Assignation en justice
moonlamontagne
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 août 2014 à 16:17
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Josh Randall
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13 août 2014 à 16:17
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Bonjour
Pour se faire une idée d'ensemble, il faudrait reprendre l'histoire depuis le début
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/q/moonlamontagne
Bon courage...
Pour se faire une idée d'ensemble, il faudrait reprendre l'histoire depuis le début
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/q/moonlamontagne
Bon courage...
Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/08/2014 à 09:38
Modifié par Enka1 le 1/08/2014 à 09:38
Bonjour,
Il faut que vous contredisiez le rapport ( ou plutôt pré-rapport si j' ai bien compris ) de l' expert, avec tous vos arguments et preuves. Justement, AVANT qu' il ne rende son rapport!
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Il faut que vous contredisiez le rapport ( ou plutôt pré-rapport si j' ai bien compris ) de l' expert, avec tous vos arguments et preuves. Justement, AVANT qu' il ne rende son rapport!
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moonlamontagne
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13 août 2014 à 07:27
13 août 2014 à 07:27
Bonjour Enka1, suite aux contestations envoyées à l'expert par notre avocat, aucun changement, ni pour le contrôle des faux documents ni pour les règles du P.L.U. à respecter, l'expert reste sur ses positions, il avait demander une prolongation d'expertise au président du tribunal jusqu'à fin septembre, on se demande pourquoi surtout si le rapport reste identique au pré-rapport, cela voudra dire qu'il n'a pas fait son travail ordonné par la juge correctement et que le rapport final sera basé sur des suppositions, des mensonges et des faux documents cachés
Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/08/2014 à 09:28
Modifié par Enka1 le 13/08/2014 à 09:28
Bonjour,
Comment savez vous qu' il ne tiendra pas compte de vos remarques ?
S' il a demandé une prolongation pour rendre son rapport, c' est qu' il ne l' a pas encore fait, non?
Si ce dit expert rend en finalité un rapport identique, il faudra que l' avocat contredise ce rapport et effectivement, il y aura de grandes chances que le juge le suive tout de même.
C' est malheureusement ce qui se passe trop souvent dans les affaires, c' est à dire des experts incompétents qui flinguent complètement les procédures judiciaires !
Trois choses resteront dans ce cas possibles, soit démontrer les carences du rapport de l' expert au juge, soit demander une contre expertise, soit faire appel ensuite du jugement.
Comme vous pouvez le voir, souvent une procédure est basée sur un rapport d' expert, qui n' a d' expert que le nom ( les tribunaux en manquent et ce sont souvent des gens qui ont trouvés par ce biais là, un moyen d' arrondir leurs fins de mois difficiles ! ou de se faire mousser ! ) et quel que soit l' avocat, les procédures deviennent pourries ... J' ai malheureusement pu me faire, à juste titre, cette réflexion plusieurs fois et m' en désespérer également ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Comment savez vous qu' il ne tiendra pas compte de vos remarques ?
S' il a demandé une prolongation pour rendre son rapport, c' est qu' il ne l' a pas encore fait, non?
Si ce dit expert rend en finalité un rapport identique, il faudra que l' avocat contredise ce rapport et effectivement, il y aura de grandes chances que le juge le suive tout de même.
C' est malheureusement ce qui se passe trop souvent dans les affaires, c' est à dire des experts incompétents qui flinguent complètement les procédures judiciaires !
Trois choses resteront dans ce cas possibles, soit démontrer les carences du rapport de l' expert au juge, soit demander une contre expertise, soit faire appel ensuite du jugement.
Comme vous pouvez le voir, souvent une procédure est basée sur un rapport d' expert, qui n' a d' expert que le nom ( les tribunaux en manquent et ce sont souvent des gens qui ont trouvés par ce biais là, un moyen d' arrondir leurs fins de mois difficiles ! ou de se faire mousser ! ) et quel que soit l' avocat, les procédures deviennent pourries ... J' ai malheureusement pu me faire, à juste titre, cette réflexion plusieurs fois et m' en désespérer également ...
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Modifié par Enka1 le 13/08/2014 à 10:46
Ce n' est pas une histoire d' avocat, mais d' expert incompétent et -ou- foireux ... Comme malheureusement il en existe pas mal ...
13 août 2014 à 11:07
13 août 2014 à 11:09