Servitude
Bonjour, J'ai acheté une maison en 1997 en bord de rue et je dois un droit de passage sur une allée à mes voisins qui sont enclavés entre moi et un...
Bonjour, J'ai acheté une maison en 1997 en bord de rue et je dois un droit de passage sur une allée à mes voisins qui sont enclavés entre moi et un...
Bonjour, Comme dans beaucoup de petites villes l'urbanisme se permet parfois de violer en toute conscience un cahier des charges enregistré dans l'act...
J'habite la France depuis 1963 et j'ai jamais eu des problems. Depuis peu de temps j'ai un nouveau voisin (Charente-Maritime) qui crie a moi 'Rentre...
Bonjour, travaillant depuis des années dans le BTP, je rentre tous les soirs avec mon véhicule ( balayeuse ) pour repartir très tôt tous les matins...
Bonjour J'ai acheté mon terrain avec plusieurs haies mitoyennes,le voisin a construit une maison en limite de propriété. Depuis il estime que la h...
Bonjour, Je vis au deuxième étage. Mon voisin du dessus à par négligence inondé notre appartement, ainsi que les deux autres appartements en dessou...
Bonjour, je ne sait pas si je suis dans le bon forum, mais sait on jamais. J'organise une vide grenier, enfin plus un vide dressing, vente de vieux v...
Bonjour, J'ai un soucis de voisinage, que je peux comprendre mais auquel je n'ai pas vraiment de solution... Je loue un petit appartement individuel...
Bonjour, J'ai un semi-détaché avec un toit mitoyen. La toiture est vraiment à refaire. J'essaie d'entrer en contact avec le propriétaire qui malheu...
Bonjour a tous, A l occasion de travaux d enfouissement du réseau électrique dans ma ville, j ai découvert que le cable d alimentation de mon voisi...
mon voisin a profité de mes absences pour enterrer ses eaux de pluie et les envoyer dans mon puisard. Que faire? Employer les grands moyens et faire u...
un lotisseur est venu nous exposer un projet de lotissement en face de chez nous de 11 maisons parcelles de 1500m2. Il a besoin de nous car il souhait...
Nous avons un bois de sapins douglas qui à été planté en bordure de notre propriété. Les sapins ont atteint une hauteur de plus de 20 mètres et font...
Bonjour, Dans un lotissement neuf avec villas non-mitoyennes le voisin a construit son garage en limite de propriété mais uniquement sur la sienne c...
Bonjour, Le terrain voisin du mien est composé de 2 parcelles qui communiquent entre elles : 1 parcelle est habitée, et l'autre (celle qui est mito...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison ancienne qui se trouve suite à un découpage en limite de propriété avec un immeuble construit dans les a...
Bonjour a tous . Je suis locataire et de même pour mon voisin . Il a décidé de mettre sur le terrain de devant chez nous qui nous sépare un bardage b...
Mon voisin a achete il y a 5 ans une maison à la campagne.Il existe un acces par un chemin rural cadastré de 2,5 de largeur limité d'un cote par un mu...
Nous disposons d'un mur de soutènement de terre sur une longueur de 20 mètres. la moitié des deux lots sont a la même hauteur en partie haute c'est à...
Bonjour je cherche de l'aide pour trouver les textes législatifs pour ma situation. en effet nous souhaitons acheter une vieille ferme mitoyenne des...
Bonjour, ces gens ne travaillent pas .... dorment jusqu'a midi et le soir dérangent les voisins jusqu'a minuit , 1heure,voir 2h du matin et cela plusi...
Bonjour Voila plus de 15 ans notre nouveau voisin a acheté une propriété mitoyenne de la notre (mon frère et moi) .Nos grands parents et nous même ...
bonjour a tous il y a 10 ans j'ai fais borné une parcelle que je souhaite vendre aujourd'hui .le notaire me demande un certificat de bornage que je...
comment contester un bornage effectué par un géomètre qui ne semble pas correspondre aux indications portées sur l'acte de proprièté
Bonjour, je reçois une lettre en AR de menace de mon bailleur : "dernier avertissement" avant "procédure au tribunal pour résiliation de votre bai...
