qu'il faut résoudre.
Je crois qu'il va falloir être patient !
Il y a donc présomption de mitoyenneté, sauf preuve du contraire.
Nous allons voir un juriste début septembre, mais le temps que toute la machine se mette en route, le voisin sera sûrement en train de vendre son appart, et tout sera à recommencer avec le voisin suivant, ce qui nous décourage un peu face à ce problème qu'il faut résoudre.
Je crois qu'il va falloir être patient !
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Apparemment et d'après le cadastre, le mur serait sur le terrain du voisin. Cependant, puisque son sommet est plat et non pas penché vers le terrain du voisin, et que nous ne disposons pas d'acte de propriété ni d'un côté ni de l'autre, il serait mitoyen ! Sans compter qu'il sert à séparer 2 jardins ce qui appuie la présomption de mitoyenneté pour cause de clôture... C'est à y perdre son latin...
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2 -Franchement, si tout cela pouvait être réglé à l'amiable !! Il ne peut pas rêver voisins plus "cons" que nous, prêts à prendre 50% des frais sans même savoir précisément si le mur est mitoyen...
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2 -Je vais me lancer dans les 2 procédures : juridique et ... acupuncture !!