Les discussions
Renseignement sur l'usage d'une servitude
Bonjour, Je souhaiterai connaître les règles d'une servitude, j'ai fais construire dans un lotissement une maison sur un terrain dont je dois la se...
Obligation entretien fossé mitoyen (3 propriétaires)
Bonjour, Je me suis installée à la campagne dans ma maison familiale, dans les Landes, après 40 ans de vie professionnelle bien remplie. Je déco...
Construction d'un mur devant ma fenêtre
Bonjour, mon voisin veut construire sa maison et son mur de garage sur le bornage. Ma maison est construite à deux mètres du bornage depuis plus de tr...
Problème avec arbres voisins
Bonjour, J'ai des problèmes avec des arbres de deux voisins différents. L'un de ces arbres, les jours de vent, frotte très fort contre mon mur e...
Propriétaire décédé, qui est responsable ?
Bonsoir, Je me permet de vous présenter mon problème : Je suis propriétaire d'un terrain avec une maison dessus ou nous habitons depuis 2 ans. ...
Construire un garage
RésoluBonjour, Je voudrais construire un garage à moins de 3 mètres de la maison de mon voisin. Celle ci est construite sur mon terrain et n'a pas d'ouver...
Problèmes de voisins
Bonjour, Voilà 2 ans que nous avons emménagé dans une petite cité hlm, immeuble de 4 étages, nous sommes au dernier étage. Les problèmes ont commencé...
Droit de passage
Bonjour, La propriété mitoyenne de la mienne vient d'être vendue, puis séparée en 2. Le second terrain ainsi créé est enclavé; au fond de ce terrain,...
Enclavement d'une parcelle divise.
1°)Soit un couple, propriétaire de deux parcelles DIVISES limitophes: -la parcelle A sur voirie, avec une petite maison ancienne, -la parcelle B à u...
Dégats causés par les racines d'un tilleul.
Bonjour à tous. Il s'agit d'un tilleul situé à cheval sur une parcelle de la mairie ( suite à remembrement, auparavant chemin communal privé )) et le...
Plainte contre maltraitance
Bonjour, je viens vous voir parce que je viens de vivre quelque chose d'assez traumatisant. Aujourd'hui je suis parti faire mes courses, de ce fai...
Terrain
Bonjour, nous habitons nos enfants & nous, depuis 10 ans notre maison & nos voisins y habite chez eux depuis 2 ans savent qu'il in un morceau de terra...
Limite, mur de soutenement
Bonsoir, Notre voisin afin de niveler son terrain après une extension a construit un "mur de soutènement" en limite. Il nous a fait parvenir un reco...
Pose d'un brise vue mur mitoyen
bonjour, 2 soucis: notre voisin a fait des travaux de reconstruction d'une grosse jardinière en béton qui a fait bouger un pilier (dans lequel se ...
Picine hors sol
bonjour je me nomme dominique j'habite un appartement en rez de chaussée avec une terrasse de 60 métres carré toute les année depuis 4 ans j'y install...
Partage d'une parcelle,accès à terrain "sans accès" direct
bonjour, Avec ma soeur, je suis en indivision pour du terrain venant de nos parents. Il s'agit de 2 parcelles situées l'une à côté de l'autre, la pr...
Mon parasol et la voisine à la mer
L'été j'installe un parasol et un voile d'ombrage sur ma terrasse. Ma voisine dit que c'est interdit. J'habite en bord de mer, hors du bourg. De sa f...
Mitoyenneté
Il y a + de 30 ans j'ai planté une haie de lauriere en mitoyenneté (je n'avais pas de voisin)jai-je le droit de la supprimer sans l'autorisation du vo...
Habitation en face avec vue sur cour... quels recours ?
Bonjour à tou(te)s ! Je viens d'acheter il y a quelques mois une maison de ville avec une petite cour sans vis à vis direct. L'ancien propriéta...
Extension
Bonjour, actuellement nous avons un mur de séparation en mitoyenneté niveau terrasse, nous allons faire une extension et devons enlever le mur pour f...
Droit d'accès canada
En 2004, j'ai fais l'acquisition de deux terrains dans les Laurentides, dans le but de me bâtir une maison un jour. En 2006, j'ai entrepris de me bâti...
Cadastre
Je recherche les propriétaires de parcelles du cadastre du N° 380 au 531
Voisine me prend en video quand je sors du spa à 23 heures
RésoluBonjour, Ma voisine attendait à la fenêtre de sa chambre à l'étage, de l'autre côté du mur mitoyen, pour me prendre en vidéo quand je sortirais du...
Question sur le stationnement devant chez moi.
Bonjour je suis propriétaire d'une maison. J'ai un grand trottoir devant mon mur et mes voisins se garent sur le trottoir devant mon mur et le dégrade...
