Mur de soutenement du voisin qui s'écroule chez nous
Voisininquiet
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Modifié par stf_frmu le 17/08/2014 à 20:17
stf_frmu Messages postés 44975 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 17 août 2014 à 19:34
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Enka1
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17 août 2014 à 11:20
17 août 2014 à 11:20
Bonjour,
Apparemment et d'après le cadastre, le mur serait sur le terrain du voisin. Cependant, puisque c'est aussi un mur de clôture, il serait, in fine, considéré comme mitoyen, puisque son sommet est plat et non pas penché vers le terrain du voisin !
Faux !
Seul un acte ou un bornage peut déterminer son appartenance.
Ne jamais se fier, ni au cadastre, ni aux apparences. Une présomption n' a jamais été une certitude !
Apparemment et d'après le cadastre, le mur serait sur le terrain du voisin. Cependant, puisque c'est aussi un mur de clôture, il serait, in fine, considéré comme mitoyen, puisque son sommet est plat et non pas penché vers le terrain du voisin !
Faux !
Seul un acte ou un bornage peut déterminer son appartenance.
Ne jamais se fier, ni au cadastre, ni aux apparences. Une présomption n' a jamais été une certitude !
17 août 2014 à 13:38
17 août 2014 à 13:44