Bonjour, Aujourd'hui j ai deux problèmes: le premier ; j ai un terrain de 2600M2 sur lequel il y a une maison dont je suis l unique propriétaire.. ...
Bonsoir J espere que cette fois.ci je suis sur le bon forum car j ai des ennuie avec les nouveaux voisins qui on acheter la maisom mitoyenne de la m...
Bonjour, Une de mes amies m'a fait part d'un gros problème. De nouveaux voisins sont arrivés dans sa rue, ils ont acheté une maison ancienne mai...
Bonjour à tous et à toutes, Mes parents ont acheté une maison en 1966. Ceux-ci ont fait un agrandissement en 1996 d'une superficie de 18m2 (donc pas ...
mon voisin ne coupe pas ses orties qui grainent chez moi y a t'il une loi qui l'oblige à les couper
Bonjour, Nous avons acheté une maison récemment , on a fait attention que le jardin ne soit pas au nord mais pas aux sapins du voisins. Donc ...
hello nous sommes squattés par un vehicule sans plaques d immatriculation, ni assurance, ni ct, portant juste sur le pare brise les numeros d une ven...
Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui, car nous sommes dans une impasse : pour accéder à notre maison, nous passons par un chemin privé qui trave...
Je viens d'acheter une vieille maison dans un village médiéval ,le voisin à ses eaux de pluies qui sont jetées dans la gouttières de ma maison ,or par...
Bonjour, Mon voisin était propriétaire d'un beau talus qui séparait nos terrains, un beau jour il a décidé de le détruire pour fabriquer un mur à l...
Bonjour, J'ai récemment rénové ma maison. Le muret/grillage de séparation mitoyen avec le voisin a été détruit pendant les travaux et reconstruit ...
Bonjour, Voila nous avons acheté récemment une vielle maison en campagne. Le problème que l'on rencontre. Nous avons 2 fenêtres d'un voisin q...
Bonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les textes qui se rapportent à un chantier de démolition par un co-propiètaire dans son logement. Ces ...
Bonjour, Nos gouttières se rejoignent avec celles de notre voisin sur son terrain, il réaménage son accès et veut modifier ce branchement. Étant...
- Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui est bordé par 2 chemins ruraux, un est très bien indiqué(passage regulier de tracteurs et d'engin de ...
Dans un lotissement privé, une parcelle a un droit de passage piétonnier (suite à une donation par acte notarié) sur une autre parcelle pour accéder s...
bonjour a tous et toutes, voilà je suis propriétaire d'une maison et mon voisin a vendu son terrain a coté mais apparement sans avoir fait le bornage ...
Bonjour, Mon titre de propriété, délivré par notre notaire, laisse apparaître que le mur "mitoyen" en réalité m'appartient sur 22 mètres, soit la lon...
Bonjour, Je vis dans un immeuble et j'ai des problèmes avec mon voisin. J'ai fait deux soirées chez moi cette année qui se sont terminées à minuit ...
Bonjour, je viens d'emménagée dans un appartement HLM au 2 eme étage , au dessus de moi il y a une personne qui fais beaucoup de bruits quand elle ce...
J'ai un locataire depuis 2010(2°bail de 3ans entamé) il met la musique à fond,crie,hurle se dispute avec sa compagne autrement dit ne respecte pas ses...
Bonjour j ai fait passé un géomètre pour borner mon terrain et celui de mon voisin tout monde était d accord mon voisin a refait son chemin il a cac...
Bonjour, voici mon problème. Ma tante me ramène mes filles aujourd'hui. Je dois la retrouver sur le parking. Comme il pleut je prend les manteaux, ...
Bonjour Chez moi sur un mur de mon jardin j ai un petit renfoncement que je me sert de debara la nouvelle voisine et venu me voir et ma dit j ai reg...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain de 593 m2 (issu d'une division datant de 1971) depuis 2001. Les nouveaux propriétaires du terrain voisin ...
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