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Voisin envahissant

floreane Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - 4 août 2014 à 23:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2014 à 11:23
bonjour
mon voisin dispose d'un droit de passage dans mon hall d'entrée pour acceder à ses étages sans passer par son rez de chaussée qui est occupé par un commerce
il envisage de creer 3 logements dans son immeuble dont les locataires utiliseront ce droit de passage
en a t il le droit ?
il y a agravation de servitude
il a fait installer en mon absence des sonnettes et un boitier d'ouverture electrique de porte sur le mur de mon hall
ai je le droit de les demonter ?
que faire pour stopper cet envahisseur
merci de vos conseils
cordialement
Vandi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
14 août 2014 à 11:23
Bonjour

S'agit-il d'une copropriété?
Si oui, a-t-il fait une demande auprès du conseil syndical ?
Ce passage est-il une partie commune ? Si oui il ne peut y faire de travanx sans en avoir l'accord.

Donc vois avec ton syndic ce qu'il en est.

Cdt
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