Mur de soutenement du voisin qui s'écroule chez nous

Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - Modifié par stf_frmu le 17/08/2014 à 20:17
stf_frmu Messages postés 44588 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 17 août 2014 à 19:34
Bonjour,

Je viens vers vous car nous sommes désemparés.

Notre jardin est en contrebas de celui du voisin. Nous pensons que le mur lui appartient. Ce mur sert à retenir sa terre et se trouve chez lui.

Cependant, depuis plus d'un an, le mur menace de s'effondrer, cela devient dangereux pour notre enfant qui aime courir dans le jardin.
Le voisin dit que c'est trop cher, qu'il ne veut pas en entendre parler.

Que faire ? Attendre une catastrophe ? Comment ne pas arriver à une bataille juridique ? Dans quel ordre procéder, très concrètement ? A qui nous adresser ? Nous avons pensé à une lettre recommandée avec AR pour "prendre date" de ce problème. Que mettre dedans ?
Beaucoup de questions, beaucoup d'idées de démarches, mais une aide pour les mettre en ordre serait plus que bienvenue.

D'avance un grand merci pour votre aide.
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6 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 635
17 août 2014 à 11:20
Bonjour,

Apparemment et d'après le cadastre, le mur serait sur le terrain du voisin. Cependant, puisque c'est aussi un mur de clôture, il serait, in fine, considéré comme mitoyen, puisque son sommet est plat et non pas penché vers le terrain du voisin !

Faux !

Seul un acte ou un bornage peut déterminer son appartenance.

Ne jamais se fier, ni au cadastre, ni aux apparences. Une présomption n' a jamais été une certitude !
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Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 6
17 août 2014 à 13:38
Merci Enka pour cet élément intéressant ! Le mur est aussi dans le prolongement du mur du voisin... Mais bon, à notre avis, ce n'est pas le fait de savoir que le mur lui appartient qui va faire bouger le propriétaire... La lettre RAR restera très très certainement lettre morte... Il faudra aller au tribunal d'instance, mais le temps que ça coure, le voisin sera parti...
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Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 6
17 août 2014 à 13:44
Tenu d'avouer... mais qui l'y contraindra ?
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