Servitude
monatt
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 14 août 2014 à 13:59
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 14 août 2014 à 13:59
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bern29
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Modifié par bern29 le 13/08/2014 à 17:52
Modifié par bern29 le 13/08/2014 à 17:52
Bjr,
un portail sert aussi à clôturer,il peut donc être posé en limite ou en retrait . Sauf si le PLU impose un retrait suivant l'importance de la voie. Il faut donc vous renseigner en Mairie.
un portail sert aussi à clôturer,il peut donc être posé en limite ou en retrait . Sauf si le PLU impose un retrait suivant l'importance de la voie. Il faut donc vous renseigner en Mairie.
monatt
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14 août 2014
14 août 2014 à 12:16
14 août 2014 à 12:16
bonjour
merci de votre reponse
j ai oublie de préciser que le chemin fait environ 35 metres de long
et que je veux mettre mon mur a environ 12 m de mon mur de garage
ce qui leur laisse environ 23 m de passage je pensai que cela etait résonnable voir meme assez gentil de ma part de leur laisser autant de passage pour LEUR locataire
visiblement il souhait que leur locataire passe a ras ma maison ce que je conteste .
les 35 m du chemin m appartienne bine entendu
si vous pouvez m aider
cordialement
merci de votre reponse
j ai oublie de préciser que le chemin fait environ 35 metres de long
et que je veux mettre mon mur a environ 12 m de mon mur de garage
ce qui leur laisse environ 23 m de passage je pensai que cela etait résonnable voir meme assez gentil de ma part de leur laisser autant de passage pour LEUR locataire
visiblement il souhait que leur locataire passe a ras ma maison ce que je conteste .
les 35 m du chemin m appartienne bine entendu
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bern29
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14 août 2014 à 13:59
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Je ne comprends pas la configuration,vous parlez d'un portail,ensuite d'un mur