Bornage existant mais clôture en retrait
Bonjour, Avons un bornage réalisé en 1992 par un géomètre expert, dans le cadre d'une donation, pour diviser un lot en plusieurs. Cependant, la cl...
Stationnement
Bonjour à tous, j'habite dans une impasse ouverte et privé appartenant (en droit indivis reparti sur 8 propriétaires sur dix, habitants l'impasse) gr...
Construction véranda
FerméBonjour, Mon voisin m'apprend qu'il va construire une véranda en prolongement de sa cuisine. Cependant, sa terrasse sur laquelle il veut faire s...
Bornage caché dans ciment et appui sur notre cloture existante
Bonjour, mon voisin a enfermé la borne de limite de propriété dans une dalle en ciment pour une clôture de poulailler juste en limite et prenant app...
Cotisation
bonjour j'habite une maison dans un lotissement qui est divisé en 2 parties separer par une route communale il y a 5 maisons de mon coté et 19 de l'au...
Voisin perturbateur
voila cela fait maintenant pratiquement deux mois que j'ai un nouveau voisin au 1er étage. Dès qu'il est arrivé dans l'immeuble, il a déjà voulu faire...
Sanction immédiate
FerméBonjour, Sur l étude acoustique je n ai pas encore suivi la correction à apporter ( limiteurs et isolation ) Mes voisins me disent que je suis hors...
Probleme avec les arbres de mon voisin
bonjour a tous. j'ai quelques petits soucis avec les arbres de mon voisin.En effet,ceux ci culminent a peu pres a une vingtaine de metres de haut et ...
Odeur de fosse septique
Mon voisin a besoin de réparer sa fosse septique et nous fait vivre l'enfer depuis quelques mois. Je lui ai proposé une entreprise que je connais pour...
Ligne aérienne qui passe chez mon voisin
Bonjour, Voici mon probleme, J'ai fait l'acquisition d'une maison en limite de propriete il y a 9 ans. Mon voici concerné a acquit sa proprite il...
Expert mandaté par la protection juridique
Bonjour, ma question est simple: Que pensez vous d'une expertise mandatée par la protection juridique de l'opposant? est ce impartial? Quel v...
Gouttière donnant chez mon voisin
Bonjour, J'ai une maison en limite de propriete. une partie de ma toiture donne chez le voisin avec une gouttière. Cette toiture a été refaite par ...
Terrasse voisinage
Bonjour, je vous explique ma situation. Je suis propriétaire d'un appartement dans une maison de ville. Mon appartement (premier étage) est muni d'une...
Comment connaitre les limites d'un terrain non borné?
Bonjour, mes parents ont acheté un atelier existant il y a 43 ans.Le terrain mitoyen (NON BORNE) a été vendu il y a 2 ans.Une maison a été construite ...
Droit de préférence sur parcelle boisée
Propriétaire d'une parcelle classée boisée au cadastre j'ai reçu une lettre d'un notaire m'indiquant que j'avais droit de préférence avec toutes les c...
Limite de proprieté
bonjour ,ma fille a fait construire il y a environ 8 ans un chalet juste en limite de propriété , mais pas mitoyen ! le propriétaire du terrain juxtap...
Bruit voisinage
bonjour, sa fait bientôt 2 mois que j'habite dans un appartement au 1ere étage dans un immeuble de 2 étages et ma voisine du rez de chausser ma déjà i...
Utilisation abusive du droit de passage?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fait faire un chemin pour permettre aux voisins qui ont des terrains enclavés d'accéder...
Passage sur un terrain en jachère
FerméBonjour à tous, Je souhaite évacuer de la terre de mon terrain. Malheureusement la seule possibilité est de passer par le terrain du voisin, mais c...
Mur de soutènement
Bjr.ma voisine m'envoie un recommandé me stipulant qu'elle va ériger un mur de soutènement.je lui répond en recommandé comme quoi elle peut faire ça à...
Grillage et plantes grimpantes
Bonsoir, Nous avons un gros souci avec notre voisine...elle a posé du bois sur notre mur et cela provoque de la mousse verte, abime notre grillage,...
Problème cloture
Bonjour, Il y a 6 ans, nous avons fait construire et clôturé notre terrain. Nous avions demandé à nos voisins s'ils voulaient participer aux frais de...
Limite de propriété
bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je pose ma question si quelqu'un peut me repondre. avec mon conjoint nous avons acheté une m...
Nuisance sonore
une entreprise de maçonnerie a t elle le draoit de travaille le dimanche ou un jour ferie et generer ainsi du bruit .(marteau disqueuse betonniere etc...
Cloturer une allée privée
bonjour, je viens d'hériter d'une parcelle sur laquelle j'ai créé une allée il y a environ 10 ans (avant cette parcelle appartenait à mon père). Je vo...
Problèmes de voisinage
Bonjour, J'ai un problème de voisinage. En effet, mon voisin du dessous est très bruyant et fait la fête assez souvent. Il est vrai, l'appartement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...