Valeur d'un document sous seing privé
sophieger
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sophieger Messages postés 2 Statut Membre -
sophieger Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, il y a maintenant plus de vingt ans, nous avons signé, avec un voisin, un document sous seing privé pour l'échange de parcelles de terrain; depuis, ce voisin a toujours refusé de finaliser l'acte chez le notaire; je ne sais plus quoi faire et je me demande si depuis tout ce temps, le document a valeur de preuve et si je peux simplement avec celui-ci, faire valoir mon droit au cadastre; merci de vos réponses.
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