Servitude
monatt
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je suis propriétaire depuis peux d une maison situé en bout d un chemin qui m appartient
je souhait mettre un portail pour ne pas que mon chien puisse sortir .
je me trouve confronter a mon voisin qui n est pas d accord avec la distance ou je veux poser ce portail .
il me dit que ca va lui reduire son terrain pour faire passer ces locataires
il est également propriétaire de sont terrain mais il a un droit de servitude sur mon terrain que j ai accepter et autoriser devant le notaire .
par contre je ne suis pas d accord avec lui sur la distance du fameux portail .
si une personne peux me dire comment savoir a quel distance doit etre posé un portail de la voie public .
cordialement
je suis propriétaire depuis peux d une maison situé en bout d un chemin qui m appartient
je souhait mettre un portail pour ne pas que mon chien puisse sortir .
je me trouve confronter a mon voisin qui n est pas d accord avec la distance ou je veux poser ce portail .
il me dit que ca va lui reduire son terrain pour faire passer ces locataires
il est également propriétaire de sont terrain mais il a un droit de servitude sur mon terrain que j ai accepter et autoriser devant le notaire .
par contre je ne suis pas d accord avec lui sur la distance du fameux portail .
si une personne peux me dire comment savoir a quel distance doit etre posé un portail de la voie public .
cordialement
3 réponses
Bjr,
un portail sert aussi à clôturer,il peut donc être posé en limite ou en retrait . Sauf si le PLU impose un retrait suivant l'importance de la voie. Il faut donc vous renseigner en Mairie.
un portail sert aussi à clôturer,il peut donc être posé en limite ou en retrait . Sauf si le PLU impose un retrait suivant l'importance de la voie. Il faut donc vous renseigner en Mairie.
bonjour
merci de votre reponse
j ai oublie de préciser que le chemin fait environ 35 metres de long
et que je veux mettre mon mur a environ 12 m de mon mur de garage
ce qui leur laisse environ 23 m de passage je pensai que cela etait résonnable voir meme assez gentil de ma part de leur laisser autant de passage pour LEUR locataire
visiblement il souhait que leur locataire passe a ras ma maison ce que je conteste .
les 35 m du chemin m appartienne bine entendu
si vous pouvez m aider
cordialement
merci de votre reponse
j ai oublie de préciser que le chemin fait environ 35 metres de long
et que je veux mettre mon mur a environ 12 m de mon mur de garage
ce qui leur laisse environ 23 m de passage je pensai que cela etait résonnable voir meme assez gentil de ma part de leur laisser autant de passage pour LEUR locataire
visiblement il souhait que leur locataire passe a ras ma maison ce que je conteste .
les 35 m du chemin m appartienne bine entendu
si vous pouvez m aider
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...