Mur de soutenement du voisin qui s'écroule chez nous

Bonjour Mamysud,

Merci infiniment pour votre réponse et pour ce lien si instructif.
Nous avons fait des recherches dans le règlement de copropriété, qui spécifie contre toute attente que les jardins sont des parties communes, bien qu'à jouissance privée. Le mur serait donc une partie commune. Cependant il ne répond pas tout à fait à la définition faite des parties communes, mais en négatif il ne correspondant par contre contre pas du tout à la définition des parties privatives.
Nous allons donc d'abord passer par le syndic qui nous confirmera ce fait. D'après ce que nous avons compris, si cela est confirmé, ce sera au syndic d'engager les travaux aux frais de tous les copropriétaires, d'une montée si c'est un mur considéré comme leur propriété, ou des 2 montées concernées s'il est défini comme un mur mitoyen.
C'est le copropriétaires qui n'ont pas de jardin qui vont être contents...
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de l'"affaire".
En tous cas nous comptons sur ce nouvel état de fait pour que les relations se dénouent avec notre voisin... Mais entre lui et les autres, ça ne risque pas de s'arranger par contre.
Cordialement et merci encore.

Bonjour,

contente d'avoir pu vous aider un peu.
Mais le fait que ce soit une partie commune dont les propriétaires ont jouissance privée ne change peut-être (???) pas grand-chose : en effet, celui qui a la jouissance de quelque chose doit entretenir ce quelque chose [c'est peut-être (sous toutes réserves) à considérer comme si c'était un locataire qui doit entretenir les espaces verts de la propriété qu'il loue ??]
Aïe ! Voilà que je complique encore le problème !!!
Bonne chance pour la résolution de cette affaire et merci de votre proposition de nous tenir au courant.
Bien cordialement.

Nous sommes à flan de montagne. Beaucoup de terrains ont donc des murs de soutènement ici. Il y a donc eu certainement les deux : remblaiement chez lui et décaissement chez nous.
Clairement, ce mur, nous n'y gagnons rien, nous sommes d'accord !
Merci pour cette info concernant le cadastre !

Bonsoir,

Vous voulez payer le mur du voisin ? ... Pour qu' il ne vous appartienne jamais et en pus qu' il vende plus cher ? ?

Vous êtes en train de vous faire " bananer " là ...

Le mur est mitoyen, apparemment. Car il dépasse de + de 40 cm du sol... bien qu'il soutienne aussi la terre du voisin.

il me semble bien qu'un mur de soutènement appartient au propriétaire dont les terres sont soutenues.

Oui, sauf s'il dépasse de 40 cm, alors il est considéré comme un mur de clôture.
(arrêt de la cour d'appel de Montpellier, du 18 mars 1992).

OK. Je ne comprenais pas ça "il dépasse de + de 40 cm du sol... "
Vous vouliez dire que ce mur de soutènement empiète de 40 cm sur votre propriété ? D'accord, je vois.

Non, hélas, ça signifie qu'il arrive 40 cm plus haut que la terre du voisin. Il sert donc aussi, théoriquement, de clôture.
Il y a donc présomption de mitoyenneté, sauf preuve du contraire.
Nous allons voir un juriste début septembre, mais le temps que toute la machine se mette en route, le voisin sera sûrement en train de vendre son appart, et tout sera à recommencer avec le voisin suivant, ce qui nous décourage un peu face à ce problème qu'il faut résoudre.
Je crois qu'il va falloir être patient !

Bjr,

la mitoyenneté n'est qu'une présomption dans ce cas. Le terrain est il borné?

Apparemment et d'après le cadastre, le mur serait sur le terrain du voisin. Cependant, puisque son sommet est plat et non pas penché vers le terrain du voisin, et que nous ne disposons pas d'acte de propriété ni d'un côté ni de l'autre, il serait mitoyen ! Sans compter qu'il sert à séparer 2 jardins ce qui appuie la présomption de mitoyenneté pour cause de clôture... C'est à y perdre son latin...