Les discussions
Différends de voisinage
Bonjour, je reçois une lettre en AR de menace de mon bailleur : "dernier avertissement" avant "procédure au tribunal pour résiliation de votre bai...
Bornage sur terrain déjà borne
Bonjour, Aujourd'hui j ai deux problèmes: le premier ; j ai un terrain de 2600M2 sur lequel il y a une maison dont je suis l unique propriétaire.. ...
Accusée à tort par mes voisins
Bonsoir J espere que cette fois.ci je suis sur le bon forum car j ai des ennuie avec les nouveaux voisins qui on acheter la maisom mitoyenne de la m...
Changement de numéro de rue
Bonjour, Une de mes amies m'a fait part d'un gros problème. De nouveaux voisins sont arrivés dans sa rue, ils ont acheté une maison ancienne mai...
Litige surface de terrain
Bonjour à tous et à toutes, Mes parents ont acheté une maison en 1966. Ceux-ci ont fait un agrandissement en 1996 d'une superficie de 18m2 (donc pas ...
Jardin
Fermémon voisin ne coupe pas ses orties qui grainent chez moi y a t'il une loi qui l'oblige à les couper
Les sapins du voisins sont à - 2 mètre de la clôture
Bonjour, Nous avons acheté une maison récemment , on a fait attention que le jardin ne soit pas au nord mais pas aux sapins du voisins. Donc ...
Vehicule sans plaques ni assurance sur voie privée ouverte à la
hello nous sommes squattés par un vehicule sans plaques d immatriculation, ni assurance, ni ct, portant juste sur le pare brise les numeros d une ven...
Droit de passage, voisinage
Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui, car nous sommes dans une impasse : pour accéder à notre maison, nous passons par un chemin privé qui trave...
Problème de voisinage
Je viens d'acheter une vieille maison dans un village médiéval ,le voisin à ses eaux de pluies qui sont jetées dans la gouttières de ma maison ,or par...
Mon voisin a détruit le talus et ne refait pas son mur prévus
Bonjour, Mon voisin était propriétaire d'un beau talus qui séparait nos terrains, un beau jour il a décidé de le détruire pour fabriquer un mur à l...
Les obligations pour un mur de séparation privatif non déclaré?
Bonjour, J'ai récemment rénové ma maison. Le muret/grillage de séparation mitoyen avec le voisin a été détruit pendant les travaux et reconstruit ...
Fenetre donnant directement dans mon jardin
Bonjour, Voila nous avons acheté récemment une vielle maison en campagne. Le problème que l'on rencontre. Nous avons 2 fenêtres d'un voisin q...
Dégats graves suite à chantier au noir
Bonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les textes qui se rapportent à un chantier de démolition par un co-propiètaire dans son logement. Ces ...
Servitude eaux pluviales
Bonjour, Nos gouttières se rejoignent avec celles de notre voisin sur son terrain, il réaménage son accès et veut modifier ce branchement. Étant...
Agrandissement d'un chemin rural
- Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui est bordé par 2 chemins ruraux, un est très bien indiqué(passage regulier de tracteurs et d'engin de ...
Extinction d'un droit de passage
RésoluDans un lotissement privé, une parcelle a un droit de passage piétonnier (suite à une donation par acte notarié) sur une autre parcelle pour accéder s...
Probléme de voisinage
bonjour a tous et toutes, voilà je suis propriétaire d'une maison et mon voisin a vendu son terrain a coté mais apparement sans avoir fait le bornage ...
Travaux à effectuer sur façade "en mitoyenneté" ???
Bonjour, Mon titre de propriété, délivré par notre notaire, laisse apparaître que le mur "mitoyen" en réalité m'appartient sur 22 mètres, soit la lon...
Tapage diurne
Bonjour, Je vis dans un immeuble et j'ai des problèmes avec mon voisin. J'ai fait deux soirées chez moi cette année qui se sont terminées à minuit ...
Probleme insonorisation
Bonjour, je viens d'emménagée dans un appartement HLM au 2 eme étage , au dessus de moi il y a une personne qui fais beaucoup de bruits quand elle ce...
Comment récupérer mon appartement
J'ai un locataire depuis 2010(2°bail de 3ans entamé) il met la musique à fond,crie,hurle se dispute avec sa compagne autrement dit ne respecte pas ses...
Géomètre
Bonjour j ai fait passé un géomètre pour borner mon terrain et celui de mon voisin tout monde était d accord mon voisin a refait son chemin il a cac...
Après avoir failli me renverser, un voisin me menace de mort
Bonjour, voici mon problème. Ma tante me ramène mes filles aujourd'hui. Je dois la retrouver sur le parking. Comme il pleut je prend les manteaux, ...
Probleme de plan
Bonjour Chez moi sur un mur de mon jardin j ai un petit renfoncement que je me sert de debara la nouvelle voisine et venu me voir et ma dit j ai reg...
