Classement d'un chemin en zone rurale construite
Clarabella12
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis propietaire depuis 2011 d'un batiment agricole non habite en zone rurale, voisin de quelque metres d'une ferme en succession depuis 2 ans et anciennement habitee par les proprietaires du batiment. Lors de l'achat en 2111, j'ai fait arpenter ma parcelle puisque les heritiers me vendaientt une partie de leur terrain. Depuis la ferme a ete vendue et j'ai donc un nouveau voisin. Un chemin traverse ma parcelle et celle de mon voisin, il n'est pas porte sur le cadastre et le maire voudrait le classer. Je n'ai rien contre si le chemin est deplace aux limites des proprietes avec les autres riverains. Le Maire dit que dans ce cas, la modification du chemin est a notre charge. Est-ce possible puisque ce chemin " sauvage" n'apparait pas sur le cadastre ou est porte un autre chemin ayant disparu qui passait derriere les batiments et qui vraisemblablement, etait un chemin d'exploitation). On me dit qu'il y a prescription, mais l'ancien fermier est decede en 2005 donc on est loin de la prescription trentenaire. Merci de me repondre.
je suis propietaire depuis 2011 d'un batiment agricole non habite en zone rurale, voisin de quelque metres d'une ferme en succession depuis 2 ans et anciennement habitee par les proprietaires du batiment. Lors de l'achat en 2111, j'ai fait arpenter ma parcelle puisque les heritiers me vendaientt une partie de leur terrain. Depuis la ferme a ete vendue et j'ai donc un nouveau voisin. Un chemin traverse ma parcelle et celle de mon voisin, il n'est pas porte sur le cadastre et le maire voudrait le classer. Je n'ai rien contre si le chemin est deplace aux limites des proprietes avec les autres riverains. Le Maire dit que dans ce cas, la modification du chemin est a notre charge. Est-ce possible puisque ce chemin " sauvage" n'apparait pas sur le cadastre ou est porte un autre chemin ayant disparu qui passait derriere les batiments et qui vraisemblablement, etait un chemin d'exploitation). On me dit qu'il y a prescription, mais l'ancien fermier est decede en 2005 donc on est loin de la prescription trentenaire. Merci de me repondre.
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