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Mon voisin fait des plantations contre le mur de ma maison

Choupinou14 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2014 - 14 août 2014 à 16:59
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 14 août 2014 à 17:04
Bonjour,

Petite question de juridiction entre voisins : mon voisin vient de faire des plantations de tomates contre le mur de ma maison qui jouxte son jardin. A t'il le droit, et si oui, à quelle distance du mur doivent-elles se trouver ?
C'est une maison neuve, donc un mur récemment enduit et je ne voudrais pas que ces plantations salissent définitivement mon mur.
Merci beaucoup pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 44
14 août 2014 à 17:04
Bonjour,

J'imagine que c'est la même imposition que pour les arbustes, soit:
50 cm (l'axe du plan) de la limite de propriété.

Cdlt.
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