Bornage amiable
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain de 593 m2 (issu d'une division datant de 1971) depuis 2001. Les nouveaux propriétaires du terrain voisin ...
Mur de cloture
il y a environ 20 années j'ai construit un mur de clôture et un garage chez moi en limite de propriété sur un talus voisin a auteur du talus 1.40 envi...
Clôture
Entre le garage de mon voisin et le nôtre (entée mitoyenne et garage arrière) je veux ériger une clôture en dedans de qu.elle distance j.ai le droit d...
Construction abri voiture
Bonjour , notre voisin va construire un abri en bois sur dalle pour voiture. L'abri sera clos. Ce dernier va être construit en limite de propriété, or...
Garage
Bjr mon voisin a pendant mes vacances boucher avec du ciment des trous De son toit garage sur ma toiture de garage donc si je veux changer mes toles ...
Abri à bois et problème de voisinage
je possède dans ma cour un abri à bois qui juxtapose le mur d' habitation de mon voisin. Il ne prend pas appui mais touche par endroit légèrement so...
Contrer une tentative d'acquisition par prescription trentenaire
Bonjour, Propriétaire foncier; mon voisin exploite une de mes parcelles depuis plus de 30 ans. Par contre, j'ai toujours acquitté les taxes foncièr...
Annulation d une servitude
Bonjour, il y a un an, notre voisin nous a signe une servitude avec une promesse de vente. Aujourd hui, il revient sur cet arrangement ecrit entre nos...
Problème de haies en bambous à plus de 3 mêtres
bonjour à tous et à toutes, je suis propriétaire d'un appartement en rdc , mon jardin est accolé à celui de mon voisin et séparé par des panneaux de b...
Construction d'une maison à l'arrière de ma propriété
bonjour: ma maison est située en contre bas d'un terrain constructible de1300 m², à 4 m environ de la limite de propriété , ce terrain vient d'êtr...
Droit au désenclavement
Bonjours à tous, Je viens d'hériter d'une maison dont l'accès se fait actuellement par un droit de passage autorisé par un autre membre de la famil...
Empiétement garage
Bonjour à tous, Nous rencontrons le problème suivant, nous avons constaté après notre achat que le garage de notre voisin dépasse d'environs 2 mètr...
Mur de séparation sur mon terrain
Bonjour, Nous avons un soucis avec notre voisin de derrière. Nous avons construit sur notre terrain un mur de soutien et donc remblayé nos terres....
Installer une grue
Bonjour, Mon voisin a installé une grue chez lui. Je crois qu'une autorisation est nécessaire pour ça, mais il y a t-il un texte le précisant ou b...
Mur non mitoyens
bonjours , je viens vers vous car cela fait au moins 4 ans que mon voisin as remonter le mur qui nous sépare mais qui lui appartiens cela as été dit l...
Mon voisin a obstruer une fenêtre de ma grange
Bonjour, Je suis propriétaire depuis un an d'une maison dans un petit village. Jouxtant la maison, il y a une grange vieille de plus de 50 ans où j...
Plan local d'urbanisme et création de voirie
bonjour, un plan local d'urbanisme vient d'être adopté récemment sur ma commune; de fait j'ai un terrain qui vient d'être classé en zone Auo donc cons...
Elagages des arbres fruitiers
les branches d un cerisier va chez le voisin location depuis 5ans aucun entretien du locataire qui doit faire elager le cerisier locataire ou prop...
Porte sur un chemin privé
Bonjour, Mon jardin donne sur un chemin privé. Or il y a une porte dans ma clôture qui donne sur ce chemin privé pour lequel je n ai pas de droit de ...
Litige droit de passage
RésoluBonjour , J'habite une maison , qui a été partagée en deux , donc 2 propriétaires avec chacun notre droit de passage , moi pour prendre de l'eau à la...
Mes voisins me font payer un mur sur ma térasse
il y a quelque années avant que nous avons acheté la maison, les voisin on constuit une véranda, ils ont fait un mur sur leur terrain, avec de l'isola...
Fenêtre donnant sur mon jardin
Bonsoir, Le bâtiment de mon voisin comporte une grande fenêtre (vitre claire) qui donne à hauteur d'homme sur notre jardin . A quelle distance pu...
Problème de piscine et de cloture
Bonjour, , je vous fais part de ce courrier pour un couple que je connais d'un certain âge qui sont à la limite de la dépression. J'explique. ils ont ...
Ma semelle de fondation dépasse de chez mon voisin
Bonjour, J'a vraiment besoin d'être aidé. Nous avons fait un mur de construction de 28 m de long qui nous appartient. Seulement la semelle de la fond...
Fenêtres avec vue directe dans notre jardin
Nous avons une maison avec un grand jardin constructible situé de l'autre côté d'une petite route de campagne. Sur ce terrain, nous possédons une gran...
La législation juridique et financière évolue en permanence...